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Les pétitions au moment de la dissolution

La Chambre devrait siéger jusqu’au 21 juin 2019, et pourrait ne pas reprendre ses travaux avant la dissolution du Parlement prévue en raison de la tenue des élections générales le 21 octobre 2019. Au moyen d’un message publié le printemps dernier sur le site des pétitions électroniques, les pétitionnaires ont été avisés de choisir judicieusement la période pendant laquelle leur pétition sera ouverte pour signature, car il n’est pas possible de changer la date de clôture d’une pétition électronique déjà créée.

À la dissolution, le site Web des pétitions sera fermé et toutes les pétitions électroniques qui n’ont pas encore été présentées à la Chambre seront retirées, mettant parallèlement fin à l’obligation du gouvernement de répondre à ces pétitions. Tous les pétitionnaires recevront un courriel les informant du statut de leur pétition électronique. Les pétitionnaires qui souhaitent aller de l’avant et présenter une pétition électronique au sujet de la même question au cours de la nouvelle législature pourront recommencer le processus environ trois semaines après les élections générales, à la réouverture du site Web des pétitions.

Une pétition papier qui n’a pas été présentée durant la présente législature peut être envoyée à un député élu lors des prochaines élections afin d’être présentée à la Chambre des communes à la prochaine législature.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le greffier des pétitions par téléphone au 613-992-9511, ou par courriel à l’adresse pmb-aed@parl.gc.ca.

Avis relatif aux pétitions électroniques