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431-00008 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que, il y a 17 ans que le régime communiste chinois a lancé une opération de persécution pour « éradiquer » le Falun Gong – un mouvement spirituel axé sur la sincérité, la compassion et la tolérance;

Attendu que des millions d’adeptes du Falun Gong ont été détenus arbitrairement, y compris des parents de citoyens canadiens. Les principales organisations de défense des droits de la personne ont signalé de très nombreux cas d’emprisonnement extrajudiciaire, de travail forcé, de torture, de viol, d’exécution et de propagande haineuse;

Attendu que, dans un rapport publié en juin 2016, trois enquêteurs réputés, David Kilgour, David Matas et Ethan Gutmann, indiquent que des prisonniers d’opinion, essentiellement des adeptes du Falun Gong, ont été tués sur demande pour approvisionner une vaste industrie étatique de greffe d’organes, d’où proviennent la plupart des organes destinés aux hôpitaux chinois qui effectuent des dizaines de milliers de greffes d’organes chaque année depuis 2000, selon les estimations.

Attendu que la Chambre des représentants des É. U. et le Parlement européen ont adopté, en juin 2016 et décembre 2013 respectivement, des résolutions dénonçant la situation et demandant à ce que cesse immédiatement la pratique sanctionnée par l’État chinois consistant à prélever systématiquement les organes des prisonniers d’opinion, y compris les adeptes du Falun Gong. En février 2015, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Parlement canadien a adopté une motion similaire à l’unanimité;

Attendu que, depuis mai 2015, plus de 200 000 citoyens chinois ont déposé des plaintes au criminel contre l’ancien dirigeant du parti communiste Jiang Zemin, qui a organisé la persécution du Falun Gong;

Par conséquent, nous, soussignés, prions le Parlement et le gouvernement du Canada :

  • de prendre des mesures pour faire cesser la pratique du régime chinois consistant à assassiner des innocents pour prélever leurs organes, y compris, sans toutefois s’y limiter, la présentation de mesures législatives pour interdire le tourisme ayant pour but les greffes d’organes et criminaliser cette pratique;
  • de profiter de toutes les occasions pour demander l’arrêt de la persécution du Falun Gong.

Réponse de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et représentent une priorité de la relation du gouvernement avec la Chine. Le Canada demande régulièrement à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion et de croyance de tous les citoyens chinois.

Le Canada a exprimé publiquement des préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des minorités ethniques et des groupes religieux, comme les adeptes du Falun Gong, et continuera de le faire chaque fois que l’occasion sera propice.

L’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne comprend des visites de haut niveau, des déclarations publiques, des représentations sur diverses questions et affaires préoccupantes dans le cadre de rencontres bilatérales, des forums multilatéraux, des interventions, des efforts de promotion de la part de l’ambassade du Canada, ainsi que la mobilisation de la société civile.

Le gouvernement du Canada a présenté ses préoccupations concernant les pratiques en matière de droits de la personne directement aux autorités chinoises à de nombreuses reprises. Ces préoccupations sont soulevées auprès du gouvernement chinois aux plus hauts niveaux, y compris lors de la visite du premier ministre chinois Li Keqiang au Canada en septembre 2016, du premier ministre canadien en Chine en août 2016 et en décembre 2017, de la visite du gouverneur généralen juillet 2017, de même que pendant la visite en Chine par la ministre des Affaires étrangères en août 2017. Le premier ministre canadien et son homologue Li Keqiang ont discuté de façon franche et ouverte des droits de la personne, de la liberté d’expression et de la liberté de religion dans le cadre du troisième dialogue annuel des dirigeants Canada-Chine en novembre 2018.

En juillet 2018, le Canada a coparrainé une déclaration à la réunion ministérielle sur la promotion de la liberté de religion, dans le cadre de laquelle les participants ont fait état de leur préoccupation quant aux restrictions sévères imposées en matière de liberté de religion en Chine. Ils ont appelé le gouvernement chinois à respecter les groupes minoritaires religieux en Chine, lesquels sont confrontés à une importante répression et discrimination en raison de leurs croyances, y compris les adeptes du Falun Gong.

Le 6 novembre 2018, le Canada a formulé publiquement des recommandations à la Chine en matière de droits de la personne dans le cadre de son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Le Canada avait alors demandé à la Chine de mettre fin aux poursuites et à la persécution fondées sur la religion ou la croyance, y compris pour les adeptes du Falun Gong.

La promotion, la protection et le respect des droits de la personne constituent des priorités fondamentales de notre politique étrangère. Le Canada continuera de faire part de ses inquiétudes à propos de la situation relative aux droits de la personne en Chine et continuera de demander à la Chine de respecter ses obligations internationales.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
9 décembre 2019 (Pétition n° 431-00008)
Réponse du gouvernement déposée
22 janvier 2020
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions