e-2977 (Justice)
- Mots-clés
- Affiches
- Avortement
- Protestations
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- Des groupes distribuent des tracts contenant des images très crues de fœtus soi-disant avortés dans des villes partout au Canada, ignorant les affiches « Aucun dépliant » installées par les propriétaires;
- Des groupes se réunissent pour manifester contre l’avortement en montrant des images très crues de fœtus soi-disant avortés à des intersections très passantes dans des villes partout au Canada;
- Des personnes non consentantes et des enfants sont exposés à ce type d’images;
- Ces images ont un effet déclencheur pour des personnes ayant subi un traumatisme et une perte associé à une grossesse, à un accouchement, à un nourrisson, etc., y compris une fausse couche, une grossesse extra-utérine, l’accouchement d’un mort-né, un avortement, de la violence conjugale et la fuite d’un pays en guerre.
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable David Lametti
Notre gouvernement comprend la nature troublante des images très crues de fœtus soi-disant avortés. La liberté d'exprimer son point de vue sur les questions de politique sociale est protégée par la Charte (article 2(b)). La liberté de réunion pacifique est également un droit garanti par la Charte (article 2(c)) et comprend le droit de participer à des manifestations pacifiques. Le gouvernement s'engage à respecter les droits et les valeurs de la Charte.
Les mesures visant à imposer des limites aux images explicites et au contenu utilisés dans les manifestations ou dans les documents livrés aux résidences personnelles relèvent de la compétence des provinces et des territoires et de celle de leurs municipalités respectives.
Toutes les femmes au Canada ont le droit à un accès sécuritaire et fiable à des services de santé sexuelle, ce que le gouvernement soutiendra toujours.
- Ouverte pour signature
- 16 novembre 2020 à 14 h 13 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 février 2021 à 14 h 13 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Lindsay Mathyssen
(London—Fanshawe)
26 février 2021 (Pétition n° 432-00601) - Réponse du gouvernement déposée
- 12 avril 2021
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 438 |
Colombie-Britannique | 348 |
Île-du-Prince-Édouard | 6 |
Manitoba | 33 |
Nouveau-Brunswick | 24 |
Nouvelle-Écosse | 24 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 2123 |
Québec | 40 |
Saskatchewan | 23 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 15 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |