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431-00173 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures vigoureuses de lutte contre le changement climatique de sorte que le Canada fasse sa part pour éviter les dérèglements climatiques incontrôlés, notamment en :

1. Fixant des cibles ambitieuses de réduction des émissions du Canada de manière à contribuer à l’objectif international, soit éviter une hausse de 1,5°C de la température moyenne du globe au-dessus des niveaux préindustriels;

2. Appliquer un prix national sur le carbone;

3. Mettre un terme à la croissance de l’exploitation des sables bitumineux;

4. Travailler avec les provinces à l’abandon progressif de la production d’électricité alimentée au charbon et à l’élimination des exportations de charbon thermique;

5. Investir dans la transition vers une économie prospère et sans carbone.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Paul Lefebvre

Mettre un terme à la croissance de l’exploitation des sables bitumineux

Ressources naturelles Canada appuie le développement durable du secteur des sables bitumineux tout en bâtissant une économie à faibles émissions de carbone, respectueux de l'environnement et résiliente au climat. Le gouvernement du Canada met de l’avant un plan pour améliorer davantage le secteur du pétrole au Canada en producteur du pétrole le plus propre au monde qui sera le « meilleur de sa catégorie », conformément aux objectifs de neutralité carbone. Ce plan exige d’élaborer des stratégies afin d’encourager l’innovation, l’électrification, la diversification des produits et l’investissement, et d’aider les travailleurs à négocier la transition vers d’autres possibilités de lieu de travail.

La responsabilité de réglementer le développement des sables bitumineux revient aux provinces. En particulier, le gouvernement de l’Alberta a créé une loi pour établir le seuil ou limiter les émissions de GES pour l’ensemble de la production des sables bitumineux à 100 mégatonnes (Mt) par année, la Oil Sands Emissions Limit Act.

En 2017, le total des émissions de sables bitumineux du Canada était de 81 Mt, dont 72 Mt provenaient des sables bitumineux de l’Alberta. Cela ne comprend pas les émissions exonérées en vertu de la Loi (c.-à-d., nouvelle valorisation, cogénération et production primaire).

Les technologies et l’efficacité du secteur se sont grandement améliorées, alors que les émissions par baril ont diminué de 28 % entre 2000 et 2017. Le secteur pétrolier du Canada est l’un des plus grands investisseurs dans les technologies propres et l’innovation pour appuyer les réductions des émissions et améliorer l’utilisation de l’air et de l’eau.

L’innovation est essentielle pour réduire l’empreinte écologique liée à l’exploitation des sables bitumineux. Ressources naturelles Canada appuie cette innovation en finançant la recherche-développement et en fournissant des renseignements et des conseils scientifiques aux décideurs et aux organismes de réglementation du gouvernement. En fait, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 200 M$ annuellement pour appuyer la recherche et l’innovation par le biais du Programme sur la croissance propre, de réseaux de laboratoires fédéraux, y compris le Laboratoire de CanmetÉNERGIE de Devon à Edmonton, ainsi que par le biais d’organismes tels que Technologies du développement durable Canada.

De plus, le gouvernement du Canada investit 100 M$ dans le Réseau d’innovation pour les ressources propres (CRIN), pour favoriser les améliorations environnementales dans le cadre de l’utilisation de l’air, des terres et de l’eau à travers le secteur pétrolier du Canada. Le CRIN est un réseau de professionnels, d’innovateurs, de financiers, de décideurs politiques, d’incubateurs, d’accélérateurs, d’universitaires et d’étudiants de l’industrie pétrolière et gazière qui travaillent en vue de commercialiser la technologie et l’innovation d’avant-garde.

Même selon les scénarios les plus ambitieux pour l’énergie renouvelable, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit que la demande en pétrole et en gaz se poursuivra pour les décennies à venir. Plus précisément, l’AIE s’attend à une production de pétrole qui se situera entre 66 et 104 millions de barils par jour (mb/j) en 2040 et à une demande entre 66 et 106 mb/j. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de travailler avec l’industrie afin de réduire l’empreinte carbone des produits de combustibles fossiles.

Travailler avec les provinces à l’abandon progressif de la production d’électricité alimentée au charbon

Reconnaissant les répercussions de la production d’électricité alimentée au charbon sur la santé humaine et les changements climatiques, le gouvernement est déterminé à abandonner cette production progressivement d’ici 2030. Le gouvernement reconnaît aussi que les travailleurs et les collectivités qui dépendent de la production du charbon seraient grandement touchés et il est déterminé à ne laisser aucun travailleur et aucune collectivité de côté. C’est pourquoi le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes — pour engager les collectivités et recommander une voie à suivre.

Le gouvernement demeure déterminé à aider les travailleurs et les collectivités à se préparer pour relever les défis et saisir les occasions que l’économie à faibles émissions de carbone présentera. Cela signifie de s’assurer que les travailleurs disposent des outils et des compétences dont ils ont besoin et qui sont des éléments essentiels à l’instauration d’un avenir durable et prospère pour le Canada.

Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé à accorder 185 millions de dollars dans les budgets de 2018 et 2019, y compris 35 millions de dollars pour l’Initiative de transition du charbon du Canada (ITCC) pour appuyer le développement des compétences et la diversification économique, et 150 millions de dollars pour un fonds pour l’infrastructure, à compter de 2020-2021, pour appuyer la diversification économique. Dans le cadre de l’ITCC, le gouvernement du Canada a investi plus de 14 millions de dollars dans 15 projets à travers la Saskatchewan et l’Alberta, et 8 projets à travers le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

 

Bâtir une économie prospère et sans carbone

Il est essentiel que le gouvernement aborde les changements climatiques de concert avec le secteur de l’énergie. Il y a une voie tracée pour un avenir à la fois prospère et carboneutre, et le gouvernement du Canada travaille avec les Canadiens pour paver cette voie.

Ressources naturelles Canada dirige environ la moitié des cinquante mesures qui sont prises en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en plus d’investir dans l’innovation pour l’énergie propre, la modernisation des réseaux électriques et des installations de stockage, l’infrastructure de recharge pour les véhicules sans émissions (VSE) et de nouveaux codes modèles nationaux de l’énergie pour les résidences et autres bâtiments.

Le Programme des réseaux électriques intelligents vise entre autres à moderniser les réseaux électriques et les installations de stockage afin de faciliter l’intégration des sources d’énergie renouvelable. Le Programme des énergies renouvelables émergentes finance le déploiement de technologies renouvelables innovatrices, y compris l’énergie marémotrice et géothermique. Le programme L’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées aide les communautés autochtones à passer d’une dépendance au carburant diesel à des sources d’énergie plus renouvelables. De plus, le gouvernement a élargi l’aide fiscale pour les projets d’énergie propre afin d’encourager davantage l’investissement et de promouvoir l’utilisation d’équipement écoénergétique.

Alors que 17 % des émissions de GES du Canada proviennent des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, le secteur de la construction occupera une grande part de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En août 2017, Ressources naturelles Canada a diffusé le document « Une construction intelligente : une stratégie canadienne pour les bâtiments » en collaboration avec les provinces et les territoires. Une construction intelligente souligne le plan du Canada pour transformer son environnement bâti et établit des engagements par tous les ordres de gouvernement de rendre les résidences et les bâtiments plus écoénergétiques. Le gouvernement du Canada a aussi réservé plus de 1 milliard de dollars dans le budget de 2019 pour le Fonds municipal vert, qui appuiera les améliorations de l’efficacité énergétique et les réductions des gaz à effet de serre à l’échelle locale.

Toutes ces initiatives créeront des emplois et des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes, tout en permettant à l’industrie de l’énergie de contribuer à bâtir l’économie mondiale à faibles émissions de carbone. Mais il y a encore du travail à faire. Le gouvernement tente de trouver les meilleures façons de dépasser sa cible de réduction des émissions de 2030 et d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, tout en créant de bons emplois et en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens et Canadiennes. Il continuera de travailler avec les provinces et les territoires, avec les collectivités, les travailleurs et les Autochtones pour mettre de l’avant les mesures qui garantiront que la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone sera inclusive et profitera à tous.

Réponse de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Secrétaire parlementaire Rachel Bendayan

4. L’élimination des exportations de charbon thermique

Alors que le Canada poursuit ses efforts en vue d’une économie à faibles émissions de carbone, il continue de plaider fermement pour un système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui comprend les règles régissant les restrictions à l’exportation. Les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont convenu de ne pas interdire ou restreindre l’exportation de marchandises, sauf dans certains cas précis, par exemple pour alléger de graves  pénuries de biens essentiels. Des dispositions sur l’interdiction ou la restriction d’exportations ont également été incluses dans les accords de libre-échange du Canada. Ces dispositions sont essentielles pour prévenir l’imposition d’obstacles inutiles au commerce et la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales.

