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e-2845 (Maladies humaines)

Pétition électronique
Lancée par Alexandre Rodgers de Sherbrooke (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Il nous faut de nombreux vaccins pour satisfaire à la demande mondiale, et pourtant, nous ne savons pas vraiment lesquels des 160 vaccins ou plus qui sont en production sont efficaces;
  • Des essais de provocation de la COVID-19 sur l’humain permettraient de rétrécir rapidement l’éventail des vaccins prometteurs et de répondre à des questions biologiques essentielles au sujet de la COVID-19, ce qui pourrait contribuer à sauver des dizaines de milliers de vies;
  • Les essais de provocation sur l’humain ont été indispensables à notre compréhension d’autres maladies infectieuses, comme la malaria, le choléra et la grippe, et ils nous permettraient également d’acquérir un niveau de compréhension sans précédent de la COVID-19;
  • Plus de 1 600 Canadiens se sont déjà portés volontaires pour prendre part à un essai de provocation de la COVID-19 sur l’humain;
  • Le risque que cet essai pose pour les jeunes volontaires en santé est comparable à celui d’autres actes de service public accomplis, par exemple le don de rein par une personne vivante;
  • Des milliers de citoyens continuent à mourir chaque jour de la COVID-19, et nous devons de toute urgence venir en aide aux personnes les plus vulnérables en accélérant la mise au point d’un vaccin.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’annoncer publiquement la mise sur pied d’un programme d’essais de provocation de la COVID-19 sur l’humain.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Santé Canada remercie les pétitionnaires d'avoir pris le temps de soulever l'important sujet des essais sur les humains dans le contexte du développement de vaccins pour prévenir l'infection par le SRAS-CoV-2, le virus qui cause le COVID-19.  Le gouvernement du Canada reconnaît l'impact critique de COVID-19 sur la vie de tous les Canadiens, tant du point de vue sanitaire qu'économique, et continue de prendre des mesures pour répondre à la pandémie avec la plus grande priorité. L'accès des Canadiens à des vaccins sûrs, de haute qualité et efficaces est un élément important de notre réponse globale. Depuis le début de la pandémie, Santé Canada s'est engagé avec les parties prenantes, y compris les fabricants de vaccins, à fournir une assistance réglementaire pour la mise au point de vaccins et de traitements.  À l'échelle mondiale, de vastes essais cliniques pour les vaccins COVID-19 sont en cours, auxquels participent des dizaines de milliers de personnes ; ces essais devraient fournir les données nécessaires pour déterminer si ces vaccins sont sûrs et efficaces. En outre, Santé Canada a autorisé un certain nombre d'essais cliniques pour des vaccins et des traitements au Canada, et procède déjà à des examens approfondis des demandes d'autorisation de mise sur le marché de trois vaccins COVID-19 de premier plan. 

 

Les grands essais cliniques en cours pour les principaux vaccins progressent, l'objectif étant de disposer le plus rapidement possible de résultats confirmant l'efficacité et l'innocuité de ces vaccins.  Lorsque les résultats seront disponibles, ils seront soumis à Santé Canada dans le cadre de son processus d'examen continu.  Le Ministère s'engage à examiner tous les vaccins COVID-19 de manière accélérée tout en maintenant des normes élevées en ce qui concerne les preuves d'innocuité, d'efficacité et de qualité requises pour les autorisations.  En parallèle, l'Agence de la santé publique du Canada élabore une stratégie de déploiement des vaccins afin de garantir que les vaccins puissent être distribués et mis à la disposition des Canadiens peu de temps après la délivrance de l'autorisation réglementaire.  Le gouvernement du Canada a également conclu des accords qui garantiront aux Canadiens l'accès à des millions de doses des candidats vaccins les plus prometteurs.

 

Pour qu'un essai sur l'homme soit autorisé au Canada, une demande d'essai clinique devra être déposée auprès de Santé Canada pour examen.  En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, un essai clinique doit être mené conformément aux bonnes pratiques cliniques, avec l'approbation d'un comité d'éthique de la recherche, le consentement éclairé des participants et une surveillance approfondie de la sécurité afin de protéger les participants. Plus précisément, des exigences strictes en matière de sécurité et d'éthique devraient être respectées, notamment mais pas exclusivement :

  • un consentement éclairé clair pour tous les participants, où leur sont expliqués les risques potentiels et les bénéfices attendus ;
  • le maintien de la sécurité des participants, notamment par la mise à disposition d'une assistance médicale et de traitements efficaces appropriés en cas de maladie ;
  • la possibilité d'utiliser une version affaiblie du virus SRAS-CoV-2 afin de réduire davantage les risques pour les participants ;
  • des mesures visant à réduire efficacement la transmission potentielle du virus du SRAS-CoV-2 à des tiers, compte tenu de son degré d'infectiosité ;
  • une conception de l'étude qui répondra clairement à ses objectifs et aura un impact sur la santé publique, et qui produira des données fiables et pertinentes
  • l'examen de l'existence d'autres moyens de recueillir les mêmes informations.

 

Santé Canada peut s'opposer à un essai s'il détermine qu'il mettra en danger les participants à l'essai ou d'autres personnes, qu'il n'est pas dans l'intérêt des participants ou que ses objectifs ne seront pas atteints.

 

Santé Canada considère qu'un essai sur l'homme pour COVID-19 impliquerait un risque plus élevé puisque le SRAS-CoV-2 est un nouveau virus dont nous n'avons pas encore connaissance et dont les effets à long terme sont encore inconnus. Avec COVID-19, la maladie peut être grave et mortelle, parfois même chez des personnes jeunes et en bonne santé, et il n'existe que des traitements de soutien limités pour les patients qui tombent gravement malades. Actuellement, il n'existe aucun médicament efficace établi pour traiter l'infection avant qu'elle ne devienne plus avancée (c'est-à-dire lorsque les patients ont besoin d'un traitement à l'oxygène ou d'une ventilation). En outre, nous ne savons pas encore quelles sont les conséquences à long terme de l'infection, même pour ceux qui semblent être complètement rétablis. La connaissance scientifique et clinique mondiale de ce nouveau virus, y compris son impact sur les personnes, est encore en évolution.

 

Par conséquent, bien que Santé Canada n'ait reçu aucune demande d'essai de provocation sur l'homme pour le SRAS-CoV-2 pour le moment, toute future demande d'autorisation par Santé Canada exigerait que l'essai de provocation sur l'homme soit suffisamment rigoureux en ce qui concerne les paramètres de sécurité et réponde aux exigences éthiques, y compris l'accès à des traitements efficaces pour les participants qui tombent malades.

 

Santé Canada collabore et échange régulièrement de l'information avec des partenaires réglementaires internationaux comme la Food and Drug Administration des États-Unis et l'Agence européenne des médicaments, entre autres, ainsi qu'avec des organismes de santé publique comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS).  L'OMS a récemment publié un document d'orientation concernant les essais de provocation chez l'homme pour COVID-19.  Les principes et considérations inclus dans cette réponse s'alignent sur ceux de l'OMS.  Nous continuerons à suivre la situation mondiale et nous restons déterminés à tirer parti de l'expertise et de l'expérience de nos partenaires réglementaires et scientifiques mondiaux en ce qui concerne les considérations relatives à la conduite des essais COVID-19 chez l'homme.

 

Ouverte pour signature
18 septembre 2020 à 11 h 50 (HAE)
Fermée pour signature
18 octobre 2020 à 11 h 50 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River)
22 octobre 2020 (Pétition n° 432-00145)
Réponse du gouvernement déposée
7 décembre 2020
Photo - Marcus Powlowski
Thunder Bay—Rainy River
Caucus Libéral
Ontario