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432-00223 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient le gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’élaborer un nouveau Code national du bâtiment qui réduira la demande énergétique globale pour la ramener à 15 % de ce qu’utilisent les structures actuelles.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Paul Lefebvre

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin d’élaborer des codes modèles de l’énergie qui seront publiés d’ici décembre 2021. Ces codes comprendront des niveaux de plus en plus rigoureux qui feront en sorte que les édifices et les habitations deviendront prêts à la consommation d’énergie nette zéro (CENZ). Par CENZ, on entend une hausse du rendement énergétique au niveau supérieur qui fait en sorte que l’énergie que consomme un édifice peut être neutralisée par un système d’énergie renouvelable d’une taille raisonnable, si le propriétaire du bâtiment opte pour l’installation d’un tel système. Les provinces et territoires doivent adopter cette nouvelle norme d’ici 2030.

Ces nouveaux codes donneront lieu à d’importantes réductions de la demande énergétique des bâtiments neufs. En fonction des estimations actuelles, lorsque la construction respecte les normes de rendement maximales prévues dans les niveaux supérieurs des codes, les édifices commerciaux et institutionnels (en vertu du Code national de l’énergie pour les bâtiments) constateront une baisse de 60 % de la consommation d’énergie par rapport à ceux dont la construction respecte les exigences de base actuelles du code. En vertu de l’article 9.36 du Code national du bâtiment, les habitations résidentielles observeront une baisse de 70 %. Ces niveaux d’amélioration ont été établis à la suite de vastes modèles d’analyse des coûts et des répercussions réalisés par le Conseil national de recherches Canada et Ressources naturelles Canada. Selon cette analyse, les niveaux de rendement seront faisables sur le plan économique et sur le plan technologique. La date cible de 2030 a été fixée à la suite de discussions avec les provinces et les territoires afin d’accorder suffisamment de temps à la transition vers ces nouvelles normes plus contraignantes. Cependant, les provinces et territoires pourront adopter les codes plus tôt.

Le prochain cycle du code, en 2025, donnera l’occasion d’examiner ces niveaux et d’évaluer la possibilité de créer des exigences encore plus rigoureuses en ce qui concerne le code d’efficacité. Une rigueur accrue permettrait au gouvernement de déployer davantage d’efforts pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions au Canada.

Dans le budget de 2017, le gouvernement avait prévu une somme de 182 millions de dollars à l’appui de l’élaboration et de l’adoption du code. Les initiatives comprennent notamment des projets de recherche, développement et démonstration visant à appuyer une réduction des coûts énergétiques et de construction, un obstacle important en ce qui concerne l’adoption du code. Des initiatives d’accroissement de la capacité ont également été lancées, y compris des initiatives pour offrir une formation et des outils à l’appui du respect du code. De plus, le gouvernement investit dans les nouvelles technologies de construction et des normes améliorées pour les électroménagers et l’équipement ménager. Il réglemente également les principales technologies en fonction du niveau d’efficacité le plus élevé pouvant être atteint sur le plan économique et sur le plan technique. Ces mesures permettront de construire plus d’immeubles et d’habitations éconergétiques. Ces améliorations apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique ont été publiées en 2018-2019, introduisant ou mettant à jour des normes d’efficacité énergétique minimales pour 36 catégories de produits dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Cette approche globale vise à garantir que les cibles soulignées dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques seront atteintes. Finalement, ces efforts permettront d’améliorer considérablement l’efficacité des habitations et immeubles au Canada. En outre, ils réduiront les coûts d’exploitation énergétiques, et créeront un milieu de vie plus sain et plus confortable.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
6 novembre 2020 (Pétition n° 432-00223)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.