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Le gouvernement comprend que les Canadiens sont soucieux du bien-être des animaux et qu’ils s’inquiètent des effets Le gouvernement reconnaît que les Canadiens demeurent préoccupés par le bien-être des animaux et par les méfaits que peuvent causer les essais de produits cosmétiques ou de leurs ingrédients sur les animaux. Comme vous l'avez indiqué, le projet de loi S-214 - Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), visait à interdire les essais de produits cosmétiques ou de leurs ingrédients sur les animaux au Canada et la vente de tout produit cosmétique ou ingrédient d'un produit cosmétique qui a été testé sur les animaux. Le 19 juin 2018, le projet de loi S-214 a été lu pour la troisième fois au Sénat et adopté. Le débat sur le projet de loi à la Chambre des communes a débuté le 3 juin 2019. Le gouvernement a appuyé le projet de loi S-214 en proposant des modifications visant à aligner la loi sur l'approche adoptée par l'Union européenne. Suite à la dissolution du quarante-deuxième Parlement, le projet de loi S-214 a expiré au Feuilleton en septembre 2019.

Santé Canada n’exige pas le recours à des essais sur des animaux pour les cosmétiques et appuie l’objectif d’éliminer les essais de cosmétiques sur les animaux. Santé Canada s’est engagé à utiliser les animaux de façon responsable et éthique dans la recherche et le développement et appuie l’élaboration et l’utilisation de solutions de rechange pour remplacer les essais sur des animaux, en participant aux travaux de comités scientifiques nationaux et internationaux. Le Ministère collabore avec ses homologues internationaux de l’« International Cooperation on Cosmetics Regulation (ICCR) » en matière de réglementation des cosmétiques pour promouvoir des solutions de rechange aux essais sur les animauxet pour accélérer l’adoption internationale par la participation au cadre de coopération internationale sur les méthodes d'essai alternatives (ICATM) et par la participation au Programme de lignes directrices d'essai de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les fonctionnaires du Ministère collaborent également avec le « Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods (CCAAM) » de l’Université de Windsor.

L’importance des efforts de Santé Canada au niveau international visant la promotion de solutions de rechange souligne la nature même du marché des cosmétiques qui est axé vers l’importation; la grande majorité des cosmétiques sur le marché canadien ne sont pas fabriqués ou développés au Canada. En plus, il est important de réaffirmer que dans le contexte courant, les cosmétiques importés n’ont probablement pas été testés sur des animaux. Ceci s’explique par le fait que le nombre d’essais de cosmétiques sur des animaux a chuté considérablement sur le plan international au fur et à mesure que des solutions de rechange sont élaborées, validées et acceptées. Par exemple, il est estimé que dans 99 % des cas, les essais sur des animaux n’étaient pas utilisés pour évaluer l’innocuité des cosmétiques aux États-Unis et dans l’Union européenne, et cela depuis 2009.

Comme vous l’avez indiqué, l’UE interdit actuellement les essais sur les animaux afin de respecter spécifiquement les exigences de sa réglementation sur les cosmétiques. Cela étant dit, les données d’essais sur des animaux peuvent toujours être utilisées pour renforcer la sécurité d’un produit cosmétique vendu dans l’Union européenne si ces essais sont effectués dans le but de satisfaire aux exigences de d’autres cadres réglementaires non cosmétiques.