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e-3589 (Affaires sociales et égalité)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au ministre du Revenu national
- L’allocation canadienne pour enfants (ACE) a pour but d’aider financièrement les familles à élever leurs enfants de moins de 18 ans;
- Chaque année au Canada, environ 5,1 enfants de moins de 18 ans sur 1000 meurent de différentes causes;
- Le décès d’un enfant entraîne des dépenses imprévues pour les familles en deuil, dont la plupart peinaient déjà à couvrir les coûts associés aux soins d’un enfant gravement malade;
- Les frais d’obsèques et d’inhumation pour un enfant devraient être considérés comme faisant partie des coûts rattachés au fait d’élever l’enfant décédé;
- Les frais d’obsèques ainsi que les autres dépenses associées à la mort peuvent être considérables et qu’il n’y a aucun programme public pour aider les familles à couvrir ces dépenses lorsqu’un enfant décède;
- Il serait conforme à l’esprit du programme de l’ACE de continuer à verser des prestations pour une période de deux mois suivant le décès d’un enfant afin d’alléger le fardeau que représentent les frais d’obsèques;
- Le fait de continuer à verser l’ACE pour une durée limitée après le décès d’un enfant ne serait pas une charge excessive pour le budget public, car ce coût serait grandement compensé par l’avantage que cette option représenterait pour les familles en deuil.
Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland
La perte d’un enfant est une période extrêmement triste et difficile pour les familles et le gouvernement du Canada fournit un soutien aux familles qui s’occupent de leur enfant malade ou blessé, ou qui se retrouvent dans cette situation tragique d’avoir perdu un enfant, par le biais de divers programmes. Par exemple :
- Les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants fournissent jusqu’à 35 semaines de soutien au revenu des travailleurs qui sont incapables de travailler pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou blessé.
- Les prestations de soins de compassion de l’assurance-emploi offrent jusqu’à 26 semaines de soutien au revenu des travailleurs qui sont incapables de travailler lorsqu’ils doivent prendre soin d’une personne qui a besoin de soins de fin de vie.
- Les parents admissibles peuvent recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi lorsqu’ils ne peuvent pas travailler en raison d’une détresse émotionnelle ou psychologique, y compris le deuil, et ce, pendant une période allant jusqu’à 15 semaines, lorsqu’ils ont besoin de prendre congé à la suite du décès de leur enfant.
- Les prestations de maternité de l’assurance-emploi continuent d’être versées après la perte d’un enfant, car elles sont conçues pour soutenir le rétablissement physique et émotionnel d’une mère biologique pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 semaines après l’accouchement.
Le gouvernement du Canada offre également un soutien par l’entremise de l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes aux parents qui font face au décès ou à la disparition d’un enfant à la suite d’une infraction criminelle probable et qui subissent une perte de revenu lorsqu’ils s’absentent du travail pour faire face à cette tragédie. Cette allocation offre aux parents admissibles des paiements de 450 $ par semaine, versés toutes les 2 semaines, pour un maximum de 35 semaines sur une période de 2 ans.
La mort ou la disparition d’un enfant est dévastatrice et peut souvent laisser les parents affligés et incapables de travailler. Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce qu’un soutien approprié soit offert aux familles en deuil.
- Ouverte pour signature
- 19 octobre 2021 à 10 h 02 (HAE)
- Fermée pour signature
- 18 décembre 2021 à 10 h 02 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Joël Lightbound
(Louis-Hébert)
20 mai 2022 (Pétition n° 441-00506) - Réponse du gouvernement déposée
- 17 août 2022
