431-00185 (Animaux)

Nous reconnaissons que les Canadiens sont préoccupés par le bien-être des animaux et par les dommages potentiels qui peuvent causer les essais de produits cosmétiques ou de leurs ingrédients sur les animaux.

Santé Canada appuie l'élimination de l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Nous nous sommes engagés à utiliser les animaux de façon responsable et éthique dans la recherche et nous appuyons la mise au point et l'utilisation de solutions de rechange à l'expérimentation animale en participant à des comités scientifiques nationaux et internationaux. Le Ministère travaille avec ses homologues internationaux de l'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) pour promouvoir les solutions de rechange à l'expérimentation animale et pour accélérer leur acceptation à l'échelle internationale en participant au cadre de la Coopération internationale sur les méthodes d'essai de remplacement (CIMED) et au Programme de lignes directrices pour les essais de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les fonctionnaires du Ministère collaborent également avec le Centre canadien des alternatives aux méthodes animales (CCAML) de l'Université de Windsor.

Heureusement, l'expérimentation animale - pour démontrer l'innocuité des cosmétiques - a considérablement diminué à l'échelle mondiale, car des méthodes d'essai de rechange sont mises au point et acceptées. En 2009, on estime que 99 % des évaluations de l'innocuité des cosmétiques dans l'Union européenne et aux États-Unis ne comportaient pas d'essais sur les animaux.

Toutefois, Santé Canada continue de promouvoir les méthodes d'essai de rechange, au pays et à l'étranger, afin de réduire et, en fin de compte, d'éliminer l'expérimentation animale pour les cosmétiques. C'est pourquoi le gouvernement a appuyé le projet de loi S-214 et a cherché à harmoniser la loi avec l'approche adoptée par l'Union européenne. Malheureusement, à la suite de la dissolution de la 42e législature, le projet de loi S-214 est mort au Feuilleton en septembre 2019.

Comme vous l'avez indiqué, l'Union européenne interdit actuellement les essais sur les animaux dans le but précis de satisfaire aux exigences de son Règlement sur les cosmétiques. Cela dit, les données sur les essais sur les animaux peuvent toujours être utilisées pour appuyer l'innocuité d'un cosmétique vendu dans l'Union européenne si elles sont effectuées afin de satisfaire aux exigences d'autres règlements non liés aux cosmétiques.