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432-00129 (Fiscalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre ce qui suit :

Attendu que :

  • L’Alberta est le plus grand bailleur de fonds du programme fédéral de péréquation, avec une contribution de plus de 600 milliards de dollars depuis les années 1960, et qu’elle n’a pas profité du programme depuis 1962;
  • Lors de l’établissement de la formule de péréquation actuelle en 2014, la croissance économique de l’Alberta fracassait des records;
  • Depuis 2015, l’Alberta connaît une crise de l’emploi et un ralentissement économique qui a été exacerbé par les mesures législatives du gouvernement libéral, comme les projets de loi C-69 et C-48 qui ont eu et continueront d’avoir des effets dévastateurs sur l’économie de l’Alberta;
  • Le gouvernement libéral s’attend à ce que les Albertains continuent d’appliquer une formule de péréquation injuste qui profite aux autres régions du pays, tout en les empêchant de faire prospérer leur économie et d’exploiter leurs ressources naturelles;
  • Le gouvernement de l’Alberta a mis sur pied le groupe Fair Deal Panel en vue de consulter les Albertains sur la meilleure façon de définir et d’obtenir un pacte juste pour l’Alberta au sein de la fédération.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

Travailler immédiatement avec le gouvernement de l’Alberta en vue de mettre fin au traitement injuste que subit l’Alberta dans le cadre du programme de péréquation et d’offrir un pacte équitable aux Albertains au sein de la fédération.

Réponse du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Omar Alghabra

Le gouvernement du Canada s’est engagé à cultiver des relations productives et constructives avec l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

Nous reconnaissons que de nombreux Albertains ont rencontré des difficultés économiques ces dernières années en raison de la baisse des cours des matières premières et des limites dans la capacité d’exportation des ressources.

Le gouvernement a pris des mesures importantes et audacieuses pour aider les Albertains, notamment l’achat par le Canada en 2018 de la Trans Mountain Corporation, qui est en processus d’achever le projet d’expansion Trans Mountain. Ce projet majeur augmentera considérablement la capacité de l’Alberta à exporter de l’énergie.

Nous sommes déterminés à acheminer les ressources canadiennes sur de nouveaux marchés. Aussi, nous offrons notre soutien indéfectible et ferme aux travailleurs des secteurs canadiens des ressources naturelles qui ont récemment traversé une période éprouvante.

Le précédent gouvernement conservateur a introduit en 2007 la formule de péréquation actuelle. En 2018, le gouvernement fédéral a reconduit le programme de péréquation sans modification. Le prochain examen du programme de péréquation prévu par la loi aura lieu en 2023-2024.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a fait tout son possible pour coopérer avec l’Alberta sur une série d’enjeux importants, encore plus pendant la pandémie actuelle. Par le biais du plusieurs initiatives et programmes, notre gouvernement a investi massivement pour soutenir les entreprises albertaines, y compris le secteur des hydrocarbures et a aidé directement les Albertains à faire face au pire ralentissement économique en près d’un siècle.

Nous sommes en contact régulier avec le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, ainsi qu’avec d’autres ministres, des maires, des chefs d’entreprise et des acteurs communautaires de l’Alberta afin de renforcer les relations et de définir d’autres domaines de coopération entre nos gouvernements.

Nous savons que le Canada ne prospère que lorsque chaque région et chaque province prospère, dont l’Alberta.

Présentée à la Chambre des Communes
Tom Kmiec (Calgary Shepard)
19 octobre 2020 (Pétition n° 432-00129)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2020
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions