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e-3829 (Affaires autochtones)

Pétition électronique
Lancée par Zoe Andres de Kitchener (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada a causé du tort aux peuples et communautés autochtones dans le cadre d’un génocide historique qui perdure;
  • Les gouvernements canadiens n’ont donné suite qu’à 8 des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation de 2015 (CVR);
  • L’appel à l’action 18 demande de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu’ils sont prévus par le droit international et le droit constitutionnel, de même que par les traités;
  • L’appel à l’action 19 fait état de la nécessité d’établir, en consultation avec les peuples autochtones, des objectifs quantifiables pour cerner et combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones, en plus de publier des rapports d’étape annuels et d’évaluer les tendances à long terme à cet égard;
  • Les efforts ainsi requis doivent s’orienter autour des indicateurs énumérés par la CVR;
  • L’appel à l’action 20 vise à régler les conflits liés à la compétence en ce qui a trait aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves, demande de reconnaître les besoins distincts en matière de santé des Métis, des Inuits et des Autochtones hors réserve, de respecter ces besoins et d’y répondre;
  • L’appel à l’action 21 recommande de fournir un financement à long terme pour les besoins des centres autochtones, nouveaux et de plus longue date, voués au traitement de problèmes de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle avec lesquels doivent composer les Autochtones et qui découlent de leur expérience dans les pensionnats, et de veiller à accorder la priorité au financement de tels centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • La pandémie de COVID-19 a accentué les écarts dans les résultats en matière de santé entre les populations autochtones et les populations non autochtones au Canada.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de faire de la mise en œuvre des 94 appels à l’action de la CVR la priorité de son programme politique, en commençant par les appels à l’action 18 à 21.

Réponse de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Vance Badawey

Le gouvernement du Canada s’engage à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La mise en œuvre des appels à l’action pour la vérité et la réconciliation est un élément essentiel de cet engagement. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour répondre pleinement aux appels à l’action relatifs à la santé et au bien-être (appels à l’action 18 à 24), voici un résumé des progrès récents réalisés par Services aux Autochtones Canada (SAC) :

AA no 18 – SAC avec le soutien de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a dirigé trois dialogues nationaux sur la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Ces dialogues nationaux et d’autres engagements avec les partenaires ont donné la possibilité au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux représentants des organismes autochtones nationaux, aux professionnels de la santé autochtones et aux partenaires du système de santé de discuter de l’histoire et de l’état actuel de la santé autochtone et de prendre des mesures collectives pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens. En réponse aux recommandations des dialogues nationaux et d’autres rapports clés, le gouvernement du Canada a investi 126,7 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Le financement soutient une série d’initiatives visant à améliorer l’accès à des services culturellement sûrs, à adapter les systèmes de santé, à soutenir l’intégration de la sécurité culturelle et de la sécurité des patients, et à renforcer la responsabilisation. SAC, en collaboration avec ses partenaires des systèmes de santé, élabore actuellement une approche nationale à plus long terme pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. En outre, SAC dirige l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions, une approche collaborative qui reconnaît le droit à l’autodétermination. La participation à l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions est menée principalement par des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux niveaux national, régional et sous-régional. SAC organise également des séances de consultation, notamment auprès d’organismes de femmes autochtones, d’Autochtones vivant en milieu urbain, de personnes 2ELGBTQIA+, d’organismes de jeunes, etc.

AA no 19 – SAC et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont commencé à travailler avec des organismes autochtones, notamment le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces organismes, de concert avec leurs régions, étudient actuellement l’élaboration d’une stratégie d’information, ainsi qu’un ensemble d’indicateurs qui permettront de déterminer les écarts dans les résultats en matière de santé et qui pourront faire l’objet de rapports réguliers. Un outil de données en ligne sur les inégalités en matière de santé a été publié; il permet d’explorer les données à l’aide de différentes mesures de l’inégalité par sujet et par population d’intérêt. En outre, le budget de 2021 prévoit 597,6 millions de dollars sur trois ans, de 2021 à 2022, pour l’élaboration d’une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens et de la Ligne d’écoute, qui offrent un soutien à la guérison aux survivants de traumatismes subis pendant l’enfance et dans les pensionnats. Elle permettra également d’améliorer les soutiens et les capacités communautaires, d’accroître le traitement et la prévention des dépendances et de soutenir le perfectionnement de la main-d’œuvre. 

AA no 20 – SAC joue un rôle clé dans la réponse aux besoins de santé distincts des peuples autochtones, notamment en travaillant avec les communautés autochtones pour répondre aux besoins de santé publique et soutenir la réponse de santé publique. Les communautés et les organismes des Premières Nations sont admissibles à un financement pour soutenir les interventions communautaires relatives à la pandémie, pour accroître les soins de santé primaires et la capacité de pointe. En ce qui concerne les enfants des Premières Nations et des Inuits, plus de 3?500 demandes d’articles et de produits, de services et de soutien liés à la COVID-19 ont été approuvées pour un total de 9,5 millions de dollars en vertu du principe de Jordan entre le 20 mars 2020 et mai 2021. Dans le cadre de l’initiative Les enfants inuits d’abord, plus de 140 demandes d’articles, de produits, de services et de soutiens liés à la COVID-19 ont été approuvées pour un montant d’environ 685?000 $. Afin de s’assurer que le financement approprié est coordonné et ciblé pour répondre aux lacunes et aux besoins en matière de santé publique liés à la pandémie dans les communautés et les populations autochtones, SAC continue de travailler avec des partenaires autochtones fédéraux (ASPC), nationaux (p. ex., Assemblée des Premières Nations et ITK) et régionaux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour soutenir les mesures de santé publique liées à la COVID-19 pour les communautés et les groupes autochtones.

AA no 21 – En collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, SAC a fourni des fonds pour soutenir la construction et le fonctionnement du Centre de rétablissement du Nunavut. SAC continue de soutenir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les organismes autochtones dans le cadre d’initiatives et de programmes portant sur la guérison et les traumatismes causés par les pensionnats. Depuis 2018-2019, SAC a investi 6,5 millions de dollars dans la construction d’un nouveau centre de guérison à Kuujjuaq, au Nunavik. Le nouveau centre régional de rétablissement Isuarsivik offrira des services de traitement des dépendances adaptés à la culture, y compris des services pour les familles dans le processus de guérison afin de diminuer les répercussions des dépendances sur les couples, les femmes enceintes et les familles avec enfants. En raison de la pandémie, la construction a été retardée, mais l’ouverture est toujours prévue pour 2022 ou 2023.

Ouverte pour signature
7 février 2022 à 16 h 37 (HAE)
Fermée pour signature
8 avril 2022 à 16 h 37 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
9 mai 2022 (Pétition n° 441-00413)
Réponse du gouvernement déposée
17 juin 2022
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario