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432-00133 (Médias et télécommunications)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE les statistiques fournies par l’organisme américain Thor montrent que l’exploitation sexuelle des enfants a connu une hausse de 10 000 % dans le monde, ce qui peut être attribuable à Internet et à l’augmentation des communications en ligne;

ATTENDU QUE nos enfants sont exposés à la pornographie en ligne, qui peut présenter des risques pour leur santé, par exemple : les pousser à la dépendance; les inciter à produire et à distribuer de la pornographie; les porter à agresser sexuellement d’autres enfants; chez les adolescents, entraîner une dysfonction érectile causée par la dépendance à la pornographie; les amener à planifier un suicide en ligne; les inciter à intimider d’autres jeunes en ligne; les porter à planifier en ligne des agressions en bande; les inciter à préparer en ligne des actes de violence qui menacent la sécurité publique;

ATTENDU QUE les parents, les gardiens et les professionnels doivent être mieux formés pour établir une supervision numérique afin de réagir de façon proactive aux menaces en ligne qui guettent les enfants et les familles.

PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, demandons au Parlement et au gouvernement du Canada :

d’appuyer le travail de l’organisme de bienfaisance fédéral canadien Internet Sense First | Premier Sens Internet, et de son Équipe de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet (Anti Internet Child Exploitation Team ou AICET), dont l’objectif consiste à éduquer les Canadiens au sujet de la Théorie de la surveillance numérique, laquelle vise à protéger les enfants en ligne de manière proactive, afin d’éviter les situations énoncées précédemment.

Réponse du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Joël Lightbound, député

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique, dont l’ampleur, la portée et les répercussions ne cessent de croître. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime odieux qui préoccupe grandement le gouvernement, les organismes d’application de la loi et les partenaires des autres ordres de gouvernement ainsi que la communauté internationale.

En 2004, le gouvernement du Canada a créé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale). La Stratégie nationale met l’accent sur l’application de la loi, la prévention et l’éducation, ainsi que le soutien à Cyberaide.ca, où les Canadiens peuvent signalés des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une somme supplémentaire de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre ce crime horrible.

En tant que ministère responsable de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l'enfance (C3P). Le Centre national de coordination contre l’exploitation d’enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au pays et à l’étranger lorsque la victime ou le contrevenant est canadien. Le ministère de la Justice du Canada examine et élabore des dispositions législatives et offre de la formation, des conseils et du soutien aux partenaires fédéraux et à d’autres intervenants. C3P est une organisation non gouvernementale qui exploite Cyberaide.ca, qui transmet les pistes d’ESE aux autorités compétentes. Le C3P fournit également du matériel d'éducation et de sensibilisation du public, ainsi que des services de soutien et de référence. En plus, C3P exploite également Project Arachnid, un robot Web qui détecte et traite des dizaines de milliers d’images par seconde et envoie des avis de retrait de matériel d’abus pédosexuels aux fournisseurs de services web  à l’échelle mondiale.

Le gouvernement du Canada collabore également avec des partenaires internationaux tels que les Five Eyes (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) pour s'attaquer à ce problème mondial. La réunion ministérielle des cinq pays qui s’est tenue en juillet 2019 à Londres comprenait une séance conjointe avec des représentants de l’industrie numérique (Facebook, Google, Microsoft, Roblox, Snap et Twitter) pour discuter du rôle que joue l’industrie numérique dans la lutte contre l’ESE en ligne sur leurs plateformes. À l’issue de la réunion, une entente a été conclue entre les membres du groupe des cinq pays selon laquelle les représentants du gouvernement travailleraient avec l’industrie numérique à l’élaboration d’un ensemble de principes volontaires pour guider les efforts du secteur privé à cet égard.

Le document de Principes volontaires a été officiellement annoncés par le groupe des cinq pays lors d’un événement tenu à Washington le 5 mars 2020. Parallèlement, les partenaires de l’industrie numérique participant à l’élaboration des Principes volontaires, ainsi que d’autres intervenants de l’industrie, ont publié des déclarations d’appui aux Principes volontaires. Ces déclarations ont pour but de faire adopter les principes par un large éventail d’entreprises, de fournir un cadre commun pour lutter contre l’ESE en ligne, de stimuler l’action collective, d’établir une norme de base en matière de sécurité et de soutenir les initiatives propres à chaque pays partenaire.

Soyez assurés que le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de travailler avec diligence pour assurer le bien-être de nos enfants et les protéger contre l'exploitation et les abus sexuels en ligne. Le gouvernement du Canada salue et apprécie le travail des organismes de bienfaisance comme Internet Sense First, qui comprennent l'importance de protéger les enfants contre ce crime terrible et de faire un effort concerté pour s'attaquer à ce problème.

Présentée à la Chambre des Communes
Kate Young (London-Ouest)
20 octobre 2020 (Pétition n° 432-00133)
Réponse du gouvernement déposée
3 décembre 2020
Photo - Kate Young
London-Ouest
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions