e-3031 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- Expulsion d'un logement loué
- Israël
- Jérusalem
- Palestine
- Personnes déplacées
- Politique étrangère
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (TPO) sont illégales en droit international, comme l’a reconnu le Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris dans sa résolution 2334, laquelle a réaffirmé que l’établissement de colonies de peuplement par Israël dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucune validité juridique et constitue une violation flagrante du droit international;
- les autorités d’occupation israéliennes ont pris la décision d’expulser de force 400 Palestiniens de leurs maisons dans le quartier Sheikh Jarrah de Jérusalem Est;
- les forces israéliennes ont démoli 176 maisons palestiniennes dans la partie occupée de Jérusalem depuis le début de la présente année et ont approuvé l’établissement de 17 000 unités de peuplement à Jérusalem;
- en vertu de l’article 1 de la 4e Convention de Genève, toutes les hautes parties contractantes, dont fait partie le Canada, sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la 4e Convention de Genève en toutes circonstances.
Réponse du ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. Le Canada soutiendra toujours les efforts en vue d’une solution à deux États.
Le Canada croit fermement au droit des Palestiniens et des Israéliens de vivre dans la dignité, sans crainte, et dans le respect de leurs droits fondamentaux. Nous soutenons le principe de « deux États pour deux peuples », les Israéliens et les Palestiniens vivant à l’intérieur de frontières sûres, mutuellement respectées et reconnues.
Le Canada demeure vivement préoccupé par l’expansion continue des colonies, les démolitions et les expulsions, y compris les cas en cours à Sheikh Jarrah et Silwan. L'expansion continue des colonies, les démolitions et les expulsions constituent un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix globale, juste et durable. Ces actions ont des répercussions sur les familles et les moyens de subsistance, ne servent pas la paix et constituent une violation du droit international. Le Canada demande à Israël de mettre fin aux activités de colonisation, y compris à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Conformément à sa position de longue date, le Canada ne reconnaît pas le contrôle israélien permanent sur les territoires occupés en 1967.
Le Canada a exprimé ses préoccupations concernant les colonies, notamment lors de la « Session sur la violence dévastatrice en Israël, en Cisjordanie et à Gaza » du Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 mai 2021, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient et sur la question palestinienne, le 20 mai 2021, et lors de la Session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies consacrée à la « Grave situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », le 27 mai 2021.
Les tirs aveugles de roquettes par le Hamas et le Jihad islamique palestinien sur Israël sont totalement inacceptables. Ils mettent la sécurité des civils en grand danger. De plus, le soutien matériel et financier à ces groupes doit prendre fin. Le Canada soutient le droit d’Israël de vivre en paix avec ses voisins à l’intérieur de frontières sûres, et son droit d’assurer sa propre sécurité. Ce droit s’accompagne de la profonde responsabilité et obligation d’agir conformément au droit international.
Pendant des décennies, ce conflit a causé une grande souffrance aux familles palestiniennes et israéliennes et a eu une incidence sur le tissu social de la région. La reconnaissance et le respect mutuels sont les fondements essentiels d’une paix durable. En pleine pandémie de COVID-19, et alors que les jeunes et les générations futures israéliennes et palestiniennes sont au cœur de nos préoccupations, le Canada exhorte toutes les parties à renouveler leur engagement envers la paix et la sécurité. Dans cette optique, le Canada continuera de travailler avec Israël, l’Autorité palestinienne et la communauté internationale pour briser le cycle de la violence, des pertes de vie et de la souffrance.
- Ouverte pour signature
- 9 décembre 2020 à 17 h 19 (HAE)
- Fermée pour signature
- 9 mars 2021 à 17 h 19 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Nathaniel Erskine-Smith
(Beaches—East York)
29 avril 2021 (Pétition n° 432-00891) - Réponse du gouvernement déposée
- 14 juin 2021
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 74 |
Colombie-Britannique | 279 |
Île-du-Prince-Édouard | 4 |
Manitoba | 39 |
Nouveau-Brunswick | 15 |
Nouvelle-Écosse | 35 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 791 |
Québec | 109 |
Saskatchewan | 31 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 10 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |