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432-00124 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Nous, les soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit:

Nous sommes préoccupés à l’idée que l’entreprise de télécommunications Huawei ne soit pas entièrement indépendante de son gouvernement, lequel se réserve le droit d’obliger les entreprises à recueillir des renseignements. Cette façon de faire aura une incidence importante sur le Groupe des cinq (qui regroupe l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis) puisque les États-Unis ont évoqué la possibilité de se retirer du groupe si Huawei se voit attribuer le contrat de développement de notre système 5G.

En 2003, Huawei a été accusée de vol de propriété intellectuelle, notamment par le fabricant de matériel réseau basé aux États-Unis, Cisco. Huawei a aussi été accusée par d’autres entreprises de vol de propriété intellectuelle et de non-respect des sanctions économiques internationales.

La technologie élaborée et gérée par Huawei sert à contrôler et à restreindre les citoyens chinois, en particulier des minorités comme les Ouïghours et les Tibétains, ce qui constitue une violation des codes des droits de la personne adoptés à l’échelle internationale.

En conclusion, nous estimons que l’acceptation du système de télécommunications de Huawei présenterait une menace importante pour l’autonomie du Canada, ses valeurs fondamentales et sa souveraineté nationale.

Par conséquent, nous, les pétitionnaires, exhortons la Chambre des communes à interdire l’utilisation du matériel de Huawei dans le cadre de la construction des réseaux 5G au Canada.

Réponse du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Joël Lightbound, député

Bien que nous ne puissions pas faire de commentaires sur des entreprises spécifiques, un examen de la technologie 5G émergente et des considérations de sécurité et économiques associées est en cours. Nous voulons nous assurer que les Canadiens ont accès à la technologie 5G la plus avantageuse.  

En même temps, nous voulons nous assurer qu'ils sont en sécurité et que leurs systèmes ne sont pas compromis. Nous prenons en compte tous les facteurs scientifiques et de sécurité, y compris ceux de nos alliés et de nos agences de sécurité

En ce qui concerne la sécurité de l'infrastructure des télécommunications 3G/4G/LTE existante du Canada, le Programme d'examen de la sécurité canadienne est en place pour atténuer les risques en matière de la cybersécurité. Le Centre de la sécurité des télécommunications collabore activement avec les fournisseurs canadiens des services de télécommunication et les fournisseurs d'équipement pour assurer la sécurité de l'infrastructure des télécommunications canadiennes actuelles.

Depuis 2013, le Programme permet d’atténuer les risques découlant de certaines pièces d’équipement et de certains services que l’on envisageait d’utiliser dans les réseaux canadiens de télécommunication (3G, 4G et LTE). À ce jour, ce Programme a contribué aux points suivants:

  • l’exclusion de certaines pièces d’équipement dans des parties sensibles des réseaux canadiens;
  • l’obligation d’effectuer des tests d’assurance dans des laboratoires tiers indépendants avant que certaines pièces d’équipement ne soient utilisées dans des parties de sensibilité moindre des réseaux canadiens;
  • la restriction de recourir à des services gérés en sous-traitance pour tous les réseaux du gouvernement et les autres réseaux essentiels du Canada.

Le gouvernement du Canada continuera à travailler en partenariat avec les intervenants de l'industrie et nos alliés internationaux pour protéger les systèmes et les infrastructures essentiels sur lesquels les Canadiens comptent chaque jour. La sûreté et la sécurité des Canadiens est une préoccupation primordiale pour le gouvernement du Canada et nous veillerons à ce que l'intérêt public du Canada soit protégé.

Tel que mentionné précédemment, un examen de la technologie sans fil émergente de cinquième génération (5G) et des considérations sécuritaires et économiques associées est en cours. Nous évaluons soigneusement les défis de sécurité et les menaces potentielles liés à la technologie 5G, tout en reconnaissant le potentiel que cette technologie représente pour les Canadiens et les Canadiennes. Le gouvernement du Canada travaille avec les intervenants principaux et adoptera une approche qui conviendra aux Canadiens et Canadiennes en temps opportun, tout en tenant compte des conseils de nos alliés.

Présentée à la Chambre des Communes
Jennifer O'Connell (Pickering—Uxbridge)
19 octobre 2020 (Pétition n° 432-00124)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2020
Photo - Jennifer O'Connell
Pickering—Uxbridge
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.