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431-00060 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient le gouvernement du Canada, dans l’intérêt de nos abeilles et de notre sécurité alimentaire, d’emboîter le pas à l’Europe et de souscrire au principe de précaution en interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes au Canada.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec des apiculteurs, des fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que d’autres groupes compétents afin d’assurer la réussite de l’industrie apicole au Canada. Il collabore à l’échelle nationale avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec des représentants des industries de l’apiculture, de la production de miel, de l’horticulture, des céréales, des oléagineux, des semences et de la protection des cultures par l’entremise de la Table ronde sur la santé des abeilles dans le but d’examiner les questions touchant la santé des abeilles domestiques. Parmi les travaux de la table ronde, mentionnons l’élaboration d’une stratégie sur les pollinisateurs, d’une stratégie nationale de surveillance de la santé des abeilles et d’une stratégie nationale de recherche intégrée sur la santé des abeilles ainsi que la réalisation d’activités visant à favoriser l’adoption de pratiques de gestion exemplaires par les apiculteurs et les producteurs agricoles.

En juillet 2014, AAC a octroyé un investissement d’un million de dollars à l’Alberta Beekeepers Commission afin qu’elle réalise un projet de surveillance nationale visant à documenter le profil de santé des colonies d’abeilles domestiques au Canada. Le projet analyse actuellement des échantillons de ruches d’abeilles afin de déterminer la prévalence d’organismes nuisibles et de maladies et d’évaluer les contaminants de ruches en vue de fournir des « données de référence » nationales sur les problèmes de santé des abeilles.

De plus, AAC continue de mener des recherches sur les questions complexes relatives à la santé à long terme des abeilles, notamment en réalisant des épreuves de détection de la présence de néonicotinoïdes et d’autres résidus de pesticides dans le pollen, le miel et la cire d’abeille ainsi que des recherches sur les pollinisateurs indigènes et les répercussions d’autres pratiques agricoles.

Les abeilles domestiques sont essentielles à la pollinisation de plusieurs cultures importantes au Canada, dont la production de semences de canola hybride, de bleuets, de canneberges, de fruits de vergers et de certains légumes de plein champ. En 2019, 10 344 apiculteurs élevaient 773 182 colonies d’abeilles domestiques au Canada. Cela représente une diminution de 2,1 % du nombre de colonies par rapport à 2018 et une augmentation de 0,6 % par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.

Chaque province a un apiculteur provincial qui recueille des données pertinentes sur l’apiculture, notamment les pertes hivernales de colonies d’abeilles domestiques. Selon les données les plus récentes, la moyenne nationale des pertes au cours de l’hiver 2018-19 était de 25,7 % et les pourcentages provinciaux variaient de 19,8 % à 54,1 %. Les apiculteurs ont attribué les pertes principalement à la piètre qualité des reines, aux mauvaises conditions météorologiques en hiver et au printemps, aux varroas et à la faiblesse des colonies. La perte totale de colonies signalée en 2019 se situe dans la moyenne des pertes signalées depuis 2007. En outre, selon les données recueillies, la hausse de 35,2 % du nombre de colonies canadiennes depuis 2007 prouve que les apiculteurs se sont attaqués avec succès aux problèmes de santé des abeilles tout en développant leurs exploitations.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada est responsable de l’homologation et de la réglementation des pesticides au Canada (en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires). AAC reconnaît l’importance des pesticides pour favoriser la compétitivité du secteur de l’agriculture au Canada. Les pesticides jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les organismes nuisibles et aident à protéger le rendement et la qualité des récoltes, en plus d’être un outil précieux s’ils sont appliqués conformément à des lignes directrices réglementaires strictes et s’ils font partie intégrante d’un régime de pratiques de gestion exemplaires.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, leur environnement et leur approvisionnement alimentaire. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes soient approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est administrée par Santé Canada afin de protéger les Canadiens et Canadiennes et leur environnement contre les risques associés à l’utilisation des pesticides.

Avant qu’un pesticide soit approuvé à des fins d’utilisation ou de vente au Canada, il est soumis à un rigoureux processus scientifique d’évaluation des risques qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice, y compris des effets chroniques comme le cancer, ne résultera de l’utilisation du pesticide si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Les résultats de plus de 200 types d’études scientifiques doivent être soumis afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (oiseaux, mammifères et autres espèces animales) et les plantes, y compris les organismes vivant dans le sol et dans l’eau. Cette évaluation prend en compte les sous-populations sensibles, telles que les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés.

Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture dans le cadre de la production alimentaire au Canada, ainsi que celle des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets chroniques possibles découlant de l’emploi des pesticides.

L’ARLA a travaillé avec des intervenants à la mise au point de mesures de réduction des risques pour les insectes pollinisateurs afin de les protéger de l’exposition à la poussière libérée durant la plantation de semences traitées aux insecticides. Ces mesures ont été créées en collaboration avec les provinces, l’industrie des pesticides, des organismes de réglementation d’autres pays, des producteurs agricoles, des apiculteurs et des fabricants d’équipement.

L’ARLA a mis en place les mesures suivantes pour la saison des semis de maïs et de soja en 2014 :

  • utilisation obligatoire d’un nouveau lubrifiant favorisant l’écoulement des semences à faible émission de poussière;
  • adoption de pratiques plus sécuritaires et reconnues en matière d’ensemencement;
  • mises en garde révisées sur les étiquettes de pesticides et les emballages de semences.

 

Depuis l’adoption de ces mesures, le nombre d’incidents a considérablement diminué. La surveillance se poursuit et s’il le faut, d’autres mesures seront appliquées.

Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et, en conséquence, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada. Le 11 avril 2019, Santé Canada a publié les réévaluations finales des effets des pesticides de la classe des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) sur les insectes pollinisateurs (abeilles). Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada a révoqué l’homologation de certaines utilisations de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame et a imposé des restrictions supplémentaires à d’autres utilisations. La réévaluation scientifique rigoureuse de ces pesticides de la classe des néonicotinoïdes a révélé que, dans les conditions d’utilisation nouvellement approuvées, ils ne posent aucun risque inacceptable pour l’environnement, y compris les insectes pollinisateurs (abeilles). 

On détecte également des néonicotinoïdes dans les plans d’eau à des concentrations qui pourraient s’avérer nocives pour certains organismes aquatiques, comme les moucherons et les éphémères. Par conséquent, Santé Canada a proposé l’abandon de la majorité des utilisations extérieures des trois néonicotinoïdes pour protéger l’environnement. À l’issue de ces consultations, le Ministère a reçu une grande quantité de nouveaux renseignements.

Il s’agissait notamment de commentaires de la population, de titulaires d’homologation de pesticides et de provinces, de même que d’une quantité sans précédent de nouvelles données sur la surveillance de l’eau qui ont été soumises par divers intervenants, comme le Groupe de travail sur la surveillance de l’eau d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et par des provinces. Ces nouvelles données sont de grande qualité et fournissent un portrait beaucoup plus précis des concentrations de pesticides de la classe des néonicotinoïdes détectées partout au Canada. De plus, Santé Canada tient compte de tous les nouveaux renseignements sur les néonicotinoïdes qui sont publiés dans les revues scientifiques. Ces nouveaux renseignements seront intégrés à l’évaluation des risques afin de veiller à ce que les futures décisions concordent avec l’état actuel des connaissances scientifiques. 

L’information reçue est en cours d’examen. Les décisions finales liées à la réévaluation cyclique de l’imidaclopride et aux examens spéciaux de la clothianidine et du thiaméthoxame axés sur les organismes aquatiques devraient être publiées à l’automne 2020.

L'ARLA de Santé Canada participe activement au Forum sur la santé des abeilles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, au cours duquel les intervenants (y compris les groupes de producteurs et d'apiculteurs, le commerce des semences, les associations de l'industrie des pesticides et de l'équipement et les gouvernements fédéral et provinciaux) travaillent ensemble pour trouver des solutions complètes qui améliorera la santé des pollinisateurs au Canada. Cette initiative examine globalement tous les aspects de la santé des pollinisateurs, y compris les pratiques d'utilisation des pesticides agricoles, dans le but de promouvoir la santé des pollinisateurs et les interactions positives entre les industries agricole et apicole.

Le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux ont également investi dans la recherche afin de mieux comprendre les populations d’abeilles et de maintenir leur santé, en finançant notamment une recherche qui vise à optimiser la profitabilité des colonies d’abeilles domestiques et à maintenir la santé des populations, ainsi qu’un projet de surveillance nationale afin de consigner le profil de santé des colonies d’abeilles domestiques au Canada. Les associations d’apiculteurs Beekeepers Commission of Alberta et Manitoba Beekeepers Association ont entrepris le projet d’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques. Leurs membres travailleront étroitement avec les collègues des autres provinces au cours du projet et feront appel au Centre national de diagnostic des abeilles pour l’analyse des échantillons. L’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques a pour but d’établir une base de données canadienne sur la santé des abeilles qui permet de consigner la prévalence, l’importance et la distribution des organismes nuisibles, des agents pathogènes et des résidus chimiques dans les ruchers canadiens. La phase I du projet a été menée à bien (2014 à 2017) et la phase II est en cours (2019 à 2022). Chaque année, le gouvernement fédérale publie des rapports en anglais et en français au lien suivant: https://www.gprc.ab.ca/research/nbdc/index.html. Avant l’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques, ce type de surveillance n’avait lieu qu’à l’échelle régionale; le secteur cherche à étendre la coordination et à cerner les enjeux qui causent des problèmes de santé aux abeilles d’un bout à l’autre du pays.

Santé Canada demeure à l’affût de nouveaux renseignements sur les pesticides de la classe des néocotinoides, notamment sur les mesures de réglementation d’autres jurisdictions, et prendra les mesures qui s’imposent si des risques pour la santé humaine ou pour l’environnement (y compris les insectes pollinisateurs) sont confirmés.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
3 février 2020 (Pétition n° 431-00060)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions