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431-00286 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Le plan de transports de 10 ans du gouvernement prendra fin en 2027;
  • Prendre des mesures en faveur du transport public, c’est d’agir sur le changement climatique, car les transports sont responsables d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada;
  • Selon la Fédération des municipalités canadiennes, une transition vers un transport public à zéro émission peut aider le Canada à atteindre ses engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2030.

Nous, soussignés, les citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de :

  • mettre en place un mécanisme permanent de financement fédéral du transport public qui va au-delà du plan de 10 ans se terminant en 2027;
  • collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir un financement durable, prévisible, à long terme et adéquat;
  • mettre en place des mesures de responsabilisation afin que tous les gouvernements travaillent ensemble pour améliorer l’accès au transport public.

Réponse de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Andy Fillmore

C’est avec plaisir que le gouvernement du Canada répond à cette pétition.

Des petites villes du Canada aux plus grands centres urbains, le transport en commun, sécuritaire, moderne et efficaces est essentielle au fonctionnement des collectivités et constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. L'investissement dans le transport en commun aide à réduire la congestion des routes et contribue à rendre les communautés plus saines et plus durables. Le transport en commun est le moyen principal de mobilité pour de nombreux Canadiens, leur permettant d'accéder à des emplois, à l'éducation, aux soins de santé et aux activités sociales. Avec l'urbanisation croissante et le vieillissement de la population, les systèmes de transport en commun dans les zones urbaines et rurales devront adapter leurs services. C'est pourquoi le gouvernement du Canada investit 28,7 milliards de dollars sur 12 ans pour soutenir d'ambitieux projets de transport en commun. Le financement à long terme et stable permettra aux communautés canadiennes de transformer la façon dont les gens vivent, se déplacent et travaillent.

Reconnaissant la nécessité d'un financement prévisible à long terme pour le transport en commun, le gouvernement du Canada s'engage à rendre le financement du transport en commun permanent et s’assure que la valeur de ce financement augmente au fil du temps avec le coût de la construction.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à veiller à ce que les investissements fédéraux dans le transport en commun soient utilisés pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, notamment en aidant les municipalités et les conseils scolaires à acheter des transports en commun et des autobus scolaires à zéro émission au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement a également signalé qu'à partir de 2023, de nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun serviront à soutenir les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour financer les projets d'infrastructure. À l'avenir, ces investissements communs élimineront les obstacles, rapprocheront les gens et favoriseront des collectivités viables partout au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
18 juin 2020 (Pétition n° 431-00286)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.