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431-00123 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Pétition demandant à la Chambre des communes :

d’établir une interdiction permanente à l’égard des pétroliers de brut sur la côte Ouest du Canada afin de protéger les pêches, le tourisme, les communautés côtières et les écosystèmes naturels de la Colombie Britannique, pour toujours.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marc Garneau

Le gouvernement du Canada a tenu sa promesse d’officialiser un moratoire relatif aux pétroliers pour la côte nord de la Colombie-Britannique, qui contient l’un des habitats les plus vierges et les plus riches en matière de biodiversité au monde. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers permet d’assurer un niveau de protection côtière sans précédent autour des eaux de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte et constitue la première initiative de ce genre dans le monde. Elle représente une approche de précaution qui cible le pétrole brut et les hydrocarbures persistants, lesquels demeurent le plus longtemps dans l’environnement dans l’éventualité d’un déversement. 

La législation complète les mesures importantes déjà en place, tel que la zone d’exclusion volontaire des pétroliers. Depuis 1985, les pétroliers chargés desservant l’oléoduc Trans-Alaska entre Valdez, l’Alaska et les ports de la côte ouest des États-Unis doivent naviguer à l’ouest de la zone afin de protéger le littoral en cas de déversement. Ces initiatives sont importantes parce que le nord de la Colombie-Britannique ne dispose pas des mêmes infrastructures ni de la même capacité d’intervention importante que celles qui existent déjà sur la côte du sud de la province.

La Loi exige un examen quinquennal de la législation qui donnera l’occasion au comité parlementaire compétent d’étudier la pleine mise en application de la Loi. Cet examen permettra de prendre en considération les nouvelles informations, notamment de données sur les avancées technologiques et les réalisations scientifiques. Il permettra également de prendre en compte effets de la Loi sur l’environnement, les conditions sociales et économiques et les peuples autochtones du Canada. Il donnera la possibilité à toutes les collectivités autochtones, provinces et autres parties prenantes intéressées d’exprimer leurs points de vue une fois que le moratoire aura été en vigueur pendant une période de temps raisonnable.

Plus largement, le gouvernement fédéral continue de travailler avec les groupes autochtones et les intervenants au Canada pour faire avancer les mesures visant à améliorer la sécurité maritime, à protéger l'environnement naturel du Canada et à soutenir le développement économique pour tous.

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
27 février 2020 (Pétition n° 431-00123)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions