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e-3288 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Claudia Calabro de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le ralentissement économique découlant de la COVID-19 a des répercussions disproportionnées sur les Autochtones, les personnes racialisées, les femmes et les personnes non binaires, les personnes handicapées, les jeunes et les personnes à faible revenu;
  • Les failles qui ont marqué la mise sur pied de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les communications connexes ont été une source de confusion pour les demandeurs et le personnel de l’Agence;
  • De nombreux prestataires ont eu comme directive, de la part du personnel gouvernemental et des services sociaux, de présenter une demande de PCU, mais ils sont maintenant jugés inadmissibles;
  • Le gouvernement du Canada s’est déjà engagé à ne pas demander de remboursement aux travailleurs autonomes;
  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnait qu’en cas de préjudices injustifiés, il est opportun d’éliminer certaines obligations fiscales;
  • Les personnes marginalisées qui vivent dans la pauvreté devront composer avec des préjudices injustifiés parce qu’elles doivent rembourser la PCU, ce qui creuse encore davantage la pauvreté au Canada;
  • Dans certains cas, les personnes qui ont un faible revenu et qui doivent rembourser la PCU parce qu’elles sont désormais jugées inadmissibles ne pourront effectuer les remboursements qu’au moyen de prestations gouvernementales régulières, ce qui causera d’autres préjudices.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. D’effacer la dette de toutes les personnes qui ont reçu la PCU et dont le revenu est en deçà ou juste au dessus du seuil de pauvreté (conformément à la mesure de faible revenu après impôt, selon la taille des ménages du recensement) ainsi que de tous les jeunes qui quittent leur famille d’accueil;
2. D’élaborer des plans de remboursements réduits à l’intention des personnes dont les revenus annuels sont de moins de 15 % au dessus du seuil de la pauvreté (conformément à la mesure de faible revenu après impôt du recensement);
3. De cesser d’administrer la PCU comme un revenu imposable lorsqu’elle est versée à des personnes dont les revenus de 2020 sont en deçà du seuil de la pauvreté (conformément à la mesure de faible revenu après impôt du recensement).
Ouverte pour signature
24 mars 2021 à 16 h 04 (HAE)
Fermée pour signature
23 avril 2021 à 16 h 04 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona)
11 juin 2021 (Pétition n° 432-01084)
Photo - Daniel Blaikie
Elmwood—Transcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Manitoba