e-3249 (Processus démocratique)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le premier ministre cherche à élargir son régime de confiscation des armes à feu par l’entremise du projet de loi C-21 et véhicule des renseignements trompeurs au sujet des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi;
• Les « fusils d’assaut », ou armes à feu entièrement automatiques, sont interdits au Canada depuis 1977;
• Le terme « variante » utilisé dans le projet de loi C-21 demeure non défini dans le cadre canadien sur les armes à feu;
• La liste des armes à feu à interdire est arbitraire et ne repose pas sur la fonctionnalité ou d’autres critères clairs;
• Le projet de loi C-21 interdirait les armes à air comprimé, mettant ainsi fin aux sports de simulation tactique au Canada et causant un préjudice économique irréparable à cette industrie;
• La majorité des armes à feu utilisées dans les crimes violents sont obtenues illégalement ou sont introduites au Canada par la contrebande, et les criminels qui ont obtenu illégalement des armes à feu ne seront pas touchés par le projet de loi C-21;
• Les propriétaires légitimes d’armes à feu au Canada sont soumis à une « vérification continue de l’admissibilité » quotidienne pour conserver leur permis;
• Avant le décret du 1^er mai 2020, le Canada était déjà un chef de file mondial, ayant déjà adopté une loi exhaustive entourant la possession responsable et légitime d’armes à feu à des fins personnelles;
• Des données internationales montrent que les régimes de confiscation ne mettraient pas fin à la violence commise à l’aide d’armes à feu au Canada;
• Le gouvernement fédéral ignore les défenseurs de la communauté, ainsi que les agents et les chefs de police actuels et anciens, qui ont déclaré que les interdictions relatives aux armes à feu sont inefficaces.