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431-00244 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur les faits suivants :

Les insectes pollinisateurs, notamment les abeilles domestiques, sont un élément clé de notre système alimentaire et un pilier indispensable de notre écologie;

Si les avantages que procurent les abeilles domestiques vont bien au-delà de la pollinisation des cultures commerciales, on estime que la valeur pécuniaire de ce seul service atteint des centaines de milliards de dollars dans le monde chaque année;

Au cours des dix dernières années, un déclin extrême des populations d’abeilles a été mesuré dans l’ensemble de l’Amérique du Nord et de l’Europe, ce qui préoccupe les citoyens, les scientifiques et de nombreux gouvernements;

De multiples théories ont été avancées pour expliquer cet effondrement des populations d’abeilles, mais l’une des causes les plus probables est une catégorie de pesticides appelés néonicotinoïdes, qui s’attaquent au système nerveux central des insectes, causant leur paralysie et leur mort, et qui se sont avérés très nocifs en quantités sublétales;

Après un examen scientifique approfondi des risques associés à ces pesticides, en 2017, la Commission européenne a entamé des procédures visant à interdire totalement l’utilisation des néonicotinoïdes.

PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient le gouvernement du Canada, dans l’intérêt de nos abeilles et de notre sécurité alimentaire, d’emboîter le pas à l’Europe et de souscrire au principe de précaution en interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes au Canada.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec des apiculteurs, des fonctionnaires des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que d’autres groupes compétents afin d’assurer la réussite de l’industrie apicole au Canada. Il collabore à l’échelle nationale avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec des représentants des industries de l’apiculture, de la production de miel, de l’horticulture, des céréales, des oléagineux, des semences et de la protection des cultures dans le but d’examiner les questions touchant la santé des abeilles domestiques. En 2014, AAC a octroyé un investissement d’un million de dollars à l’Alberta Beekeepers Commission afin qu’elle réalise un projet de surveillance nationale visant à documenter le profil de santé des colonies d’abeilles domestiques au Canada. Dans le cadre de ce projet, on analyse actuellement des échantillons de ruches d’abeilles afin de déterminer la prévalence d’organismes nuisibles et de maladies et d’évaluer les contaminants de ruches en vue de fournir des données de référence nationales sur les problèmes de santé des abeilles. De plus, AAC continue de mener des recherches sur les questions complexes relatives à la santé à long terme des abeilles, notamment en réalisant des épreuves de détection de la présence de néonicotinoïdes et d’autres résidus de pesticides dans le pollen, le miel et la cire d’abeille ainsi que des recherches sur les pollinisateurs indigènes et les répercussions d’autres pratiques agricoles.

Avec plus de 700 espèces indigènes au Canada, les abeilles sont les pollinisateurs les plus répandus. Les autres pollinisateurs sont les papillons, les papillons de nuit, les guêpes, les mouches et certains types de coléoptères. Les insectes pollinisateurs, y compris les abeilles, sont essentiels à la production de nombreuses cultures et jouent un rôle écologique essentiel. Les cultures qui dépendent du travail des pollinisateurs comprennent les fruits de verger et les baies, le colza, la luzerne, les courges et les melons. En 2019, 10 344 apiculteurs élevaient 773 182 colonies d’abeilles domestiques au Canada. Cela représente une diminution de 2,1 % du nombre de colonies par rapport à 2018 ainsi qu’une augmentation de 0,6 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes. Les apiculteurs ont déterminé que les principales causes contribuant aux pertes étaient les mauvaises conditions météorologiques en hiver et au printemps, les mauvaises reines, les colonies faibles et la famine. Chaque province dispose d’un apiculteur provincial qui recueille les données pertinentes sur l’apiculture, y compris les taux de pertes de colonies d’abeilles en hiver. Selon les données les plus récentes concernant les pertes hivernales, la moyenne nationale de perte de colonies au cours de l’hiver 2018-2019 était de 25,7 %, les pourcentages provinciaux variant de 19,8 % à 54,1 %. Les pertes globales déclarées en 2019 se situent au milieu de la fourchette des données sur les pertes déclarées depuis 2007. En outre, les données soulignent que l’augmentation de 35,2 % du nombre de colonies canadiennes depuis 2007 démontre que les apiculteurs ont su remédier aux problèmes de santé des abeilles tout en développant leurs activités apicoles.

Au Canada, les produits antiparasitaires sont régis par un réseau de réglementation fédéral et provincial qui offre un programme d’évaluation scientifique préalable à la commercialisation, d’application de la loi, d’éducation et de diffusion d’information. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’homologation et de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. En 2012, l’ARLA a commencé à réévaluer trois néonicotinoïdes pour répondre aux préoccupations croissantes concernant la santé des abeilles. Santé Canada a publié des projets de décision concernant la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame en décembre 2017, mai 2018 et décembre 2017, respectivement, et a consulté le public et les intervenants. Tous les commentaires et renseignements reçus pendant les périodes de consultation ont été pris en considération et ont contribué à éclairer les décisions proposées.

Ces réévaluations des pollinisateurs ont tenu compte de centaines d’études scientifiques, provenant à la fois des fabricants et des documents publiés. Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada annule de nombreuses utilisations des néonicotinoïdes sur des cultures que les abeilles trouvent intéressantes, comme les arbres fruitiers, et n’autorise plus la pulvérisation de certaines cultures, comme les baies et les légumes-fruits, avant ou pendant la floraison. Les utilisations destinées au traitement des semences ont été jugées acceptables; toutefois, Santé Canada exige l’ajout d’énoncés sur l’étiquette pour toutes les cultures de céréales et de légumineuses afin de minimiser l’exposition des pollinisateurs à la poussière pendant la plantation des semences traitées. La mise en œuvre de ces décisions est en cours et les mesures d’atténuation requises doivent être appliquées sur toutes les étiquettes de produits vendus par les titulaires au plus tard le 11 avril 2021.

AAC travaille en étroite collaboration avec l’ARLA pour veiller à ce que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi, ne présentent aucun risque inacceptable pour les humains ou les autres êtres vivants, y compris les insectes utiles comme les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. AAC poursuivra sa collaboration avec les intervenants afin qu’ils puissent protéger et améliorer nos biens agricoles et naturels et continuer à prospérer de façon durable.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, leur approvisionnement alimentaire et l’environnement. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes sont approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est administrée par Santé Canada afin de protéger les Canadiens et Canadiennes et l'environnement contre les risques associés à l’utilisation des pesticides.

Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture dans le cadre de la production alimentaire au Canada, ainsi que celle des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets possibles découlant de l’emploi des pesticides. Les scientifiques du ministère collaborent avec la communauté des chercheurs universitaires et différentes organisations dans le but d’établir si les pesticides contribuent au déclin des pollinisateurs.

L’ARLA a travaillé avec des intervenants à la mise au point de mesures de réduction des risques pour les insectes pollinisateurs afin de les protéger de l’exposition à la poussière libérée durant la plantation de semences traitées aux insecticides. Ces mesures ont été créées en collaboration avec les provinces, l’industrie des pesticides, des organismes de réglementation d’autres pays, des producteurs agricoles, des apiculteurs et des fabricants d’équipement.

 

L’ARLA a mis en place les mesures suivantes depuis la saison des semis de maïs et de soja de 2014 :

•            utilisation obligatoire d’un nouveau lubrifiant favorisant l’écoulement des semences à faible émission de poussière;

•            adoption de pratiques plus sécuritaires et reconnues en matière d’ensemencement;

•            mises en garde révisées sur les étiquettes de pesticides et les emballages de semences.

 

Depuis l’adoption de ces mesures, le nombre d’incidents a considérablement diminué. La surveillance se poursuit et s’il le faut, d’autres mesures seront appliquées.

Afin de réagir aux préoccupations soulevées par les effets à long terme chez les insectes pollinisateurs, Santé Canada a également entrepris une réévaluation distincte des insecticides de la classe des néonicotinoïdes en collaboration avec la United States Environmental Protection Agency et le California Department of Pesticide Regulation. Le 11 avril 2019, Santé Canada a publié les réévaluations finales des pesticides de la classe des néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) concernant leurs effets potentiels sur les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Les évaluations scientifiques révèlent divers effets sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs résultant de l’exposition à chacun de ces pesticides. Afin de protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, Santé Canada a annoncé la révocation de certaines utilisations de ces pesticides et la modification d’autres conditions d’utilisation, comme des restrictions à la période d’application. Les autres utilisations (par exemple, le traitement de semences de canola et de légumes de serre) ne devraient pas poser de risques inacceptables pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.

Dans le cadre de ces réévaluations des effets sur les insectes pollinisateurs, des centaines d’études scientifiques ont été examinées, provenant à la fois des fabricants et d’articles publiés. Les révocations et les nouvelles restrictions seront mises en œuvre sur une période de deux à trois ans, conformément à la Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial du Ministère.

Le Ministère continue d’évaluer les risques potentiels que pose l’utilisation des néonicotinoïdes sur les insectes aquatiques. Les études actuelles révèlent que ces pesticides sont fréquemment détectés dans les plans d’eau à des concentrations qui pourraient s’avérer nocives pour certains organismes aquatiques. Les renseignements reçus sont en cours d’examen. En septembre 2020, le Ministère fera connaître les nouveaux délais prévus pour la communication de ses conclusions sur la réévaluation cyclique de l’imidaclopride et sur les examens spéciaux de la clothianidine et du thiaméthoxame axés sur les organismes aquatiques, initialement prévue pour l’automne 2020, mais reportée en raison de la COVID-19.

 

L’ARLA de Santé Canada participe activement à la table ronde sur la santé des abeilles créée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, à laquelle collaborent les intervenants (notamment, les groupes d’agriculteurs et d’apiculteurs, le milieu du commerce des semences, les associations de l’industrie des pesticides et des fabricants d’équipement, les gouvernements fédéral et provinciaux), afin de trouver des solutions complètes qui amélioreront la santé des insectes pollinisateurs au Canada. Cette initiative aborde, dans une large perspective, l’ensemble des aspects de la santé des pollinisateurs, dont les pratiques d’utilisation des pesticides agricoles, pour favoriser la santé des pollinisateurs et des échanges fructueux entre les secteurs de l’agriculture et de l’apiculture.

 

Santé Canada continuera de surveiller étroitement les renseignements scientifiques et les autres développements concernant les effets possibles des produits antiparasitaires sur les insectes pollinisateurs, et ce, au Canada, aux États Unis et en Europe, et prendra des mesures au besoin afin de protéger davantage les insectes pollinisateurs.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
10 juin 2020 (Pétition n° 431-00244)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions