432-00230 (Processus démocratique)

Attendu que :

• Un sondage Angus Reid mené en septembre révèle que : 85 % des répondants appuient la création d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale; 79 % d’entre eux étaient favorables à la création d’une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale après l’élection fédérale de 2019 peu importe le parti qui formerait le gouvernement; 90 % d’entre eux souhaitaient que les partis collaborent; 80 % d’entre eux étaient d’accord pour dire que le Parlement devrait refléter le vote exprimé par la population;
• Les résultats faussés de la récente élection fédérale illustrent manifestement la nécessité d’une réforme électorale;
• Selon les résultats d’un sondage Angus Reid mené en novembre, la majorité des électeurs dans chacune des provinces, dans tous les groupes d’âge et dans tous les grands partis politiques sont favorables à la représentation proportionnelle;
• Des assemblées citoyennes ont été utilisées avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour délibérer sur des questions difficiles;
• Une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale : accorderait aux citoyens un rôle prépondérant dans la conception d’une réforme électorale pour le Canada; permettrait la tenue de délibérations véritables sur la réforme électorale par un groupe de citoyens représentatifs, libres de toute influence partisane et d’autres intérêts; favoriserait un consensus sur les changements qu’elle recommanderait d’apporter à notre système électoral; devrait être mise sur pied dès que possible afin que ses recommandations puissent être adoptées avant la prochaine élection fédérale.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement :

• De mettre sur pied une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale;
• De charger l’assemblée citoyenne de terminer ses travaux dans un délai de 12 mois;
• D’adopter toute modification recommandée de notre système électoral avant la prochaine élection fédérale.