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À propos des pétitions
et de leur fonctionnement

Cette section fournit des documents de référence tels que des guides pour le public qui incluent les différentes conditions d'utilisation et autres exigences pour les pétitions électroniques et papier. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier des pétitions à PMB-AED@parl.gc.ca.
Avis relatif aux pétitions