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431-00047 (Animaux)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre sur ce qui suit :

QU’il n’est pas nécessaire d’effectuer des essais sur les animaux pour prouver l’innocuité des produits cosmétiques, et que les autres types d’essais en matière d’innocuité sont plus rapides et plus précis, et coûtent moins cher à réaliser que ceux pour lesquels on utilise des animaux;

ATTENDU QU’une interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux n’aurait aucune incidence sur les produits cosmétiques actuellement en vente au Canada;

ATTENDU QUE l’Union européenne (UE), un des principaux marchés de produits cosmétiques dans le monde, a interdit en 2013 les essais de ces produits sur les animaux, et que son industrie des cosmétiques continue de croître;

ATTENDU QUE, avec la conclusion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, il convient d’harmoniser les règlements sur l’innocuité des produits cosmétiques avec ceux de l’UE afin de favoriser le commerce;

ATTENDU QUE de nombreux pays ont déjà réussi la transition vers d’autres types d’essais en matière d’innocuité, y compris l’Inde, la Turquie, Israël, le Guatemala, la Norvège, l’Islande, la Serbie, la Nouvelle-Zélande et la Suisse;

ATTENDU QUE les Canadiens sont massivement en faveur d’une interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux, et que plus de 500 000 d’entre eux ont signé une pétition pour exiger leur interdiction;

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi S-214 et d’interdire la vente ou la fabrication au Canada des produits cosmétiques testés sur des animaux ainsi que de leurs ingrédients.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Nous reconnaissons que les Canadiens sont préoccupés par le bien-être des animaux et par les dommages potentiels qui peuvent causer les essais de produits cosmétiques ou de leurs ingrédients sur les animaux.

Santé Canada appuie l'élimination de l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Nous nous sommes engagés à utiliser les animaux de façon responsable et éthique dans la recherche et nous appuyons la mise au point et l'utilisation de solutions de rechange à l'expérimentation animale en participant à des comités scientifiques nationaux et internationaux. Le Ministère travaille avec ses homologues internationaux de l'International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) pour promouvoir les solutions de rechange à l'expérimentation animale et pour accélérer leur acceptation à l'échelle internationale en participant au cadre de la Coopération internationale sur les méthodes d'essai de remplacement (CIMED) et au Programme de lignes directrices pour les essais de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les fonctionnaires du Ministère collaborent également avec le Centre canadien des alternatives aux méthodes animales (CCAML) de l'Université de Windsor.

Heureusement, l'expérimentation animale - pour démontrer l'innocuité des cosmétiques - a considérablement diminué à l'échelle mondiale, car des méthodes d'essai de rechange sont mises au point et acceptées. En 2009, on estime que 99 % des évaluations de l'innocuité des cosmétiques dans l'Union européenne et aux États-Unis ne comportaient pas d'essais sur les animaux.

 

Toutefois, Santé Canada continue de promouvoir les méthodes d'essai de rechange, au pays et à l'étranger, afin de réduire et, en fin de compte, d'éliminer l'expérimentation animale pour les cosmétiques. C'est pourquoi le gouvernement a appuyé le projet de loi S-214 et a cherché à harmoniser la loi avec l'approche adoptée par l'Union européenne. Malheureusement, à la suite de la dissolution de la 42e législature, le projet de loi S-214 est mort au Feuilleton en septembre 2019.

Comme vous l'avez indiqué, l'Union européenne interdit actuellement les essais sur les animaux dans le but précis de satisfaire aux exigences de son Règlement sur les cosmétiques. Cela dit, les données sur les essais sur les animaux peuvent toujours être utilisées pour appuyer l'innocuité d'un cosmétique vendu dans l'Union européenne si elles sont effectuées afin de satisfaire aux exigences d'autres règlements non liés aux cosmétiques.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
31 janvier 2020 (Pétition n° 431-00047)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions