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431-00017 (Pêches)

Pétition à la Chambre des communes

PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES prient la Chambre des communes d’appliquer le principe de précaution et de donner suite immédiatement à la totalité des 75 recommandations du juge Cohen afin de sauver nos saumons.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations depuis octobre 2018.

Un grand nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée et, par conséquent, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique reconnaissent que la mise en œuvre de bon nombre d’entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations du rapport Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de l’état de santé, la protection et la restauration de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est également contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises qui seront dirigées par le Ministère au cours des cinq prochaines années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumon du Pacifique et leurs habitats.

En 2016, un examen exhaustif des modifications de 2012 à la Loi sur les pêches a été mené. Le 21 juin 2019, le projet de loi C- 68, intitulé Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence a reçu la sanction royale (https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/421/debates/308db_2019-06-21-e?language=e#6). Les modifications apportées à la Loi sur les pêches visent à protéger le poisson et son habitat, à appuyer la réconciliation avec les Autochtones et à protéger la biodiversité (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html). Le Ministère prévoit ajouter des activités au Plan de mise en œuvre en fonction de la Loi sur les pêches renouvelée.

Pêches et Océans Canada a donné suite à la recommandation 3 du rapport de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans » conformément à l’Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/annex-annexe-2018-fra.htm). En outre, la lettre de mandat de 2019 de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne comprend l’engagement à « Travailler avec les autorités provinciales de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones pour élaborer un plan responsable pour cesser la salmoniculture en enclos à filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025, et amorcer les travaux en vue d’introduire la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada » (https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-de-la-ministre-des-peches-des-oceans-et-de-la-garde-cotiere).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html), veuillez consulter le Rapport d’étape et l’annexe sur la réponse de 2018 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm). Vous pouvez également consulter le premier rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 30 avril 2019 (http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2018-2019-fra.html).

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
9 décembre 2019 (Pétition n° 431-00017)
Réponse du gouvernement déposée
22 janvier 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions