e-3965 (Pêches)

La ministre a examiné les préoccupations présentées par l’honorable député au nom de ses électeurs. La ministre et son personnel avaient déjà connaissance de préoccupations soulevées par l’Association for Denman Island Marine Stewards (ADIMS), de laquelle le responsable de la pétition est membre.

La ministre convient que les frayères du hareng, telles les zostères, sont des habitats importants et vulnérables protégés en vertu de la Loi sur les pêches et des conditions des permis délivrés pour la conchyliculture dans la région du Pacifique. Par le passé, le Ministère a confirmé des preuves scientifiques et les a fournies à l’ADIMS. Elles montrent que les activités aquacoles, y compris celles qui ont lieu dans le détroit de Baynes et dans le chenal Lambert où l’ADMIS opère, ne présentent pas un risque élevé pour le hareng, et que l’aquaculture de la panope en zone infratidale en particulier a une incidence minime et à court terme sur le fond marin.

La pétition réclame le report des activités de conchyliculture dans le détroit de Baynes et le chenal Lambert en attendant une évaluation écosystémique des conséquences qu’a l’industrie des activités de conchyliculture sur les stocks de hareng. Les répercussions potentielles des demandes de conchyliculture, nouvelles ou modifiées, sur la capacité de charge écologique du détroit de Baynes ont fait l’objet d’un examen régional par les pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS). La conclusion de cet examen montre que la zone en question n’a pas atteint sa capacité de charge écologique maximale et qu’il convient d’adopter une approche de précaution pour trois des baies (réf. : Document de recherche 2022/003, dfo-mpo.gc.ca). Le Ministère respecte cette recommandation.

La pétition réclame également le report des activités de conchyliculture dans cette région jusqu’à ce que l’industrie fasse preuve d’une meilleure gestion de l’infrastructure des installations et des débris qui y sont associés. En 2019, le Ministère a élaboré la Stratégie et plan d’action en matière de débris issus de la conchyliculture en Colombie-Britannique afin d’examiner les cas de non-conformité de longue date. À la suite d’une vaste consultation auprès de l’industrie, des Premières Nations et d’autres partenaires et intervenants incluant l’ADIMS, le Ministère a redélivré en avril 2020 les permis de conchyliculture avec de nouvelles conditions pour aider à résoudre l’enjeu des débris : l’inspection et le nettoyage annuels du fond marin qui commençaient en avril 2022, le marquage des engins de pêche en avril 2023 et la tenue de dossiers électroniques en format triable afin de suivre le déplacement des produits. De plus, la Direction générale de la conservation et de la protection participe activement à l’application de ces nouvelles conditions par les titulaires de permis.

La pétition réclame un plan de cogestion élaboré avec les Premières Nations de la région. En mars 2022, le Ministère a approuvé un projet pilote en matière de gestion de l’aquaculture par zone en collaboration avec la Première Nation des K'ómoks. L’ADIMS en était un partisan essentiel.