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432-00149 (Affaires et commerce)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit:

  • ATTENDU QUE les gouvernements ont tour à tour affirmé être solidaires des travailleurs de l’automobile et appuyer le secteur canadien de l’automobile;
  • ATTENDU QUE, en n’agissant pas pour sauver les milliers d’emplois perdus ou pour préserver le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, l’industrie n’a plus de soutien direct ni d’incitatif pour maintenir ses investissements actuels et conserver les emplois au Canada;
  • ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a commandé un rapport pour transformer le secteur automobile canadien et y injecter des investissements, mais qu’il n’a encore pris aucune mesure à ce jour;
  • ATTENDU QUE les emplois dans le secteur automobile appuient directement des milliers d’emplois indirects dans les régions.

PAR CONSÉQUENT, nous prions le gouvernement du Canada d’élaborer une politique nationale de l’automobile pour protéger les travailleurs et le secteur de l’automobile du Canada.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Navdeep Bains

Engagement à soutenir le secteur de l’automobile 

Représentant plus de 550?000 emplois directs et indirects, l’industrie de l’automobile est l’un des plus grands secteurs de l’économie canadienne, sa contribution à notre produit intérieur brut s’élevant à plus de 16 milliards de dollars. Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement du Canada a veillé à ce que l’industrie de l’automobile demeure une pierre angulaire de l’économie canadienne et offre des emplois bien rémunérés aux Canadiens. Alors que l’industrie de l’automobile subit une évolution dictée par le marché vers la réduction des émissions, les communications numériques et la fabrication de pointe, le Plan pour l’innovation et les compétences – un plan global et à long terme – constitue l’épine dorsale de la stratégie du gouvernement pour le secteur. Le plan repose sur notre main-d’œuvre hautement qualifiée, l’abondance des ressources naturelles et notre grappe de TI de calibre mondial en appuyant les investissements dans l’innovation et le développement des compétences. Ces investissements aident les Canadiens et les entreprises canadiennes à concevoir et à construire les véhicules de l’avenir tout en visant l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone.

Investir dans les fabricants d’équipement d’origine (FEO) bien établis et la chaîne d’approvisionnement

Le sud-ouest de l’Ontario abrite cinq constructeurs automobiles mondiaux (FEO) qui exploitent sept usines d’assemblage. Ces installations ancrent l'écosystème des fournisseurs, des prestataires de services et des chercheurs. Il est crucial de maintenir leur présence pour la santé à long terme de l’industrie au Canada.

Notre gouvernement a pris des mesures décisives pour soutenir l’industrie canadienne de l’automobile, notamment en modifiant les modalités du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et en créant par la suite le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) doté de 2 milliards de dollars. Dans le cadre de ces programmes, le gouvernement a fait d’importants investissements dans l’industrie de l’automobile, c’est-à-dire moderniser les usines de fabrication automobile en apportant des améliorations majeures aux technologies de fabrication de pointe, assurer la production de véhicules de prochaine génération hybrides et électriques à batterie, et agrandir les centres de recherche et développement existants et en créer de nouveaux. Depuis 2015, les FEO ont annoncé des investissements de plus de 11 milliards de dollars au Canada, grâce au soutien offert dans le cadre du FSI dans bon nombre de cas, renforçant encore l’ancrage de notre vaste chaîne d’approvisionnement.

Ces investissements comprennent le récent partenariat entre notre gouvernement et celui de l’Ontario, qui a permis d’obtenir l’investissement de 1,8 milliard de dollars de Ford dans le complexe d’assemblage d’Oakville. En outre, dans le cadre du processus de négociation collective avec Unifor, Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et General Motors (GM) ont annoncé des investissements allant jusqu’à 1,65 milliard et 1,4 milliard respectivement, ce qui consolide la présence actuelle de l’industrie de l’automobile, notamment le retour de la production de véhicules à l’usine de GM d’Oshawa.

Ces investissements profitent non seulement aux personnes directement employées par les usines, mais aussi à des collectivités comme Alliston (Honda), Kanata (BlackBerry QNX et Ford), Oakville (Linamar) et Blenheim (Woodbridge Foam), où la valeur de ces investissements a un impact sur les Canadiens. Ensemble, ces investissements cruciaux donneront au Canada la possibilité d’être un chef de file dans le développement des technologies automobiles du futur et aux Canadiens d’avoir des emplois bien rémunérés et des débouchés pour les années à venir.

Le gouvernement du Canada continue de faire une série d’investissements reliés et complémentaires qui améliore la proposition de valeur du Canada et favorise les investissements de ce genre. Par exemple, le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), d’une valeur de 2 milliards de dollars, favorise l’amélioration de la circulation des biens et des personnes entre les régions du Canada et le Canada et les marchés étrangers. De plus, le Défi des villes intelligentes encourage des collectivités partout au pays à progresser et à se tourner vers l’économie de l’avenir grâce à l’innovation, aux données et aux technologies branchées, qui sont à la base de la mobilité future. Enfin, le projet ENCQOR a créé une zone de démonstration dans laquelle les chercheurs et les entreprises canadiennes peuvent mettre à l’essai de nouvelles technologies au Canada.

L’initiative des super grappes est un autre exemple de programmation d’appui à l’innovation qui renforce le leadership du Canada dans des domaines clés où il détient un avantage concurrentiel, y compris la fabrication de pointe, les technologies numériques et l’intelligence artificielle. Pris ensemble, les programmes d’innovation du Canada améliorent la réputation du Canada comme pays d’innovateurs qui est prêt à jouer un rôle de premier plan pour façonner l’avenir de la mobilité.  

Attirer de nouveaux investissements

Profitant d’une présence solide de la fabrication automobile au Canada aujourd’hui, le gouvernement a pris des mesures pour attirer de nouveaux investissements et offrir un environnement dans lequel les entreprises mondiales voient une possibilité de réussite et de croissance. Le gouvernement du Canada a négocié avec succès le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) avec nos partenaires nord-américains, lequel a débouché sur un accord commercial qui améliore la compétitivité de l’industrie canadienne de l’automobile. Tandis que l’ACEUM cimente les relations avec les partenaires nord-américains du secteur, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) donnent au secteur un accès à des marchés mondiaux nouveaux et en expansion.

Le gouvernement a également pris d’importantes mesures pour améliorer la compétitivité du secteur canadien de la fabrication, notamment en apportant des changements à la déduction pour amortissement accéléré et des changements ciblés au régime d’imposition des entreprises afin d’abaisser le taux d’imposition marginal applicable aux entreprises canadiennes à un niveau inférieur à celui des États-Unis. Le Carrefour Investir au Canada a aussi été créé à l’appui de la coordination des initiatives de promotion de l’investissement entre tous les ordres de gouvernement, ce qui permet aux investisseurs potentiels d’obtenir des renseignements et d’établir des liens avec des partenaires au Canada plus facilement.

Transition verte

De plus en plus, le Canada est bien placé pour construire les véhicules du futur – propres, connectés et automatisés. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, Ford et FCA ont récemment annoncé un changement de cap qui amènera au Canada la production des véhicules électriques à batterie ou des véhicules électriques rechargeables. L’investissement de Ford lui permettra de basculer vers la production de véhicules électriques à batterie, marquant ainsi la première fois qu'un grand constructeur automobile produira des véhicules électriques à batterie complète au Canada, pour le Canada et le marché nord-américain, et qui, selon le gouvernement du Canada, définira et influencera la production et l’adoption des VE au Canada dans les années à venir. L’investissement de Ford permettra également l’assemblage de batteries à Oakville, une autre première pour le Canada et l’Ontario. FCA a annoncé qu’elle comptait investir dans une plateforme de pointe pour véhicules multi-énergies à l’usine d’assemblage de Windsor, laquelle permettra l’assemblage de véhicules hybrides rechargeables (VHR) et de véhicules électriques à batterie (VEB).

À l’appui de la transition vers un système de transport à faible émission de carbone, le gouvernement du Canada a fixé des objectifs de vente de véhicules zéro émission au Canada, notamment celui de 100 % des achats de nouveaux véhicules zéro émission d’ici 2040. Le budget 2019 a prévu 300 millions de dollars pour un programme fédéral d’incitation à l’achat, afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'acheter des véhicules zéro émission (VZE). Depuis lors, plus de 60?000 Canadiens ont utilisé le programme pour acheter leur véhicule zéro émission (y compris des VEB, des VHR et des véhicules à piles à combustible à l’hydrogène).

