e-3526 (Affaires sociales et égalité)

Pétition à la ministre du Revenu national

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été conçue pour aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans;
• Environ 5,1 enfants de moins de 18 ans sur 1 000 meurent chaque année au Canada de différentes causes;
• La perte d’un enfant entraîne des dépenses imprévues pour les familles endeuillées, dont la plupart devaient déjà composer avec le coût des soins d’un enfant gravement malade;
• Les frais de funérailles et d’inhumation d’un enfant devraient être considérés comme faisant partie des coûts pour subvenir aux besoins de l’enfant décédé;
• Les frais funéraires ainsi que les autres dépenses découlant d’un décès peuvent être élevés, et il n’existe aucun programme public pour aider les familles à payer ces dépenses quand survient le décès d’un enfant;
• Il serait conforme à l’esprit de l’ACE de continuer à verser l’allocation pendant deux mois après le décès d’un enfant pour aider la famille à supporter le fardeau des frais funéraires;
• Ce prolongement des versements de l’ACE après le décès d’un enfant ne représenterait pas une dépense excessive pour le budget de l’État, car le coût serait largement compensé par le bénéfice que cela représenterait pour les familles endeuillées.