431-00209 (Environnement)

Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Notre plan de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques et vise à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l’ensemble du pays.

Le Cadre pancanadien énonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone, pour nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux impacts des changements climatiques, favoriser des solutions technologiques propres et créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. Parmi les mesures clés, mentionnons les suivantes :

• Réglementer les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui réduira la pollution par le carbone d’environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
• Accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 dans le cadre de nos efforts visant à produire 90 % de l’électricité à partir de sources non émettrices, et soutenir les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
• Elaborer des codes du bâtiment de type «?consommation énergétique nette zéro?» qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
• Etablir l’étiquetage obligatoire de la consommation d’énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et établir de nouvelles normes pour améliorer le rendement énergétique des appareils et des équipements;
• Renforcer la rigueur des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et soutenir le remplacement des carburants dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
• Adopter une lentille pour le climat pour s’assurer que les impacts futurs sur le climat seront pris en compte dans tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
• Créer un nouveau Centre canadien des services climatiques, qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et à l’information sur le climat. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l’économie comme moyen de créer des emplois et d’assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s’adapter à un climat en évolution, appuyer l’innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre. Ces engagements comprennent ce qui suit : 
• Plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en commun, incluant 1 211 projets de transport en commun approuvés;
• 26,9 milliards de dollars pour appuyer l’infrastructure verte, y compris le soutien à l’énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, les stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, l’énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d’adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex., l’atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
• 3 milliards de dollars pour soutenir le développement, l’adoption et l’essor des technologies propres;
• Plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s’adapter aux impacts des changements climatiques et à les gérer, par l’intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (c.-à-d., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l’innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plus de 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en efficacité énergétique des immeubles);
• 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l’exploitation forestière et de l’agriculture, en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable;
• 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature;
• 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l’achat de véhicules à émissions nulles;
• Plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones à abandonner progressivement le diesel pour utiliser un autre carburant;
• 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques, qui améliore l’accès à de l’information et des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation;
• Plus de 100 millions de dollars en financement fédéral ciblé pour soutenir des secteurs économiques particuliers (comme les transports, l’agriculture et la santé) et des collectivités, y compris les collectivités autochtones et du Nord (c.-à-d., 52 millions de dollars pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord); En août 2017, pour soutenir la participation des jeunes au sein de l’économie axée sur la croissance propre, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé un investissement de plus de 14 millions de dollars pour soutenir quelque 1 000 emplois verts pour les diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) partout au pays au moyen du Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Dans le même ordre d’idées, Ressources naturelles Canada a annoncé un investissement de plus de 16 millions de dollars afin de créer 1 200 emplois verts STIM pour les jeunes Canadiens dans le secteur des ressources naturelles, par l’entremise duProgramme de stages en sciences et technologie – Emplois Verts. Le financement mentionné ci-dessus fait partie de l’investissement supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans dans le budget 2017, à compter de 2017-2018, aux fins de la Stratégie emploi jeunesse dans le cadre de laquelle 11 ministères fédéraux se sont engagés à offrir des possibilités aux jeunes du Canada. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada fonctionne. Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures établies actuellement, dont celles de 2019, devraient réduire les émissions de 227 millions de tonnes d’ici 2030, soit la plus forte baisse de l’histoire du Canada. Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut faire davantage. C’est pourquoi nous allons mettre en œuvre de nouvelles mesures climatiques, notamment :

• En fixant des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.
• Nommer un groupe de scientifiques, d’économistes et d’experts afin de tracer la marche à suivre pour parvenir à zéro émission nette.
• Travailler avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour démarrer et développer une entreprise de technologies propres.
• Compléter toutes les cartes des zones inondables au Canada.
• Planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.
• Présenter un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres, et 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Nous viserons 30 % d’ici 2030. 

Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones font partie des populations les plus vulnérables à un environnement en évolution rapide et s’engage à renouveler la relation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. Ce travail comprend la collaboration avec les partenaires autochtones sur les mesures de lutte contre les changements climatiques selon des approches structurées et collaboratives fondées sur un engagement solide, continu et significatif axé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le consentement libre, préalable et éclairé.

Dans le cadre des mesures climatiques adoptées et de l’avancement de la mise en œuvre du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, le Premier ministre a publié des déclarations conjointes avec le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis. Dans ces déclarations, les parties s’engagent à établir trois tables de discussions bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. Ces partenariats visent à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière et efficaces pour faire progresser la croissance propre et atteindre les objectifs en matière de changements climatiques afin d’atténuer et de réduire les émissions, en tant que préalable nécessaire pour l’atténuation des effets des changements climatiques.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de limiter l’augmentation de la température le plus que possible et que le Canada doit faire sa part. C’est pour cela que le ministre Wilkinson appuye l’objectif de l’Accord de Paris d’assurer que la hausse de la température moyenne du globe ne dépasse pas 2°C, et de poursuivre les efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5°C. Le Cadre pancanadien a été établi pour réduire les émissions de GES provenant du Canada, conforme à ces objectifs ainsi qu’à nos engagements en vertu de l’Accord de Paris. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre toutes les mesures prévues dans le plan de lutte contre les changements climatiques et fait du bon progrès à cet égard tel que décrit dans les rapports annuels du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html