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e-3919 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Victor Brice de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le charbon thermique, celui que l’on brûle pour produire de l’électricité, est le combustible fossile le plus polluant du monde;
  • Ce charbon génère la moitié des émissions mondiales de carbone, et la pollution qu’il crée tue plus de 800 000 personnes chaque année;
  • Le gouvernement a un plan pour éliminer progressivement le charbon thermique exporté, mais ce plan est désuet et insuffisant;
  • Le monde doit s’éloigner rapidement du charbon thermique si nous voulons avoir la moindre chance de limiter le réchauffement planétaire à l’objectif de Paris, soit 1,5 degré Celsius;
  • Les effets physiques des changements climatiques mettent sérieusement en danger les Canadiens, ainsi que la faune et l’économie du Canada, notamment par la fonte du pergélisol, les sécheresses, la canicule, les incendies de forêt, les inondations, l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation du nombre de maladies à transmission vectorielle, les perturbations des chaînes d’approvisionnement, la destruction des infrastructures et les dommages causés à des secteurs clés, notamment les secteurs agricole et forestier;
  • Les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont augmenté depuis la signature de l’Accord de Paris, ce qui en fait le pays le moins performant de tous les pays du G7 depuis la Conférence des Parties de 2015, qui s’est déroulée à Paris, en France.
Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. D’ajouter le charbon thermique à la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et, le plus tôt possible par la suite, à la Liste des substances toxiques de la LCPE;
2. De réglementer l’exploitation minière, l’utilisation, l’exportation et l’importation du charbon thermique au Canada, conformément à nos engagements internationaux visant à réduire les émissions de carbone au pays et à l’étranger.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

L'élimination progressive de l'utilisation du charbon dans notre secteur de l'électricité est un autre élément essentiel des efforts canadiens et mondiaux de lutte contre le changement climatique. La transition vers une énergie propre permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de protéger notre air, notre eau et notre santé.

En décembre 2018, le Canada a publié un règlement visant à éliminer progressivement l'électricité conventionnelle produite à partir du charbon d'ici 2030. Cela devrait entraîner des réductions cumulatives de GES de 94 millions de tonnes sur la période de 2019 à 2055, dont 12,8 millions de tonnes en 2030.

Lors de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le premier ministre Trudeau a déclaré l'objectif du Canada d'établir un réseau électrique à émissions nettes nulles d'ici 2035. Cet engagement a été reflété dans la lettre de mandat du ministre de l'Environnement en décembre 2021. L'atteinte de cet objectif sera une transformation, et nécessitera de multiples mesures et la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Au niveau fédéral, la nouvelle norme d'électricité propre est complétée par de nombreux programmes d'investissement pour le secteur de l'électricité administrés par Ressources naturelles Canada, ISDE et Infrastructure Canada, y compris ceux annoncés dans le budget 2022. Ces mesures visent à faire en sorte que le Canada dispose d'un système d'électricité propre, fiable et abordable. Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration de la NEC, veuillez consulter Une norme sur l’électricité propre en faveur d’un secteur de l’électricité carboneutre.

Le gouvernement du Canada s'attaque également aux émissions de GES provenant de la production d'électricité à l'échelle mondiale. La combustion du charbon thermique est le plus important facteur de changement climatique à l'échelle mondiale et une source importante de pollution toxique qui nuit à la santé humaine. En 2019, Exportation et développement Canada s'est engagé à ne pas accorder de nouveau financement aux centrales électriques internationales alimentées au charbon, aux mines de charbon thermique ou aux infrastructures dédiées au charbon thermique. En mai 2021, tous les pays du G7, suivant le leadership du Canada, ont également convenu de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux investissements gouvernementaux dans les projets de production d'électricité à partir de charbon thermique qui ne sont pas interrompus. Dans la lettre de mandat susmentionnée de décembre 2021, le ministre de l'Environnement a également reçu le mandat de travailler avec le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique afin de poursuivre le leadership du Canada dans l'effort mondial visant à éliminer progressivement l'électricité produite par le charbon et l'exploitation du charbon thermique et à interdire les exportations de charbon thermique à partir du Canada et à travers le Canada le plus rapidement possible, et au plus tard en 2030.

 

Ouverte pour signature
11 mars 2022 à 14 h 50 (HAE)
Fermée pour signature
10 mai 2022 à 14 h 50 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
13 juin 2022 (Pétition n° 441-00563)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique