Passer au contenu Début du contenu
Start of content

431-00057 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la ministre des Pêches et des Océans

PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES demandent à la ministre fédérale des Pêches et des Océans de s’employer, en collaboration avec tous les organes de gouvernement compétents, à simplifier la communication multilatérale et les responsabilités au sujet des aires marines protégées.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan

Au Canada, la responsabilité des aires marines protégées est partagée entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Les responsabilités précises sont définies selon les pouvoirs juridiques détenus par chaque ministère ou instance. Au niveau fédéral, le mandat est partagé entre Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada. Chaque instance a un mandat de conservation différent et donc une approche de gestion différente. Les trois ministères collaborent pour s’assurer que le mécanisme fédéral de protection des aires marines approprié est choisi pour protéger une zone particulière. Cette sélection s’opère aussi en collaboration avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les collectivités et les intervenants.

La coordination de ces diverses instances fédérales est guidée par la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées (2005), qui précise les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux ayant des mandats relatifs aux aires marines protégées, et qui décrit la façon dont ces diverses instances fédérales peuvent ensemble contribuer à la conservation marine et au développement d’un réseau d’aires marines protégées. D’autres directives sont fournies par le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada, qui a été élaboré conjointement par un groupe de travail fédéral, provincial et territorial et publié en 2011. Ce Cadre national présente une vision commune, des buts et une orientation stratégique pour la conception des réseaux d’aires marines protégées.

À l’échelle nationale, les efforts de protection fédéraux sont coordonnés par un comité interministériel de cadres supérieurs, dirigé par le MPO, et également constitué d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence Parcs Canada, de Transports Canada et de Ressources naturelles Canada. En outre, un groupe de travail sur la gestion des océans a été rétabli sous la direction du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture. Ce groupe de travail sert de forum pour la collaboration sur la conservation marine entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Des comités interministériels sur les océans (CIO) ont été mis sur pied à différents niveaux du gouvernement afin de faciliter la communication et la coordination entre les ministères fédéraux ayant des responsabilités à l’égard des zones de protection marine. Ces comités comprennent : le CIO du sous-ministre, le CIO du sous-ministre adjoint, et le CIO du Directeur général.

En 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 5 % des aires marines et côtières du pays d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020. Le 1er août 2019, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada avait dépassé son objectif de conservation marine de protéger 10 % des zones marines et côtières. À ce jour, le Canada a établi 14 zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans, trois aires marines nationales de conservation, une réserve nationale de faune en milieu marin et 59 refuges marins. Ces aires protègent 13,81 % des zones marines et côtières du Canada.

En poursuivant un nouvel objectif de conservation de 25% de nos océans et de nos côtes d’ici 2025, le MPO maintiendra sa collaboration avec tous les partenaires et intervenants pour mettre en œuvre des mesures efficaces de conservation marine afin d’assurer des océans en santé pour les générations futures.

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
3 février 2020 (Pétition n° 431-00057)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions