e-3912 (Économie et finance)

L’énergie nucléaire est une partie importante de l’économie et du bouquet énergétique du Canada. Le gouvernement du Canada comprend qu’il faut envisager une approche axée sur « toutes les options » pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques. Il est également reconnu que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en facilitant la mise en place de technologies novatrices pour soutenir le parcours du Canada vers des émissions nettes zéro, qu’il s’agisse de l’hydrogène, des petits réacteurs modulaires (PRM) ou du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC).

Ressources naturelles Canada (RNCan) surveille les développements ayant trait à la définition de l’énergie nucléaire au sein des cadres de finance durable. Le gouvernement du Canada continuera à prendre en compte ces développements au moyen de consultations auprès d’autres ministères responsables de l’élaboration de politiques et de règlements dans ces créneaux, notamment le Cadre des obligations vertes du Canada.

Le Cadre des obligations vertes a été élaboré conformément aux Principes applicables aux obligations vertes (2021) de l’International Capital Market Association. L’exclusion du nucléaire aligne le cadre du Canada sur les normes du marché international des obligations vertes et aide à s’assurer que les obligations canadiennes satisfont aux critères d’admissibilité de la plupart des indices d’investissement dans les obligations vertes.

Cette exclusion est conforme à des émetteurs d’obligations vertes souverains comparables en Europe (p. ex. Royaume-Uni, Italie, France, Allemagne et Suède). Tous les émetteurs d’obligations vertes souverains comparables du G7 ont établi des exclusions pour l’énergie nucléaire dans leurs cadres d’obligations vertes (notamment les pays ayant une importante production d’énergie au nucléaire, entre autres le Royaume-Uni et la France). L’énergie nucléaire n’est actuellement pas incluse comme une source d’énergie de remplacement dans les principaux indices d’obligations vertes tels que l’indice d’obligation verte Morgan Stanley Capital, l’indice mondial d’obligation verte le plus reconnu du monde.

Le gouvernement fédéral demeure résolument engagé à fournir du soutien dans le but d’aider à transformer l’économie afin de stimuler la croissance propre et à long terme et d’atteindre les objectifs d’émissions nettes zéro. L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) fournira jusqu’à 8 milliards de dollars en appui aux projets qui permettront au Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre nationales; les PRM sont admissibles à ce fonds.

Jusqu’ici, le FSI a investi près de 100 millions pour le développement de PRM par l’entremise des projets suivants : 20 M$ pour faire avancer la conception du réacteur de la société Terrestrial Energy, basée en Ontario; 50 M$ pour développer le réacteur de la société Moltex Energy, basée au Nouveau-Brunswick, ainsi que la technologie permettant de recycler le combustible épuisé des réacteurs CANDU en nouveau combustible; 27 M$ pour soutenir le développement du microréacteur eVinci de Westinghouse Electric Canada.

Le budget de 2022 a engagé un nouveau financement de plus de 100 millions de dollars dans l’énergie nucléaire. Cette somme comprend ce qui suit : près de 70 M$ à RNCan pour soutenir les activités dont le but est de se pencher sur les déchets produits par les PRM et sur les technologies connexes liées aux combustibles, de développer des chaînes d’approvisionnement pour la fabrication et l’approvisionnement en carburant des PRM, de consolider les ententes de coopération internationales et d’améliorer les politiques et les pratiques nationales de sûreté et de sécurité; plus de 50 M$ à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour renforcer la capacité en matière de réglementation des PRM; un mandat élargi pour la Banque de l’infrastructure du Canada pour faciliter la de´carbonisation, au moyen notamment des PRM.

Le gouvernement du Canada travaille également avec le secteur de l’énergie dans l’ensemble par l’entremise d’initiatives telles que le Plan d’action des PRM, la Table de leadership sur les PRM et le Conseil consultatif autochtone; il envisage par ailleurs d’engager des discussions sur des sujets tels que la finance durable à mesure que le Canada avancera sur la voie du développement, de la démonstration et du déploiement des PRM.

Assurer la cohérence entre le cadre du Canada et les préférences du marché était nécessaire pour répondre aux demandes des investisseurs et aux mandats environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance, ainsi que pour inclure les obligations vertes du gouvernement du Canada dans divers indices internationaux d’obligations vertes pour les cadres souverains. Le cadre du Canada a été éclairé par les commentaires des investisseurs nationaux et internationaux et les exigences des indices d’investissement dans les obligations vertes souveraines.

À l’heure actuelle, les pays du G7 qui émettent des obligations vertes n’incluent pas l’énergie nucléaire en tant qu’utilisation admissible des produits. Par exemple, la France, un pays qui produit 69 % de son électricité à partir de l’énergie nucléaire, ne considère pas ces projets comme étant admissibles dans le cadre du processus de sélection des projets de son cadre d’obligations vertes. La Commission européenne (CE) n’inclut pas actuellement l’énergie nucléaire parmi les utilisations admissibles des produits liés à son programme d’obligations vertes NextGenerationEU. Plus récemment, l’Autriche et la Belgique ont publié ou mis à jour leurs cadres d’obligations vertes et ont explicitement exclu les dépenses nucléaires. Il ne s’agit là que de quelques exemples.

Le gouvernement a apporté son soutien au secteur nucléaire pour que celui-ci continue de jouer un rôle important dans la réalisation de ses objectifs climatiques et qu’il soit un moteur important pour l’emploi et la croissance économique. Par exemple, le budget de 2022 a consacré un nouveau financement de plus de 100 millions de dollars pour l’énergie nucléaire et a signalé l’engagement du gouvernement fédéral envers les petits réacteurs modulaires (PRM) à un niveau élevé. Cela comprend près de 70 millions de dollars pour Ressources naturelles Canada afin de soutenir diverses activités liées au développement des PRM et des chaînes d’approvisionnement connexes et plus de 50 millions de dollars pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les PRM.

Le gouvernement du Canada travaille également avec le secteur nucléaire dans son ensemble, par le biais d’initiatives telles que le Plan d’action sur les PRM, la Table de leadership sur les PRM et le Conseil consultatif autochtone, et est impatient de participer à des discussions sur des sujets comme la finance durable alors que le Canada progresse dans le développement, la démonstration et le déploiement des PRM au Canada.

Le marché international des obligations vertes est en croissance et les exigences en matière d’investissements verts continuent d’évoluer. Par exemple, le gouvernement surveille les discussions en cours au sein de l’Union européenne concernant la taxonomie des activités durables et son traitement des projets d’énergie nucléaire et de gaz naturel. Le gouvernement continuera de surveiller les normes internationales et les pratiques exemplaires en matière de finance durable pour s’assurer que le Cadre des obligations vertes du Canada s’aligne sur les exigences des investisseurs, et le gouvernement demeure déterminé à examiner et à mettre à jour le Cadre des obligations vertes au besoin pour maintenir cet alignement.