e-4120 (Pêches)

Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP), signé en 1985, établit des objectifs de conservation et des contrôles de gestion pour les pêches canadiennes et américaines (États-Unis) qui interceptent les stocks de saumon migrateur du Pacifique provenant des eaux canadiennes ou américaines. Outre les principes généraux énoncés dans le Traité, le TSP exige des parties qu’elles élaborent et mettent en œuvre des ententes précises en matière de conservation et de partage des prises pour les stocks et les pêches de saumons du Pacifique. Il exige également qu’elles échangent des données et d’autres renseignements relatifs aux stocks et aux pêches qui sont soumis au TSP. La Commission du saumon du Pacifique (CSP) supervise la mise en œuvre du TSP et se compose de groupes d’experts et de comités techniques propres à chaque chapitre.

La plupart des pêches américaines de saumons du Pacifique pratiquées dans le sud-est de l’Alaska sont administrées conformément au TSP. Plusieurs chapitres du Traité contiennent des mesures précises qui définissent les limites de prises pour les stocks de saumons d’origine canadienne exploités dans les pêches de l’Alaska, en fonction du moment, du pourcentage du total autorisé des captures pour une année donnée et des restrictions fondées sur l’effectif de la montaison de certains stocks de saumons du Pacifique.

Pêches et Océans Canada (MPO) reconnaît que, certaines années, et surtout en 2021, il y a eu des interceptions élevées de certains saumons d’origine canadienne près de la frontière entre l’Alaska et le Canada, notamment des saumons rouges des stocks des rivières Nass et Skeena, et du fleuve Fraser.

L’augmentation du nombre d’interceptions est due à plusieurs facteurs, notamment les niveaux de prises presque historiques de la pêche du saumon au Sud-est de l’Alaska en 2021 et les changements dans la période de montaison des stocks canadiens, qui chevauchent de plus en plus certaines pêches du Sud-est de l’Alaska. Les restrictions de pêche au Canada ont également eu pour conséquence que les interceptions en Alaska ont représenté une proportion plus importante de la récolte globale des stocks de saumons d’origine canadienne en 2021.

Du fait de la voie de migration empruntée par le saumon du Pacifique, les États-Unis (Alaska) ont la première occasion de pêcher de nombreux stocks d’origine canadienne avant qu’ils ne retournent dans leurs cours d’eau natals pour frayer. Le Canada pêche également un nombre important de saumons d’origine américaine, notamment de l’État de Washington et de l’Oregon. Le TSP et les chapitres sur la pêche de l’annexe IV sont essentiels à la conservation et à la reconstitution à long terme de ces stocks. Une relation de collaboration avec les États-Unis par l’intermédiaire du processus de la Commission du saumon du Pacifique est également essentielle à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui concerne le saumon du Pacifique.

Dans ce contexte, le Canada prend un certain nombre de mesures pour répondre aux préoccupations liées aux niveaux actuels d’interception de saumons d’origine canadienne par les pêcheurs de l’Alaska. La Commission du saumon du Pacifique se réunit plusieurs fois par an pour examiner les objectifs de conservation dans le cadre du Traité, pour confirmer que les récoltes annuelles restent dans les limites du Traité et pour discuter de toute question émergente ou imprévue concernant la conservation et la pêche du saumon du Pacifique. Le Canada travaille en étroite collaboration avec les États-Unis pour discuter et faire état des préoccupations relatives à l’interception des stocks de saumons d’origine canadienne par l’intermédiaire de la Commission du saumon du Pacifique.

À l’échelle nationale, le MPO entreprend d’autres travaux politiques et techniques pour mieux comprendre les facteurs à l’origine de cette interception, notamment la façon dont les dégradations de l’environnement peuvent influer sur le moment de la montaison et sur la récolte des stocks de saumons du Pacifique dans diverses pêches assujetties au Traité. Le MPO s’engage également auprès des groupes et des intervenants autochtones afin d’obtenir leur point de vue et leurs conseils sur ces questions. Ces efforts demandent du temps pour être menés à bien et orienteront l’approche du Canada quant à son interaction future avec les États-Unis par l’intermédiaire de la Commission du saumon du Pacifique, notamment en vue de la prochaine série de négociations bilatérales.

Alors que les chapitres pertinents du Traité n’expirent qu’en 2028, le chapitre 2 relatif à la zone frontalière septentrionale prévoit un examen du rendement actuellement en cours et un point de contrôle en 2023. Cela donne au Canada l’occasion d’examiner le rendement actuel du chapitre en matière de réalisation de nos objectifs de conservation, de faire état des préoccupations et de rechercher des solutions possibles.

La Commission du saumon du Pacifique reste un processus productif et collaboratif et, tout comme les voies diplomatiques, elle peut fournir des occasions de remettre en question le statu quo, de faire ressortir les objectifs de conservation mutuels et de rechercher des solutions possibles. Le Canada et le MPO entretiennent également une solide relation bilatérale de collaboration en matière de pêche avec les États-Unis par l’intermédiaire du Département d’État des États-Unis (c.-à-d. la section de la conservation marine) et du Département du commerce (c.-à-d. la National Oceanic and Atmospheric Administration), ce qui offre une voie supplémentaire pour signaler les préoccupations relatives au saumon du Pacifique et provoquer des discussions en prévision de la renégociation future du chapitre sur le TSP. Cela permet au Canada de se positionner en conséquence et lui permettra de faire valoir ses intérêts lors du prochain cycle de renégociations.