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431-00139 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que:

Le soutien de nos aînés les plus pauvres au Canada devrait être une priorité pour tous;

La qualité de vie des aînés pourrait s’améliorer si l’on reconnaissait l’importance d’accroître les versements de la Sécurité de vieillesse.

Nous soussignés, résidents du Canada, demandons aux députés du Canada de bonifier le programme de Sécurité de vieillesse pour donner plus à ceux qui en ont le plus besoin.

Réponse de la ministre des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable DEB SCHULTE

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations dans le cadre du programme de la SV comprennent : la pension de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui satisfont aux exigences relatives à la résidence; le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu; l’Allocation, prestation offerte aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans et dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit le SRG, ou qui sont veufs.

Le programme de la SV offre un revenu de base auquel les personnes peuvent ajouter des revenus provenant d’autres sources afin de répondre à leur situation financière particulière. Ces revenus peuvent provenir du deuxième pilier du système de revenu de retraite, comme le Régime de pension du Canada ou le Régime de rentes du Québec, et du troisième pilier qui comprend : les régimes de pension et de retraite de l’employeur; les régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels, les comptes d’épargne libre d’impôts, ainsi que d’autres comptes d’épargne personnels et des placements.

Pour s’assurer que les prestations de la SV conservent leur valeur au fil du temps, elles sont revues quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure un «?panier?» typique des biens et des services, tels que la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements, couramment achetés par les ménages canadiens. L’indexation trimestrielle entraine une augmentation des prestations des bénéficiaires lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi de la sécurité de la vieillesse comporte une garantie selon laquelle les prestations ne diminueront jamais, même dans le cas d’une diminution de l’IPC.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu des aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV, comme le démontre le vaste éventail de mesures prises depuis 2015 :

  • Le budget de 2016 a permis de rétablir l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 65 ans, mettant ainsi des milliers de dollars dans la poche des futurs aînés canadiens et empêchant un nombre estimatif de 100?000 futures personnes âgées de 65 et 66 ans à tomber dans la pauvreté.
  • En juillet 2016, le SRG a été augmenté de jusqu’à 947 $ par année pour les aînés vivant seuls au plus faible revenu, ce qui a profité à près de 900?000 aînés vulnérables à travers le Canada et qui a sorti de la pauvreté un nombre estimatif de 57?000 aînés.
  • En décembre 2017, le gouvernement a inauguré l’inscription automatique au SRG. Les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV sont automatiquement inscrits au SRG sans jamais avoir à remplir un formulaire de demande.
  • Le budget de 2019 a bonifié l’exemption des gains du SRG pour mieux aider les aînés à faible revenu qui désirent travailler. À compter de juillet 2020, l’exemption des gains passera de 3?500 $ à 5?000 $ en gains annuels et l’admissibilité sera élargie pour inclure les revenus provenant d’un travail autonome. La bonification fournira aussi une exemption additionnelle de 50 % sur le revenu d’un emploi ou d’un emploi autonome se situant entre 5?000 $ et 15?000 $. Ces mesures permettront aux aînés à faible revenu qui travaillent de garder plus de leur revenu provenant d’un travail ou d’un travail autonome avant que leurs prestations du SRG ne soient réduites.
  • Récemment, le gouvernement s’est engagé à augmenter la pension de la SV de 10 % pour les aînés âgés de 75 ans et plus.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord)
9 mars 2020 (Pétition n° 431-00139)
Réponse du gouvernement déposée
20 avril 2020
Photo - Kevin Lamoureux
Winnipeg-Nord
Caucus Libéral
Manitoba

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions