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Avis important

À compter du 22 janvier 2019, le système des pétitions électroniques permettra aux pétitionnaires de choisir durant combien de jours la pétition pourra être ouverte aux signatures sur le site Web, soit 30, 60, 90 ou 120 jours. Les pétitions soumises avant cette date resteront ouvertes aux signatures pendant 120 jours.

Avis relatif aux pétitions électroniques