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431-00036 (Sécurité publique)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé le déménagement en février 2021 du centre des communications opérationnelles (CCO) en Nouvelle-Écosse de Truro (N.-É.) à Dartmouth (N.-É.)
  • Le député fédéral retraité Bill Casey a exprimé au Parlement, à la GRC et au ministre responsable de graves préoccupations et a cité des études concernant les risques que pourrait présenter pour la sécurité publique des Néo-Écossais le fait d’installer le CCO de la GRC à proximité de l’autre grand centre des communications de la police, ainsi que d’autres centres des communications essentiels, qui sont tous situés dans la municipalité régionale de Halifax (N.-É.)
  • En réponse aux préoccupations soulevées par le député Casey, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale avait demandé à la GRC de mener une étude indépendante, laquelle devait évaluer les études antérieures et examiner attentivement les problèmes et les risques que pourrait engendrer l’installation à proximité les uns des autres de tous les centres des communications les plus grands et les plus essentiels en Nouvelle-Écosse.
  • La GRC a fait savoir depuis qu’elle n’examinera pas les risques ni les problèmes qui pourraient résulter du déménagement du CCO de Truro à Dartmouth, mais plutôt les façons d’apporter des améliorations au CCO après son déménagement à Dartmouth.
  • Bon nombre des employés ont indiqué qu’ils ne pourront pas déménager avec leur poste, ni faire la navette par mauvais temps en tant que responsables de services essentiels, et qu’ils se cherchent un autre emploi.
  • Le gouvernement du Canada a pris plusieurs engagements en faveur des emplois dans les collectivités rurales, et ce déménagement à Dartmouth privera en fait la collectivité rurale de Truro de nombreux emplois et d’une part importante de son assiette fiscale, pour les déplacer vers la région la plus densément peuplée de la Nouvelle-Écosse, ce qui aura pour effet de centraliser l’emploi.

Nous soussignés, résidents de la circonscription fédérale de Cumberland—Colchester, prions le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de respecter l’engagement de procéder à une étude indépendante en vue d’examiner à fond les risques potentiels du déménagement du CCO de la GRC en Nouvelle-Écosse de Truro à Dartmouth. Nous prions en outre le ministre de suspendre immédiatement le déménagement du CCO de Truro à Dartmouth et tous les préparatifs connexes en attendant les résultats d’un examen indépendant et approfondi et d’une évaluation des risques.

Réponse du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Joël Lightbound, député

La sécurité du public et des agents est une préoccupation majeure de la GRC et elle est au cœur de toutes ses décisions opérationnelles. La décision de déménager le Centre des communications opérationnelles (CCO) de Truro à Dartmouth a été prise à la suite de recherches approfondies et de consultations auprès de partenaires externes, y compris d’autres fournisseurs de services de gestion des urgences en Nouvelle-Écosse. La sécurité publique était au premier plan de ces considérations.

Le processus d’examen par un tiers indépendant du plan de continuité des activités relatif au CCO déménagé à Dartmouth, ainsi que du CCO de relève, est en cours. Les services d’un entrepreneur ont été retenus à cet effet, et le processus visant à lui accorder la cote de sécurité appropriée est en cours. Par la suite, l’examen par un tiers indépendant commencera, tandis que les travaux de déménagement du CCO de Truro à Dartmouth se poursuivront.

Présentée à la Chambre des Communes
Lenore Zann (Cumberland—Colchester)
13 décembre 2019 (Pétition n° 431-00036)
Réponse du gouvernement déposée
22 janvier 2020
Photo - Lenore Zann
Cumberland—Colchester
Caucus Libéral
Nouvelle-Écosse

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.