Pour favoriser l’adoption des VZE, le gouvernement du Canada poursuit le déploiement d’un réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement, et des investissements de 300 millions de dollars sont prévus dans les régions où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

En outre, un avenir neutre en carbone avec des transports électrifiés nécessitera également l’adoption d’une approche «?des mines à la mobilité?», qui fera ressortir l’avantage concurrentiel du Canada comme seul pays de l’hémisphère occidental disposant d’une abondance de cobalt, de graphite, de lithium et de nickel, minéraux nécessaires à la fabrication des batteries électriques de la prochaine génération.

Axé sur la technologie

L’appui qu’offre le gouvernement à l’adoption de technologies par les entreprises émergentes et établies de l’industrie de l’automobile et à la promotion de l’excellence automobile au Canada constitue un élément clé de sa stratégie pour l’industrie. Le FSI alloue des fonds aux sociétés canadiennes, y compris du secteur de l’automobile, pour faire en sorte que le Canada soit une destination de choix pour les entreprises qui cherchent à croître et à investir. L’Initiative des super grappes technologiques, qui représente une valeur de 950 millions de dollars et comprend les grappes de la fabrication de pointe, de l’intelligence artificielle et du numérique, fait partie intégrante du secteur traditionnel de l’automobile en Ontario et des grappes technologiques du Canada qui transforment le secteur. La Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (IA) prévoit 125 millions de dollars afin de développer le leadership mondial du Canada dans ce domaine, notamment en augmentant le nombre de chercheurs, en créant des centres d’excellence et en soutenant la recherche nationale.

Le Canada a l’occasion de tirer parti de ses programmes d’innovation pour investir dans des domaines où il détient un avantage, en s’assurant que les entreprises canadiennes de l’industrie de l’automobile sont bien outillées pour faire avancer les domaines stratégiques qui déterminent l’avenir de la mobilité propre.

L’industrie canadienne est promise à une place de chef de file grâce à la combinaison d’une main-d’œuvre de calibre mondial et de technologies de l’«?Internet des objets?» et de l’IA, pour créer des usines «?intelligentes?» et des chaînes de valeur mondiales cyber-connectées.

Compétences et talents

Reconstruire en mieux signifie, entre autres choses, renforcer l’avenir des travailleurs en créant des liens entre eux et les employeurs et les bons emplois, afin d’élargir et de renforcer la classe moyenne.

Dans l’action que mène le Canada pour conserver sa place de chef de file, il lui faudra prévoir les besoins futurs en matière de compétences, de perfectionnement et de recyclage, et de politiques d’immigration pour répondre à ces besoins. En prévision des bouleversements et des changements d’emploi potentiels résultant de l’intégration des personnes et de la technologie, le gouvernement fédéral s'efforce de développer des parcours des travailleurs en transition afin qu’ils puissent participer activement à d’autres segments de l’industrie, et aider les entreprises automobiles à tirer parti d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour saisir les occasions de croissance et d’innovation. Par ailleurs, la Stratégie en matière de compétences mondiales et la Stratégie en matière d’éducation internationale permettent aux entreprises de faire venir plus facilement des travailleurs hautement qualifiés qui mettront leurs talents et leurs réseaux au service de nos efforts pour reconstruire en mieux pour tous.

Prochaines étapes

Le plan du gouvernement du Canada donne des résultats. Les investissements dans les usines et les infrastructures assurent des emplois bien rémunérés et appuient la transition de l’industrie de l’automobile vers la réduction des émissions. La collaboration entre le gouvernement, l’industrie et les universités soutient la R et D et l’innovation pour asseoir le leadership technologique du Canada. La combinaison d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, d’infrastructures de pointe et d’accords commerciaux mondiaux fait en sorte que les Canadiens puissent vendre leurs produits et être concurrentiels sur le marché mondial. Globalement, cette stratégie permettra à l’industrie canadienne de l’automobile de jouer un rôle de premier plan dans l’avenir de la mobilité.

Présentée à la Chambre des Communes
Brian Masse (Windsor-Ouest)
23 octobre 2020 (Pétition n° 432-00149)
Réponse du gouvernement déposée
7 décembre 2020
Photo - Brian Masse
Windsor-Ouest
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions