e-2466 (Transport)

Transports Canada (TC) accuse réception de la pétition 431­00186, qui demande au ministre des Transports de modifier le Règlement sur les petits bâtiments (le Règlement) afin qu’il soit obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans de porter un vêtement de flottaison individuel (VFI) ou un gilet de sauvetage lorsqu’ils sont passagers (ou conducteurs) de petits bâtiments visés par les parties 2, 3 et 4 du Règlement.

TC reconnaît que le port d’un VFI ou d’un gilet de sauvetage pendant les activités nautiques augmente considérablement les chances de survie et représente une des meilleures façons d’assurer la sécurité des plaisanciers sur l’eau. TC concentre ses initiatives sur l’amélioration des activités éducatives permettant de multiplier les connaissances en sécurité nautique des Canadiens. Le Bureau de la sécurité nautique de TC a récemment été agrandi pour appuyer davantage la participation du public et la collaboration avec les organismes partenaires du domaine de la sécurité. Ces activités permettront d’augmenter la connaissance des enjeux de sécurité nautique, des pratiques et des comportements exemplaires, tant pour les embarcations de plaisance que pour les petits bâtiments commerciaux. L’importance du port des gilets de sauvetage demeurera au cœur de ces initiatives d’éducation.

Il est essentiel de sensibiliser le public à l’importance de porter un gilet de sauvetage et d’encourager cette utilisation en offrant des options sécuritaires, abordables et confortables, afin de prévenir les noyades. TC exécute également un travail stratégique afin d’examiner des options qui permettraient de tenir compte du port obligatoire des VFI ou des gilets de sauvetage au moyen d’éventuelles modifications réglementaires. La question de réglementer le port obligatoire n’a pas été examinée depuis la mise à jour d’envergure du Règlement sur les petits bâtiments, effectuée il y a plus de dix ans. Par conséquent, d’autres analyses et consultations sur la question sont en cours afin de déterminer comment les initiatives réglementaires pourraient être utilisées pour compléter les initiatives de sensibilisation et prévenir les décès associés à la navigation de plaisance.TC examine également les approches internationales en matière de port obligatoire afin d’éclairer toutemodification qui pourrait être apportée à la réglementation.

Étant donné la vaste région géographique dans laquelle sont menées les activités nautiques au Canada, l’application des exigences en matière de navigation de plaisance est limitée dans de nombreuses régions du pays. Par conséquent, toute modification réglementaire devrait être appuyée par une formation continue et des connaissances comportementales qui soutiendraient les efforts d’application de la loi. À cette fin, TC a confié à un spécialiste du comportement le mandat de mener un projet de recherche sur la question du port obligatoire. La partie initiale de ce projet débutera plus tard cet été. De façon générale, ce projet vise à combler les lacunes dans les recherches et les données actuelles en présentant des idées sur les taux de port et la justification du port ou non d’un VFI ou d’un gilet de sauvetage. À l’avenir, le projet évaluera l’efficacité de divers types de messages visant à promouvoir l’utilisation des VFI et des gilets de sauvetage chez différents groupes démographiques.

TC tient compte de tous ces facteurs (p. ex. la vaste géographie du Canada, les ressources d’application de la loi disponibles, les données démographiques et les groupes d’âge jugés les plus à risque, les perceptions du public à l’égard de l’utilisation des VFI et des gilets de sauvetage, et des exemples internationaux) dans la création d’options visant à exiger le port obligatoire parmi des groupes d’âge précis, comme les enfants de moins d’un certain âge, ou pendant des activités particulières. Cet été, TC commencera à consulter les Canadiens au sujet de ces options dans son site Web Parlons transport, disponible à: https://parlonstransport.ca/. Les commentaires reçus sur ces options et la question du port obligatoire en général seront pris en considération dans le cadre d’éventuelles modifications réglementaires.

TC continuera de faire le point sur ces travaux en cours et se réjouit à l’idée de discuter plus en détail des constatations avec les intervenants et le grand public, lors des prochaines consultations, ainsi que dans le cadre des réunions régulières prévues du Conseil consultatif maritime canadien, disponible à: https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-ccmc-mandat-106.htm et d’autres forums.