431-00283 (Environnement)

La protection des espèces en péril est une responsabilité commune de toute la population canadienne. Le gouvernement fédéral est résolu à travailler avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l’industrie et les intervenants environnementaux, ainsi qu’avec l’ensemble de la population canadienne, à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Il est également déterminé à protéger les épaulards résidents du nord et du sud, qui sont répertoriés comme espèces menacées et en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril, et à prendre des mesures à l’appui de leur survie et de leur rétablissement. Nous partageons vos préoccupations au sujet de la diversité des menaces anthropiques auxquelles ces deux populations sont exposées, notamment les principales menaces que représentent la contamination environnementale, la disponibilité réduite des proies, et les perturbations physiques et acoustiques.

En application de la Loi sur les espèces en péril, le Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada (2008) relève et décrit les menaces, l’habitat essentiel, le but et les objectifs en matière de rétablissement, de même que les stratégies générales qui sont suivies pour rétablir les populations d’épaulards résidents du nord et du sud. En 2018, le programme de rétablissement a été modifié afin d’inclure des zones d’habitat essentiel supplémentaires pour les deux populations, notamment les eaux de l’ouest de l’entrée Dixon, le long de la côte nord de l’île Graham, de Langara à Rose Spit, pour les épaulards résidents du nord, et les eaux du plateau continental au large du sud-ouest de l’île de Vancouver, y compris les bancs Swiftsure et La Pérouse, pour les épaulards résidents du nord et du sud. Ces zones d'habitat essentiel, ainsi que celles précédemment identifiées, sont protégées sous la loi contre la destruction. Le public peut consulter le programme de rétablissement à l’adresse suivante : https://wildlife-species.canada.ca/species-risk-registry/virtual_sara/files/plans/Rs-ResidentKillerWhale-v00-2018dec-Fra.pdf. Un rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement a en outre été publié en 2016, et un rapport d’étape pour la période quinquennale subséquente (2015-2019) est en cours de rédaction. Ces rapports font état des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs établis dans le programme de rétablissement, notamment les connaissances qui ont été acquises grâce à l’intensification de la surveillance et de la recherche portant sur les sources et les impacts des contaminants, l’expansion des systèmes de surveillance acoustique, les effets cumulatifs et l’amélioration des mesures de gestion destinées à atténuer la menace. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web suivant : https://sararegistry.gc.ca/virtual_sara/files/5yr-ResidentKillerWhale-v00-2016Sep28-Fra.pdf.

Le Plan d’action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud au Canada (2017) comporte 98 mesures de rétablissement qui exposent des mesures de planification du rétablissement plus détaillées à l’appui de l’orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement. Le public peut également consulter le programme de rétablissement à l’adresse suivante : https://wildlife-species.canada.ca/species-risk-registry/virtual_sara/files/plans/Ap-ResidentKillerWhale-v00-2017Mar-Fra.pdf. La mise en œuvre du plan d’action est en cours, et les progrès réalisés vers l’atteinte de ses objectifs sont suivis et seront présentés dans un rapport en 2022.

Le 7 mai 2020, le ministre des Transports, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont annoncé qu’une série de mesures de gestion seront prises en 2020 afin de protéger les 72 épaulards résidents du sud restants. L’ensemble de mesures prend appui sur les mesures de gestion des années précédentes et repose sur les meilleures données scientifiques disponibles et les commentaires formulés par le Groupe consultatif autochtone et multipartite, les groupes de travail techniques sur l’épaulard résident du sud, les groupes autochtones, les intervenants, les groupes de travail, le public, et les gouvernements de la Colombie-Britannique et des États-Unis. Les mesures de gestion de 2020 comportent ce qui suit : des fermetures des pêches; des zones de refuge provisoires qui interdisent l’accès de ces zones aux navires; l’augmentation de 200 mètres à 400 mètres de la distance à laquelle les navires peuvent s’approcher de tout épaulard; la mise en œuvre de ralentissements volontaires et le déplacement latéral de la circulation de grands navires de commerce dans les principales zones; et une orientation globale sur les pratiques exemplaires à l’intention des plaisanciers en présence d’épaulards (par exemple, éteindre les échosondeurs, mettre le moteur au ralenti, cesser de pêcher dans un rayon de 1 000 mètres autour des épaulards). Pêches et Océans Canada (MPO) collabore également avec ses partenaires fédéraux afin de surveiller l’efficacité de ces mesures pour réduire le bruit sous-marin, en recueillant des données acoustiques provenant d’hydrophones placés à un certain nombre d’endroits dans l’habitat de l’épaulard résident. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces mesures, veuillez consulter le site Web à l’adresse : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/whales-baleines/srkw-measures-mesures-ers-fra.html.

