OU
Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétitions ouvertesLe gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils (ou à la prochaine séance de la Chambre si elle ne siège pas).
Réponses aux pétitionsRechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Toutes les pétitionsSi vous souhaitez lancer une pétition électronique qui n'est pas identique ou substantiellement la même qu'une pétition déjà ouverte pour signature, vous pouvez en créer une nouvelle.
Créer une pétition électroniqueSi vous souhaitez faire circuler une pétition papier, certaines normes doivent être respectées. Vous pourriez vouloir utiliser un gabarit offert par la Chambre des communes.
Gabarit pour les pétitions papierLes pétitions papier sont présentées à la Chambre des Communes depuis plus de 100 ans.
Environ 1 500 pétitions papier sont présentées chaque année.
Les pétitions électroniques ont été introduites en 2015.
Environ 200 pétitions électroniques sont ouvertes pour signature chaque année et recueillent plus de 500 000 signatures annuellement.
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Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétitions ouvertesLe gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils (ou à la prochaine séance de la Chambre si elle ne siège pas).
Réponses aux pétitionsRechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Toutes les pétitionsSi vous souhaitez lancer une pétition électronique qui n'est pas identique ou substantiellement la même qu'une pétition déjà ouverte pour signature, vous pouvez en créer une nouvelle.
Si vous souhaitez faire circuler une pétition papier, certaines normes doivent être respectées. Vous pourriez vouloir utiliser un gabarit offert par la Chambre des communes.
Les pétitions papier sont présentées à la Chambre des Communes depuis plus de 100 ans.
Environ 1 500 pétitions papier sont présentées chaque année.
Les pétitions électroniques ont été introduites en 2015.
Environ 200 pétitions électroniques sont ouvertes pour signature chaque année et recueillent plus de 500 000 signatures annuellement.
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
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