e-394 (Sanctions internationales)

Pétition à la Chambre des communes

• Avant l’élection générale de 2015 au Canada, tous les partis à la Chambre des communes ont promis à l’unanimité d’appuyer une loi inspirée de la Loi Magnitski, qui vise à geler les avoirs des Russes qui violent les droits de la personne et à leur imposer des interdictions de séjour au Canada;
• Une liste de sanctions similaire a déjà été adoptée par le Congrès des États-Unis et le Parlement européen;
• Une version canadienne de la loi, le projet de loi C 267, Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), a été présentée à la Chambre des communes du Canada;
• Bloquer la proposition de Loi de Sergueï Magnitski enverrait à la communauté internationale le signal que nous abandonnons nos convictions et nos principes canadiens en récompensant les coupables de violations des droits de la personne et les dirigeants corrompus en Russie;
• Les Canadiens ne veulent pas que des étrangers qui violent les droits de la personne se servent du Canada comme refuge en abusant de nos banques, de nos entreprises et de notre système de visas;
• Les Canadiens s’attendent à ce que leurs députés à la Chambre des communes appuient et n’abandonnent jamais les valeurs de base que partagent tous les Canadiens – la démocratie, la primauté du droit, et les droits fondamentaux de la personne.