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Les pétitions à la dissolution

La législature ayant été dissoute le 11 septembre 2019, le site Web des pétitions est fermé et toutes les pétitions électroniques qui n’ont pas encore été présentées à la Chambre sont retirées.

La dissolution met parallèlement fin à l’obligation du gouvernement de répondre aux pétitions présentées à la Chambre. Tous les pétitionnaires ont reçu un courriel les informant du statut de leur pétition électronique. Les pétitionnaires qui souhaitent aller de l’avant et présenter une pétition électronique au sujet de la même question au cours de la nouvelle législature pourront recommencer le processus environ trois semaines après les élections générales, à la réouverture du site Web des pétitions.

Une pétition papier qui n’a pas été présentée avant que la législature ne soit dissoute peut être envoyée à un député de la prochaine législature afin d’être présentée lorsque la Chambre reprendra ses travaux.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le greffier des pétitions par téléphone au 613-992-9511, ou par courriel à l’adresse pmb-aed@parl.gc.ca.

Avis relatif aux pétitions électroniques