431-00256 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue à propos du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet TMX).

Le 18 juin 2019, le gouvernement a approuvé le projet TMX en fonction, en partie, des protections de l’environnement solides déjà en place, ainsi que de celles requises dans le cadre des 156 conditions et des 16 recommandations énumérées par l’Office national de l’énergie (désormais la Régie de l’énergie du Canada). En outre, les répercussions potentielles du projet TMX seront davantage atténuées par l’intermédiaire d’autres efforts considérables qui sont déployés, comme le Plan de protection des océans historique de 1,5 milliard de dollars, ainsi que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le gouvernement a également approuvé le projet en fonction d’un processus de consultation et de mobilisation exhaustives de la Couronne auprès des peuples et communautés autochtones potentiellement touchés par le pipeline et le terminal maritime. Ces consultations comprenaient un dialogue véritable Et elles ont permis d’établir de nouvelles mesures d’accommodement et conditions pour tenir compte des impacts potentiels, des droits prévus à l'article 35 et des préoccupations des communautés. Ce processus a depuis été maintenu par les tribunaux.

Le Canada continuera de mobiliser les collectivités autochtones à chacun des étapes du projet au cours des mois et des années à venir.

Parmi les mesures prises pour soutenir une protection de l’environnement solide et favoriser la collaboration avec les groupes autochtones, il y a les suivantes :

• Établir huit mesures d’accommodement qui mettent l’accent sur ce qui suit :
  • Renforcer la relation à long terme du Canada avec des groupes autochtones;
  • Améliorer la sécurité maritime;
  • Accroître la capacité de prévention des déversements et d’intervention en cas de déversement;
  • Tenir compte des effets cumulatifs du projet, autant sur la terre que dans l’eau;
  • Protéger le poisson et son habitat;
  • Minimiser les répercussions du bruit des navires sur la population d’épaulards résidents du sud;
  • Étudier les répercussions à long terme du projet sur le territoire.
• Il faut souligner que l’Initiative de la mer des Salish est une stratégie d’investissement à long terme pour aider les Premières Nations admissibles à surveiller et à évaluer les impacts des activités humaines sur leur écosystème maritime local. Cette mesure d’accommodement tient compte des préoccupations au sujet des effets cumulatifs attribuables à la navigation maritime accrue. Elle cherche à accroître la capacité administrative, scientifique, technique et de surveillance au sein des Premières Nations locales, et à les outiller pour qu’elles puissent réaliser des activités d’intendance.
• L’adoption des 16 recommandations de l’Office national de l’énergie permettra également d’atténuer les répercussions de la navigation maritime. Cela comprend la mise en place d’un programme pour surveiller les populations d’oiseaux maritimes dans la mer des Salish, la création d’un nouveau cadre de réglementation pour les remorqueurs d’escorte dans la région, la collaboration avec l’Organisation maritime internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la navigation internationale.
• La création conjointe du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) avec des groupes autochtones favorisera la participation collaborative, inclusive et significative des Autochtones à l’examen et à la surveillance des enjeux environnementaux, socioéconomiques et en matière de sûreté du projet TMX et du pipeline existant pendant le cycle de vie du projet.
• D’autres mesures veilleront à ce que des possibilités soient offertes pour assurer la participation économique considérable des Autochtones dans le cadre du projet TMX. En fait, la mobilisation auprès des groupes autochtones se déroule depuis juillet 2019, afin de tirer profit des débouchés à l’appui du développement économique des communautés autochtones, conformément à l’esprit de réconciliation.
• En vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie du Canada, le projet doit faire l’objet d’un processus d’approbation du tracé détaillé, qui déterminera le tracé dans l’emprise de 150 mètres. Dans le cadre de ce processus, les propriétaires fonciers et les autres parties touchées le long du tracé peuvent faire état de leurs préoccupations au sujet de certains aspects, comme le tracé précis, les méthodes de construction ou le moment de la construction.

Le 4 juin 2020, plus de 86 % du tracé détaillé du projet TMX avait été approuvé. La Régie de l’énergie du Canada (REC) continue de collaborer avec Trans Mountain Corporation (TMC) et les parties touchées pour mettre la touche finale au reste du tracé qui passe par la région de l’Intérieur de la Colombie-Britannique et la vallée du Fraser.

• Le gouvernement continue également, par l’intermédiaire du PPO, d’améliorer la capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence, en soutenant un vaste éventail d’études sur le comportement du bitume et d’autres produits pétroliers dilués dans l’environnement maritime, et en y participant.
• En outre, le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires du Canada vise à protéger le milieu et les communautés maritimes de la pollution attribuable aux navires et aux installations de manutention d’hydrocarbures. Il comporte trois aspects distincts :
  • Prévention : éviter les accidents et les incidents polluants;
  • Préparation et intervention : être prêt à intervenir rapidement et efficacement en cas d’incident polluant et être en mesure de le faire;
  • Responsabilité et indemnisation : en fonction du principe du pollueur payeur.

Le cadre réglementaire de ce Régime se fonde sur la coopération internationale et nationale, et est soutenu par plus de 100 règlements autorisés par près de 30 lois, ainsi que des ententes et engagements internationaux.

Même si le fait que le gouvernement approuve le projet TMX fait état de son engagement en matière de protection environnementale et de partenariats avec les Autochtones, l’agrandissement de ce pipeline est également dans l’intérêt stratégique national, et représente un débouché économique évident, aujourd’hui et à l’avenir.

Par exemple, environ 4 900 travailleurs ont été embauchés jusqu’à maintenant, tandis que la construction a commencé en Alberta et en Colombie-Britannique. Lorsqu’il sera achevé, le projet soutiendra également des emplois à la raffinerie Parkland, à Burnaby, en Colombie-Britannique, où les produits acheminés par pipeline seront raffinés localement, et permettront d’aider à combler la demande nationale.

Les peuples autochtones profiteront également de la création d’emplois et des débouchés commerciaux grâce à des ententes sur les répercussions et les avantages signées avec le promoteur du projet. En février 2020, TMC avait signé près de 60 ententes semblables, d’une valeur de plus de 500 millions de dollars, avec des groupes autochtones.

Si le secteur du pétrole a un meilleur accès aux eaux sujettes aux marées, cela soutiendra également les travailleurs actuels et leurs familles, tout en ouvrant de nouveaux marchés internationaux aux producteurs pétroliers canadiens. Actuellement, 99 % des exportations de ressources conventionnelles du Canada sont vendues aux États-Unis, souvent à un tarif très réduit. Le projet TMX veillera à ce que le Canada reçoive un plein prix juste pour l’une de ses ressources les plus précieuses.

Enfin, on estime que le projet TMX permettra aux producteurs de pétrole et aux gouvernements de tirer des revenus accrus de 73 milliards de dollars pendant les 20 premières années. Cette nouvelle richesse et ces nouveaux revenus peuvent être investis dans des emplois, des technologies et l’infrastructure propres de l’avenir, tout en veillant à ce que les Canadiens tirent profit des débouchés découlant d’une économie évoluant rapidement. En fait, le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que tous les nouveaux produits de l’impôt sur les sociétés et tous les profits tirés de la vente du projet TMX soient investis dans des projets d’énergie propre qui serviront à alimenter les foyers, les entreprises et les communautés canadiens des prochaines générations.

Ainsi, le projet TMX soutiendra la prospérité économique, améliorera la protection de l’environnement et favorisera la participation des Autochtones.