431-00003 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les personnes qui sont dans le besoin et estime que même un seul Canadien sans abri est un sans-abri de trop.

La Loi sur la stratégie nationale en matière de logement, qui est maintenant entrée en vigueur, représente un jalon historique pour le logement au Canada. Avec la loi sur la stratégie nationale en matière de logement, le gouvernement du Canada a inscrit le droit au logement dans la loi et veille à ce que les préoccupations des Canadiens vulnérables en matière de logement soient entendues aux plus hauts niveaux de gouvernement. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons investi près de 13 milliards de dollars dans le secteur du logement au Canada et aidé plus d'un million de Canadiens à trouver un chez-soi.

Le gouvernement fédéral a pour politique en matière de logement de reconnaître que le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international et reconnaît que le logement revêt un caractère essentiel pour la dignité inhérente à la personne humaine et pour son bien-être, ainsi que pour l’établissement de collectivités viables et ouvertes. De plus, la politique en matière de logement du gouvernement fédéral poursuit la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, lequel est reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement exige que le gouvernement fédéral présent et futur élabore, maintienne et fasse rapport sur la Stratégie nationale sur le logement qui accorde la priorité aux besoins de logement des personnes les plus vulnérables, et ce à la lumière de principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne.

La Loi sur la stratégie nationale en matière de logement crée le poste de défenseur fédéral du logement et établit le Conseil national du logement. Ensemble, ils aideront à identifier les obstacles systémiques à l'accès au logement abordable et conseilleront le gouvernement sur la politique du logement au Canada.

La description de  l’ensemble des fonctions et mandats du défenseur et du Conseil national du logement, peut être trouvé  dans le texte de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, un investissement total de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans a été annoncé pour accroître et prolonger le financement du programme fédéral de lutte contre l’itinérance.

Le 11 juin 2018, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé que Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance remplacerait la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance le 1^er avril 2019.

Ce plan visant à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada comporte des changements considérables touchant le programme fédéral de lutte contre l’itinérance et appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, en particulier pour ce qui est de répondre aux besoins des Canadiens les plus vulnérables et de réduire l’itinérance chronique de 50 % à l’échelle nationale d’ici 2027-2028.

En collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, et le secteur sans but lucratif, le gouvernement du Canada supporte les efforts au niveau communautaire pour prévenir l’itinérance lorsque cela est possible et – dans les cas où ce ne l’est pas, s’assurer d’avoir un système bien géré et efficient pour lutter contre l’itinérance.

Plus précisément, dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada :

• renforce son approche communautaire en matière de lutte contre l’itinérance en versant des fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux;

• met en place une nouvelle approche axée sur les résultats afin de donner plus de souplesse aux communautés pour déterminer, mettre à l’essai et appliquer des solutions novatrices et des pratiques fondées sur les faits qui mènent à des résultats pour les Canadiens vulnérables. Dans le cadre de cette approche, toutes les cibles d’investissement de Logement d’abord ont été supprimés;
• accroît le soutien aux communautés pour répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. D’ici 2021-2022, les investissements fédéraux annuels totaux dans la lutte contre l’itinérance doubleront par rapport aux niveaux de 2015-2016;
• met en place un accès coordonné à titre de priorité de programme. Cet accès permettra aux communautés d’adopter une approche plus coordonnée et plus systémique pour prévenir et réduire l’itinérance;
• investira 413 millions de dollars pour lutter contre l’itinérance chez les Autochtones au cours des neuf prochaines années; et,
• met en place un nouveau volet de financement Itinérance dans les territoires qui augmente les investissements fédéraux disponibles dans les territoires pour prévenir et réduire l’itinérance.

Pour informer ce remaniement, le gouvernement a lancé des processus de consultations et de mobilisations :

• Le gouvernement du Canada a consulté les intervenants, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les personnes ayant vécu une situation d’itinérance sur la façon de moderniser les programmes afin de mieux prévenir et réduire l’itinérance au Canada. Ces consultations ont été orientées par les travaux du Comité consultatif sur l’itinérance présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan (Logement et Affaires urbaines) et composé de 13 experts de partout au pays représentant la dualité linguistique, régionale et ainsi que les personnes ayant vécu l’itinérance. Le Comité consultatif sur l’itinérance a tenu 10 tables rondes à l’échelle du pays dans les deux langues officielles. En plus des tables rondes, le Comité consultatif a participé à des visites sur place avec des fournisseurs de services locaux pour discuter avec les travailleurs de première ligne et leurs clients au sujet de la manière dont le gouvernement pourrait mieux soutenir les efforts locaux en matière de lutte contre l’itinérance.
• Le gouvernement a également lancé un sondage de rétroaction en ligne qui s’est déroulé du 17 juillet au 15 septembre 2017 afin de recueillir les commentaires de tous les Canadiens et les organismes, ainsi que leurs idées et leurs suggestions concernant la manière de prévenir et de réduire l’itinérance au Canada.
• Les conclusions découlant des consultations ont été publiées dans le rapport final du Comité consultatif sur l’itinérance et dans le rapport intitulé Mobilisation sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance : Rapport sur ce que nous avons entendu 2018, qui ont été rendus publics le 18 mai 2018.

Grâce à la loi sur la stratégie nationale du logement, nous nous assurons que ce n'est qu'un début, et que le gouvernement fédéral sera un partenaire à part entière pour donner à davantage de Canadiens un endroit qu'ils pourront appeler leur foyer, aujourd'hui et à l'avenir.