431-00238 (Environnement)

Pour contribuer aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5  C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 30 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques et vise à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l’ensemble du pays.

Le Cadre pancanadien énonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone, nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux impacts des changements climatiques, favoriser des solutions technologiques propres et créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. Parmi les mesures clés du Cadre pancanadien, mentionnons les suivantes :

• adopter des règlements à l’échelle fédérale pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et définir un règlement sur le rendement de la production d’électricité à partir du gaz naturel;
• collaborer avec les provinces pour produire 90 pour cent de l’électricité canadienne à partir de sources non émettrices d’ici 2030, tout en appuyant les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;

• établir une norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre durant le cycle de vie des combustibles fossiles utilisés pour le transport, les bâtiments et l’industrie;
• réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier;
• élaborer des codes du bâtiment de type « consommation énergétique nette zéro » qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
• établir l’étiquetage obligatoire de la consommation d’énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et établir de nouvelles normes pour améliorer le rendement énergétique des électroménagers et des équipements;
• renforcer la rigueur des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et soutenir le remplacement des combustibles dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
• adopter l’optique des changements climatiques pour s’assurer que les répercussions futures des changements climatiques seront prises en compte dans tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
• créer un nouveau Centre canadien des services climatiques, qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et à l’information sur le climat.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l’économie comme moyen de créer des emplois et d’assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s’adapter à un climat en évolution, protéger l’environnement et appuyer l’innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre. Ces engagements comprennent :

• plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en commun, incluant 1?211 projets de transport en commun approuvés;
• 26,9 milliards de dollars pour appuyer l’infrastructure verte, y compris le soutien à l’énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, les stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, l’énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d’adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex., l’atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
• 3 milliards de dollars pour soutenir le développement, l’adoption et l’essor des technologies propres;
• plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques et à les gérer, par l’intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (p. ex., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l’innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plus de 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en efficacité énergétique des bâtiments);
• 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l’exploitation forestière et de l’agriculture, en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable;
• 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature;
• 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l’achat de véhicules à émission zéro;
• plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones à faire la transition du diesel vers un autre combustible;
• 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques, qui améliore l’accès à de l’information et à des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation;
• plus de 100 millions de dollars en financement fédéral ciblé pour soutenir des secteurs économiques particuliers (comme les transports, l’agriculture et la santé) et des collectivités, y compris les collectivités autochtones et du Nord (p. ex., 52 millions de dollars pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme – Se préparer aux changements climatiques dans le Nord).

Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. Cependant, les données scientifiques sont claires, les émissions mondiales doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le gouvernement du Canada reconnaît ces conclusions et convient qu’il faut poursuivre le travail. Pour cette raison, il s’engage à mettre en œuvre le Cadre pancanadien, tout en renforçant les mesures existantes et en introduisant de nouvelles mesures pour dépasser l’objectif 2030 de réduction des émissions du Canada. Le gouvernement du Canada s’engage également à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère et sans émissions d’ici 2050, notamment en fixant des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.

Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut en faire davantage. Voici d’autres nouvelles mesures climatiques :

• travailler avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour démarrer et développer une entreprise de technologies propres;
• terminer toutes les cartes des zones inondables au Canada;
• planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, ce qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines;
• présenter un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 pour cent des terres, et 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030. Ce plan reposera sur les données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Le gouvernement fédéral se fondera sur les conseils d’experts et les consultations menées auprès des Canadiens pour s’assurer que la voie menant à la consommation nette zéro tient compte des besoins du pays, fait croître l’économie et rend la vie plus abordable. Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, il ne faudra rien de moins qu’une transformation de l’économie canadienne, avec des répercussions et des possibilités correspondantes pour les travailleurs canadiens.

L’économie canadienne fait actuellement face à d’importants défis à la lumière de la pandémie de laCOVID-19. La priorité numéro un du gouvernement du Canada demeure la sécurité des Canadiens et le soutien des familles et des entreprises en cette période extraordinaire. Pour aider les Canadiens et les entreprises, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, qui offre une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement du Canada reconnaît également que les changements environnementaux menacent notre santé et notre prospérité économique à long terme. Ainsi, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il versera jusqu’à 1,72 milliard de dollars pour nettoyer les puits pétroliers et gaziers orphelins ou inactifs en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, ce qui créera et maintiendra des milliers d’emplois et générera des avantages environnementaux durables. De plus, le gouvernement du Canada versera une somme allant jusqu’à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions afin de réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, en mettant l’accent sur le méthane. Ce fonds fournira principalement des contributions remboursables aux sociétés d’exploitation pétrolière et gazière conventionnelles et extracôtières pour appuyer leurs investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les conditions climatiques ont été intégrées dans le nouveau soutien financier aux entreprises. Le 12 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien pour les grandes et moyennes entreprises par la mise en place d’un Crédit d’urgence pour les grands employeurs afin d’offrir un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie n’ont pas été satisfaits par le financement conventionnel afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités. Les entreprises bénéficiaires seront tenues de s’engager à publier des rapports annuels de divulgation liés au climat, conformément au Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière, y compris la façon dont leurs activités futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs climatiques nationaux.

À mesure que l’économie se redressera, le gouvernement du Canada continuera d’adopter des politiques efficaces, transparentes et efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques, protéger notre environnement et offrir au Canada un potentiel intéressant en fait de croissance propre.