Bon nombre des mesures énoncées ci-dessus visent à réduire le bruit sous-marin et à atténuer les effets que peut exercer le trafic maritime dans la mer des Salish. Le MPO collabore également de près avec des partenaires à l’élaboration de pratiques qui permettent d’éviter les épaulards, comme la présence à bord d’observateurs de mammifères marins et des solutions technologiques. Pour aider les plaisanciers à mieux comprendre le comportement que les navires doivent adopter autour des baleines et contribuer à l’éducation des plaisanciers locaux, le programme Respectez les baleines, un partenariat canado-américain d’organismes gouvernementaux, d’organismes sans but lucratif et d’autres intervenants dans la mer des Salish, étudie, met en œuvre et enseigne les pratiques exemplaires que les navires doivent suivre autour des baleines. L’équipe du programme contribue à la création de messages et d’une formation uniformes à l’intention des exploitants de navires.

Concernant la menace d'enchevêtrements, le MPO travaille avec des partenaires externes, dont Straitwatch, des organisations non gouvernementales de l’environnement, les industries de la pêche et de l’aquaculture en milieu sauvage et le milieu universitaire sur un éventail d’initiatives d’atténuation et d’intervention, notamment l’éducation, la sensibilisation, la surveillance, la déclaration et l’intervention en cas d’incidents impliquant des baleines empêtrées. Par ailleurs, le MPO a récemment lancé le Programme de contributionspour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération, qui s’inscrit à l’appui des projets mis en œuvre pour récupérer ou éliminer des engins fantômes, investir dans une technologie novatrice en matière d’engins et encourager le leadership international (https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/management-gestion/ghostgear-equipementfantome/index-fra.html). En plus d’apporter son soutien à des projets de retrait et d’élimination des engins fantômes, le MPO a, en 2020, imposé dans les permis de pêche commerciale l’obligation de déclarer la perte ou la récupération d’engins de pêche. Vous trouverez les formulaires de déclaration en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/reporting-declaration-fra.html.

Le MPO gère les pêches en adoptant l’approche de précaution du Ministère en matière de prise de décisions sur les pêches et en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques dont il dispose pour contribuer au maintien de la santé et de la durabilité des stocks. Le 19 juin 2020, mon ministère a annoncé qu’il prenait d’importantes mesures à l’appui du rétablissement des stocks de saumon quinnat du fleuve Fraser. Vous trouverez de plus amples renseignements à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/peches-oceans/nouvelles/2020/06/le-gouvernement-du-canada-agit-pour-contrer-les-menaces-pesant-sur-le-saumon-quinnat-du-fleuve-fraser.html. De plus, les fermetures de la pêche du saumon et les zones de refuge provisoires pour les épaulards résidents du sud susmentionnées doivent précisément appuyer la disponibilité du saumon quinnat dans les principales zones d’alimentation des épaulards résidents du sud et réduire les perturbations causées par les navires. Les travaux effectués à plus long terme pour définir et mettre en œuvre des mesures de rétablissement du saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique continueront d’avancer en collaboration avec le Comité multisectoriel de planification du saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique, que mon ministère a convoqué pour qu’il formule des commentaires à ce sujet.

Le MPO reconnaît que le saumon quinnat et le hareng jouent un rôle de premier plan dans l’écosystème marin. Outre nos efforts de rétablissement du saumon quinnat, d’importants travaux d’évaluation et de révision de notre approche de gestion du hareng ont également été menés au cours des quatre dernières années, avec la participation des Premières Nations, des pêcheurs commerciaux et d’autres intervenants. Le Plan de gestion intégrée des pêches du hareng du Pacifique 2019-2020 donne des détails sur l’approche de gestion adoptée par le MPO pour cette pêche, et il est accessible au public à l’adresse : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/mplans/herring-hareng-ifmp-pgip-sm-fra.pdf. Le MPO ajuste sans cesse ses mesures de gestion pour tous ces stocks à mesure que de nouveaux renseignements sur leur état deviennent disponibles.