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432-00060 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu qu’il y a déjà eu des centaines de milliers d’hindous et de Sikhs en Afghanistan, mais qu’il en reste aujourd’hui moins de 5 000;

Attendu qu’un attentat à la bombe, au début juillet, a tué des dirigeants de ces deux communautés en Afghanistan, ce qui démontre leur vulnérabilité constante, surtout dans la mesure où ces dirigeants se rendaient à une rencontre avec le président;

Attendu que le ministre de l’Immigration est déjà habilité par la loi à permettre aux gens des minorités vulnérables de venir au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé, et ce, directement du pays où ils sont persécutés;

Attendu que les communautés sikhs et hindoues sont disposées à parrainer des réfugiés afghans issus de minorités;

Par conséquent, nous, soussignés, demandons instamment au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, un programme spécial visant à aider les minorités persécutées de l’Afghanistan.

Nous pressons aussi le ministre des Affaires étrangères de soulever la question de la persécution dont fait l’objet cette communauté auprès de son homologue afghan et de demander fermement qu’on s’emploie davantage à la protéger.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marco Mendicino

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la protection et la défense des droits de la personne, et il est profondément préoccupé par la discrimination et la violence qui touchent les sikhs, les hindous et d’autres communautés religieuses et ethniques de l’Afghanistan.

La réinstallation de réfugiés fait partie intégrante de la tradition humanitaire du Canada. Elle démontre ainsi au monde que le Canada a une responsabilité partagée pour ce qui est d’aider les gens qui sont déplacés, persécutés et qui ont le plus besoin de protection. Les programmes canadiens de réinstallation de réfugiés et de personnes protégées à titre humanitaire sont conçus pour offrir une protection aux réfugiés qui ont dû fuir leur pays d’origine. Selon la définition qu’en font le droit international et le droit canadien, un réfugié doit se trouver à l’extérieur de son propre pays pour être admissible à la réinstallation. Au Canada, il n’existe pas actuellement de cadre juridique au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour qu’il y ait réinstallation systématique et soutenue des personnes qui se trouvent toujours dans leur pays.

La pandémie de la COVID-19 a beaucoup changé l’environnement de la réinstallation. Nous vivons une période exceptionnelle, et le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures, notamment des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire la propagation de la COVID-19.

La réinstallation de réfugiés pendant la pandémie de COVID-19 a été limitée par des mesures de restriction à la frontière et la suspension temporaire des départs aux fins de réinstallation par les principaux partenaires de prestation de services de réinstallation du Canada. Nos partenaires, dont le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations, commencent à reprendre leurs activités là où ils peuvent le faire de façon sécuritaire. Le Canada collabore avec eux pour faciliter la réinstallation de réfugiés lorsque les conditions le permettent et pour veiller à ce qu’ils aient le soutien dont ils ont besoin pour que les réfugiés qui arrivent au Canada puissent le faire en toute sécurité.

Le Canada continuera à faciliter la réinstallation de réfugiés lorsque les conditions le permettent ainsi qu’à remplir ses engagements humanitaires internationaux. Il continuera également à défendre la liberté de la religion au pays et à l’étranger.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne

Le respect des droits de la personne, comme la liberté de religion ou de conviction, est fondamental pour l’établissement de sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères. Par conséquent, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et des relations bilatérales du Canada. Affaires mondiales Canada défend constamment les droits des minorités religieuses et ethniques partout dans le monde dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.

Le Canada condamne fermement tous les attentats terroristes en Afghanistan et offre ses plus sincères condoléances à toutes les victimes et à leurs familles, incluant les victimes du tragique attentat du 25 mars 2020 contre un gurdwara à Kaboul, qui a tué 25 fidèles sikhs.

Les représentants canadiens soulèvent régulièrement la question de la persécution des minorités en Afghanistan, y compris les minorités sikhe et hindoue, auprès du gouvernement afghan. Le 16 avril 2020, le ministre canadien de la Défense nationale s’est entretenu avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Afghanistan au sujet de l’attentat du 25 mars, demandant que des mesures soient mises en place pour protéger la population sikhe afghane et que les auteurs de l’attentat soient tenus responsables. Le 15 mai 2020, le ministre des Affaires étrangères a soulevé la question auprès du ministre des Affaires étrangères par intérim de l’Afghanistan. Les responsables afghans ont récemment fait savoir que, sur instruction du président Ghani, une commission avait été créée pour assurer la protection des communautés sikhe et hindoue. En consultation avec des leaders de ces communautés, un plan d’action est actuellement mis en œuvre. Affaires mondiales Canada a demandé aux responsables afghans de fournir des mises à jour régulières sur les travaux de cette commission.

Le Canada croit fermement que la liberté de religion et de croyance, y compris la possibilité de pratiquer sa foi en paix et en sécurité, est un droit humain universel. Les gens doivent pouvoir pratiquer leur religion sans craindre pour leur vie et leur sécurité. Le Canada soulève régulièrement des questions relatives aux droits de la personne et à la protection des minorités religieuses lors de rencontres multilatérales sur l’Afghanistan, comme la dernière réunion des hauts responsables en juillet 2020 et les réunions régulières du forum « Heart of Asia – Istanbul Process ». Le Canada saisit ces occasions pour appeler à la pleine participation de tous les Afghans dans tous les aspects de la société, sans égard à leur origine ethnique, à leur sexe ou à leur appartenance sociale.

Dans le cadre de son aide au développement et à la sécurité, le Canada est déterminé à aider le peuple afghan à créer un environnement plus pacifique et sécuritaire et une société bien gouvernée. Le Canada collabore avec les membres de la communauté internationale pour aider à renforcer la capacité du gouvernement afghan de protéger les droits de la personne, de façon à assurer la stabilité et la sécurité de tous les Afghans, y compris les membres des groupes minoritaires. Dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel sur les droits de la personne en 2019, le Canada a demandé au gouvernement afghan d’entreprendre un examen sur les problèmes de sécurité qui ont marqué les dernières élections législatives et d’appliquer les leçons qui en ont été tirées pour assurer la sécurité des Afghans lors de l’élection présidentielle du 28 septembre 2019. L’intervention du Canada a été motivée en partie par l’attentat de juillet 2018 qui visait la communauté sikhe et hindoue de Jalalabad et a tué Avtar Singh Khalsa, le candidat sikh aux élections législatives de 2018.

Le Canada reconnaît la force et la résilience des communautés sikhe et hindoue en Afghanistan et est résolu à collaborer avec le gouvernement afghan de façon à souligner l’importance des droits des minorités religieuses et ethniques.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
5 octobre 2020 (Pétition n° 432-00060)
Réponse du gouvernement déposée
18 novembre 2020
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.