La protection environnementale est une importante priorité pour le Canada, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Le gouvernement du Canada souscrit fermement au principe qu’un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le gouvernement du Canada fait valoir que le commerce et la protection et la conservation de l’environnement devraient s’appuyer mutuellement, dans le cadre d’une approche inclusive au commerce. À cette fin, le Canada continuera de mettre en oeuvre une approche commerciale qui permet non seulement d’ouvrir davantage les marchés, mais qui veille aussi à la protection de l’environnement. 

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Notre plan de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques et vise à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l’ensemble du pays.

Le Cadre pancanadien énonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone, pour nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux impacts des changements climatiques, favoriser des solutions technologiques propres et créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte.

La tarification de la pollution par le carbone est un pilier central du Cadre pancanadien et la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone est conçue pour assurer une tarification uniforme des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps. Cette approche donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone, à condition qu’ils respectent les exigences minimales de rigueur. Le système fédéral de tarification du carbone s’applique dans toute administration qui en fait la demande ou qui ne met pas en œuvre son propre système répondant aux exigences fédérales. À l’heure actuelle, le prix du carbone est fixé à 30 $ la tonne d’émissions d’éq. CO2, et il passe à 10 $ par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ la tonne en 2022. L’approche sera examinée en 2022 afin de déterminer la voie à suivre.

Voici d’autres mesures clés du Cadre pancanadien :

  • la réglementation fédérale visant à éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et l’établissement de règlements sur le rendement de la production d’électricité à partir du gaz naturel;
  • travailler avec les provinces pour veiller à ce que le Canada tire 90 % de son électricité de sources non émettrices d’ici 2030, tout en appuyant les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
  • mettre en œuvre une norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de GES tout au long du cycle de vie des combustibles fossiles utilisés dans les transports, les bâtiments et l’industrie;
  • réglementer les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui réduira la pollution par le carbone d’environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
  • accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 dans le cadre de nos efforts visant à produire 90 % de l’électricité à partir de sources non émettrices, et soutenir les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
  • élaborer des codes du bâtiment de type «?consommation énergétique nette zéro?» qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
  • établir l’étiquetage obligatoire de la consommation d’énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et établir de nouvelles normes pour améliorer le rendement énergétique des appareils et des équipements;
  • renforcer la rigueur des normes d’émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et soutenir le remplacement des combustibles dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
  • adopter une lentille pour le climat pour s’assurer que les impacts futurs sur le climat seront pris en compte dans les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
  • créer un nouveau Centre canadien des services climatiques, qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et à l’information sur le climat.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l’économie comme moyen de créer des emplois et d’assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s’adapter à un climat en évolution, appuyer l’innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre. Ces engagements comprennent ce qui suit :

  • plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en commun, incluant 1 211 projets de transport en commun approuvés;
  • 26,9 milliards de dollars pour appuyer l’infrastructure verte, y compris le soutien à l’énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, les stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, l’énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d’adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex., l’atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
  • 3 milliards de dollars pour soutenir le développement, l’adoption et l’essor des technologies propres;
  • plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s’adapter aux impacts des changements climatiques et à les gérer, par l’intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (c.-à-d., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l’innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plus de 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en efficacité énergétique des immeubles);
  • 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l’exploitation forestière et de l’agriculture, en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable;
  • 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature;
  • 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l’achat de véhicules à émissions nulles;
  • plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones à abandonner progressivement le diesel pour utiliser un autre combustible;
  • 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques, qui améliore l’accès à de l’information et des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation;
  • plus de 100 millions de dollars en financement fédéral ciblé pour soutenir des secteurs économiques particuliers (comme les transports, l’agriculture et la santé) et des collectivités, y compris les collectivités autochtones et du Nord (c.-à-d., 52 millions de dollars pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord);

Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. Toutefois, la science est claire, les émissions mondiales doivent atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le gouvernement du Canada est conscient de ces constatations et convient qu’il faut travailler davantage. À ce titre, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre pancanadien, tout en renforçant les mesures climatiques actuelles et en en introduisant des nouvelles pour dépasser la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030. Le gouvernement est également déterminé à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère sans émissions nettes d’ici 2050. Ces mesures comprennent la détermination de jalons quinquennaux de réduction des émissions légalement contraignants pour la réduction des émissions à partir de conseils d’experts et de consultations auprès des Canadiens.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut en faire davantage. Les nouvelles mesures climatiques supplémentaires comprennent les actions suivantes :

  • travailler avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit dans lequel démarrer et faire croître une entreprise de technologie propre;
  • compléter toutes les cartes des zones inondables au Canada;
  • planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, ce qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines;
  • présenter un nouveau plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres, et 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et viser un objectif de 30 % d’ici 2030. Ce plan sera fondé sur les données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Le gouvernement fédéral consultera les experts et les Canadiens pour veiller à ce que la voie vers la consommation énergétique nette zéro tienne compte des besoins de notre pays, fasse croître l’économie et rende la vie plus abordable. La réalisation des objectifs climatiques du Canada n’exigera rien de moins qu’une transformation de l’économie canadienne, avec les répercussions correspondantes sur les travailleurs canadiens et les possibilités qui s’offrent à eux.

Une consommation énergétique nette zéro ne signifie pas la fermeture du secteur pétrolier et gazier du Canada, mais plutôt l’exploitation plus propre et plus durable des ressources naturelles du Canada. Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que ce secteur demeure concurrentiel.

Des secteurs importants de l’économie canadienne ont été bâtis grâce à notre secteur des ressources naturelles et aux travailleurs de partout au Canada qui l’alimentent depuis des générations. Le gouvernement est déterminé à exploiter nos ressources naturelles de façon durable et à créer de bons emplois pour la classe moyenne. Une économie forte et un environnement propre vont de pair.

Plusieurs des plus grandes sociétés énergétiques du Canada planifient déjà un avenir à consommation énergétique nette zéro. Ces sociétés comprennent également les possibilités économiques qui découlent de la réduction progressive des émissions et de l’adoption d’une consommation nette zéro, des possibilités d’investissement dans l’énergie renouvelable, les combustibles et les économies de coûts d’entretien en se tournant vers des véhicules zéro émission, et l’exportation de technologies propres et d’expertise dans d’autres pays. Les technologies en place et nouvelles seront essentielles pour accélérer les progrès visant à dissocier les émissions de la croissance économique. Le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec les promoteurs de projets pour faire progresser l’innovation et faire du Canada le producteur de pétrole et de gaz le plus propre au monde.

L’économie canadienne fait actuellement face à d’importants défis à la lumière de la pandémie de la

COVID-19. La principale priorité du gouvernement du Canada demeure d’assurer la sécurité des Canadiens et de soutenir les familles et les entreprises pendant cette période extraordinaire. Pour aider les Canadiens et les entreprises, le gouvernement a annoncé un soutien financier dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, qui offre une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement du Canada reconnaît également que les changements dans notre environnement représentent une menace pour notre santé et notre prospérité économique à long terme. Par conséquent, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il fournira jusqu’à 1,72 milliard de dollars pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins ou inactifs en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, créant et maintenant ainsi des milliers d'emplois et générant des avantages environnementaux durables. De plus, le gouvernement du Canada versera jusqu’à 750 millions de dollars pour créer un nouveau fonds proposé pour la réduction des émissions afin de réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, en mettant l’accent sur le méthane. Ce fonds fournira principalement des contributions remboursables aux sociétés pétrolières et gazières conventionnelles et extracôtières pour appuyer leurs investissements dans la réduction des émissions de GES. 

De plus, les conditions climatiques ont été intégrées à un nouveau soutien financier pour les entreprises. Le 12 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien aux grandes et moyennes entreprises par l’établissement d’un crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin d’offrir un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins pendant la pandémie n’étaient pas comblés par les mécanismes de financement conventionnels pour permettre de maintenir leurs opérations. Les entreprises bénéficiaires seront tenues de s’engager à publier des rapports annuels de divulgation liés au climat, conformément au Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière, y compris la façon dont leurs activités futures appuieront la durabilité de l’environnement et les objectifs nationaux en matière de climat.

À mesure que l’économie se rétablira, le gouvernement du Canada continuera à adopter des politiques transparentes et efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques, protéger notre environnement et positionner le Canada pour une croissance propre.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
6 mai 2020 (Pétition n° 431-00173)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions