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432-00128 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Le plan de transports de 10 ans du gouvernement prendra fin en 2027;
  • Prendre des mesures en faveur du transport public, c’est d’agir sur le changement climatique, car les transports sont responsables d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada;
  • Selon la Fédération des municipalités canadiennes, une transition vers un transport public à zéro émission peut aider le Canada à atteindre ses engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2030.

Nous, soussignés, les citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de :

  • mettre en place un mécanisme permanent de financement fédéral du transport public qui va au-delà du plan de 10 ans se terminant en 2027;
  • collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir un financement durable, prévisible, à long terme et adéquat;
  • mettre en place des mesures de responsabilisation afin que tous les gouvernements travaillent ensemble pour améliorer l’accès au transport public.

Réponse de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Andy Fillmore

C’est avec plaisir que le gouvernement du Canada répond à cette pétition. Des petites villes du Canada aux plus grands centres urbains, le transport en commun, sécuritaire, moderne et efficaces est essentiel au fonctionnement des collectivités et constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. L'investissement dans le transport en commun aide à réduire la congestion des routes et contribue à rendre les communautés plus saines et plus durables. Le transport en commun est le moyen principal de mobilité pour de nombreux Canadiens, leur permettant d'accéder à des emplois, à l'éducation, aux soins de santé et aux activités sociales. Avec l'urbanisation croissante et le vieillissement de la population, les systèmes de transport en commun dans les zones urbaines et rurales devront adapter leurs services. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit 28,7 milliards de dollars sur 12 ans pour soutenir d'ambitieux projets de transport en commun. Le financement à long terme et stable permettra aux communautés canadiennes de transformer la façon dont les gens vivent, se déplacent et travaillent.

Reconnaissant la nécessité d'un financement prévisible à long terme pour le transport en commun, le gouvernement du Canada s'engage à rendre le financement du transport en commun permanent et s’assure que la valeur de ce financement augmente au fil du temps avec le coût de la construction.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à veiller à ce que les investissements fédéraux dans le transport en commun soient utilisés pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, notamment en aidant les municipalités et les conseils scolaires à acheter des des autobus scolaires et urbains à zéro émission au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement a également signalé qu'à partir de 2023, les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun serviront à soutenir les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission.

Ces investissements sont plus que jamais nécessaires afin de construire des réseaux de transport en commun sûrs, modernes et efficaces pour soutenir la santé et la durabilité de nos collectivités. La pandémie du COVID-19 a créé de réels défis pour les collectivités partout au Canada, et il est essentiel de continuer à soutenir le transport en commun, de bâtir des collectivités plus propres et d'aider les plus vulnérables qui dépendent du transport en commun à accéder aux possibilités sociales et économiques. L'engagement du gouvernement à fournir un financement permanent pour le transport en commun jouera un rôle essentiel afin de « mieux reconstruire » à l’ère post-COVID. Les investissements continus dans le transport en commun auront des retombées économiques directes tout au long de la construction des principaux systèmes de transport en commun et les stations, créant des emplois bien rémunérés et stimulant la croissance à court et moyen terme. Le financement continu appuiera également l'électrification de la flotte de transport en commun du Canada, ce qui réduira les émissions de GES des systèmes de transport en commun en tant que telles et soutiendra la prolifération de l'électrification dans tout le secteur, et permettra un accès équitable aux possibilités économiques et sociales pour ceux dont les possibilités de déplacement limitées. Le gouvernement s'attache également à faire avancer les choses rapidement, ce qui a été mis en évidence par le nouveau volet d'infrastructure de résilience COVID-19 dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui vise à construire des projets rapidement et à rester flexible, en permettant des transferts entre les flux de financement, et en aidant les communautés à devenir résilientes dans leur réponse à la pandémie.

Les mesures énoncées dans le discours du Trône ont renforcé l’engagement du gouvernement à investir dans les infrastructures de transport en commun et les véhicules zéro émission afin de continuer à bâtir des collectivités fortes et de continuer à travailler vers nos objectifs d’émissions pour 2030 et 2050. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour financer des projets d'infrastructure. À l'avenir, ces investissements partagés élimineront les obstacles, rassembleront les gens et favoriseront des collectivités vivables et dynamiques partout au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
19 octobre 2020 (Pétition n° 432-00128)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.