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432-00134 (Médias et télécommunications)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

ATTENDU QUE

  • L’accès aux services Internet à large bande à Blackhorse et dans les environs est en deçà du niveau de couverture minimal de 5/1 Mb/s (>75 % à 100 %) pour le sud de l’Ontario comme l’illustre la Carte nationale des services Internet à large bande.
  • Nous sommes l’une des dernières régions mal desservies pour lesquelles SWIFT a reçu le mandat de soutenir l’infrastructure à large bande conformément à l’objectif de services universels du CRTC de 50/10 et au rapport de surveillance des communications de 2019 du CRTC.
  • Le test de rendement de l’Internet de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) utilisé par la Ville de Caledon confirme également que nous sommes mal desservis.
  • Le manque d’accès aux services Internet à large bande a eu une incidence négative sur la capacité des familles de la région à travailler à distance de la maison, autant pour les activités scolaires que professionnelles. La pandémie de la COVID-19 a fait ressortir la gravité de la situation.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, électeurs de Dufferin-Caledon, résidents de la province de l’Ontario, résidents de la Ville de Caledon, résidents de Blackhorse et des environs, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de:

  • nous fournir un accès aux services Internet à large bande abordable puisqu’il s’agit d’un service de télécommunication essentiel.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : SIGNÉ PAR LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE GUDIE HUTCHINGS

Bien avant la crise de la COVID-19, le gouvernement du Canada avait reconnu que des services Internet haute vitesse rapides, fiables et abordables représentent une nécessité, et non un luxe, pour l’ensemble des Canadiens, y compris les personnes habitant dans des régions rurales et éloignées. Les Canadiens doivent avoir accès à Internet haute vitesse, entre autres pour effectuer du télétravail, obtenir des services médicaux en ligne et assister à des cours de manière virtuelle. Dans le contexte de la COVID-19, l’accès à Internet haute vitesse est essentiel pour favoriser le développement économique des communautés rurales et éloignées et la relance générale suivant la pandémie.

Dans la stratégie nationale pour la large bande, La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement s’est engagé à offrir à tous les Canadiens, peu importe l’endroit où ils vivent, un accès à des services Internet d’une vitesse minimale de 50 mégabits par seconde (Mbps) de téléchargement et de 10 Mbps de téléversement d’ici 2030.Le gouvernement a affecté des milliards de dollars, par l’entremise de plusieurs programmes et initiatives fédéraux, à la construction d’infrastructure Internet dans les régions rurales et éloignées. Il a notamment créé le nouveau Fonds pour la large bande universelle (FLBU) de 1,75 milliard de dollars, lancé le 9 novembre 2020, en prenant en considération la rétroaction et les commentaires fournis par les partenaires et les parties intéressées afin d’améliorer les programmes antérieurs consacrés à la large bande. Le processus de présentation des demandes, qui est simplifié et amélioré, comprend un nouvel outil qui permettra aux demandeurs de tracer les limites de leur projet dans la Carte nationale des services Internet à large bande, sur laquelle figurent des données cartographiques complètes et précises concernant les services Internet à large bande de détail et l’infrastructure du réseau fédérateur de gros au Canada. Cette carte offre de meilleures données granulaires, à une précision de 250 mètres, ainsi que des hexagones de 25 km2, afin de déterminer rapidement dans quels secteurs des projets pourraient être développés. Le FLBU offrira en outre un service de soutien à l’intention des demandeurs qui ont besoin d’aide pour établir des partenariats, indiquer les sources de financement possibles et comprendre le processus de présentation des demandes. Le FLBU pourra ainsi appuyer tous les demandeurs, mais particulièrement les demandeurs de petite taille comme les municipalités et les groupes autochtones.  

Pour assurer la connectivité des communautés dans les plus brefs délais, le FLBU prévoit affecter jusqu’à 150 millions de dollars au Volet de réponse rapide conçu pour les projets pouvant être achevés d’ici le 15 novembre 2021. Le FLBU versera également un montant de 50 millions de dollars pour l’amélioration des services mobiles dans des régions qui bénéficieront principalement aux peuples autochtones. Le gouvernement consent ce financement supplémentaire pour mettre de l’avant des projets de grande envergure et ayant un impact important en travaillant en partenariat avec la Banque de l’infrastructure du Canada et d’autres parties intéressées.

Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec Télésat afin d’obtenir une capacité Internet haute vitesse par l’entremise de la constellation des satellites en orbite basse de l’entreprise. La constellation de Télésat se servira d’une technologie de prochaine génération pour améliorer considérablement la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Grand Nord. En vertu de cette entente, le gouvernement s’est engagé à verser 600 millions de dollars pour obtenir une capacité relative à la constellation des satellites en orbite basse de Télésat. Les fournisseurs de services Internet pourront obtenir cette capacité à un tarif réduit afin d’offrir des services Internet haute vitesse fiables dans les communautés rurales et éloignées les plus difficiles d’accès. Ces investissements font partie d’une série d’initiatives fédérales de plusieurs milliards de dollars visant à améliorer l’accès des Canadiens à la large bande dans toutes les régions du pays.

Bien que le gouvernement du Canada assume un rôle de leadership en fournissant du financement, tous les ordres de gouvernement dans l’ensemble du pays, ainsi que le secteur privé, les fournisseurs de services Internet et les autres parties intéressées, doivent fournir un appui et des ressources pour remédier au fossé numérique et atteindre les objectifs établis dans la Stratégie canadienne pour la connectivité.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent depuis plusieurs années dans l’accès à Internet haute vitesse en Ontario. L’investissement conjoint en 2016, pour le projet SouthWestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) en est un exemple. Ce projet collectif et à but non lucratif finance la construction d’un réseau régional de large bande offrant un libre accès et misant sur la fibre optique ultra rapide. Le projet, qui vise à offrir un service abordable, vise tous les résidents du sud-ouest de l’Ontario, de Caledon et de la région de Niagara. Pour remédier aux écarts persistants concernant l’infrastructure de large bande en Ontario, SWIFT a élaboré un plan à long terme pour aider plus de 3,5 millions d’Ontariens à se brancher et à suivre le rythme d’un monde numérique en évolution.

Par ailleurs, dans le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, la province de l’Ontario a pris l’engagement important d’étendre les services Internet haute vitesse et l’infrastructure des services sans fil mobiles. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario continueront de collaborer étroitement pour veiller à ce que les Ontariens sans accès à Internet haute vitesse puissent être branchés.

Offrir aux Canadiens un accès à Internet haute vitesse contribuera à combler les lacunes causées par les contraintes géographiques. Nous fournirons ainsi à un plus grand nombre de personnes les mêmes chances d’accéder aux soins de santé, à l’éducation et aux emplois dans le contexte d’une économie numérique. Le gouvernement du Canada est résolu à brancher tous les Canadiens et nous avons mis en place les conditions pour atteindre notre but.

Présentée à la Chambre des Communes
Kyle Seeback (Dufferin—Caledon)
20 octobre 2020 (Pétition n° 432-00134)
Réponse du gouvernement déposée
3 décembre 2020
Photo - Kyle Seeback
Dufferin—Caledon
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.