e-4564 (Fiscalité)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) remercie les pétitionnaires qui se sont exprimés concernant la fiscalité.

L’ARC s’engage à faire en sorte que les Autochtones reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit et qu’ils reçoivent des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns. L’ARC n’a pas l’intention de causer des difficultés émotionnelles ou financières à qui que ce soit.

Veuillez noter que l’apport des modifications demandées aux feuillets de renseignements fiscaux est une entreprise complexe à laquelle doivent participer de nombreux intervenants, y compris d’autres ministères.

Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! est un formulaire T1 papier simplifié disponible partout au Canada que l’ARC a publié en février 2021 pour aider les Autochtones à faire leurs impôts et à rapidement obtenir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Les déclarants y indiquent s’ils sont inscrits (ou ont le droit de l’être) en vertu de la Loi sur les Indiens, s’ils touchent des revenus exonérés dans une réserve et d’autres renseignements sur les prestations provinciales. Comme certaines communautés autochtones, y compris celles des régions éloignées et du Nord canadien, sont souvent confrontées à des défis de connexion Internet, la déclaration papier simplifiée permet à leurs membres de faire leurs impôts et d’ainsi obtenir leurs prestations, y compris l’allocation canadienne pour enfants.                                                                                                                                                                                                                                            

L'ARC continue d'explorer des moyens de simplifier le processus de déclaration pour les personnes autochtones. Ceci inclut notamment la possibilité de modifier les feuillets et simplifier les formulaires. L'ARC consulte des intervenants internes et externes, telles que d'autres ministères, des organismes autochtones et communautaires, ainsi que des réseaux d'équité, de diversité et d'inclusion. L'ARC recueille également des commentaires par le biais d'enquêtes sur l'expérience des clients et des participants du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI).

Il existe des mesures simplifiées de déclaration de revenus pour les particuliers ayant des revenus exonérés d'impôt, notamment le formulaire « Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! » et le formulaire T90 Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens. Ces formulaires facilitent la déclaration de divers revenus exonérés d'impôt, notamment les prestations du RPC et les FERR exonérées d'impôt, respectivement.

« Déclarez simplement » permet aux particuliers de cocher les cases correspondant à leurs types de revenus et à leur situation, y compris le RPC exonéré d'impôt. Selon les renseignements fournis, l’ARC enregistre les feuillets fiscaux du particulier dans des champs appropriés et distincts.

Les particuliers qui utilisent le formulaire T1 régulier peuvent remplir et joindre le formulaire T90, qui leur permet d'inclure leurs revenus exonérés, y compris les revenus exonérés d'impôt provenant du RPC, d’un FERR et du REER.

Les personnes n’étant pas en mesure de compléter leur propre déclaration de revenus peuvent également accéder au PCBMI. Les bénévoles du PCBMI peuvent déclarer divers types de revenus exonérés d’impôt, notamment les revenus du RPC et des pensions de retraite, et produire les déclarations de revenus de leurs clients par voie électronique.