e-2389 (Environnement)

Le gouvernement du Canada reconnait que la prise en compte de la pollution par les plastiques au sein et autour des milieux aquatiques constitue un enjeu environnemental urgent à l'échelle mondiale qui nécessite la prise de mesures par tous les paliers de gouvernement, l'industrie et le public.

Le Canada a dirigé des actions sur cette question durant sa présidence du G7 en 2018, incluant l'élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans, le défi de l'innovation du G7 et des investissements internationaux pour soutenir des travaux connexes dans les pays en développement. Au niveau national, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030. Il travaille en collaboration avec les provinces, les territoires et tous les intervenants pour mettre en œuvre ce programme afin de garder le plastique dans l'économie et hors de l'environnement.

Une étape importante de cette approche a été la publication, en février 2020, de l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/ebauche-evaluation-scientifique-pollution-plastique.html,

qui résume l'état actuel de la science concernant les impacts de la pollution par les plastiques sur l'environnement et la santé humaine afin d'orienter les recherches futures et d'éclairer les prises de décisions. Cette évaluation recommande que des mesures soient prises pour réduire les quantités de plastique qui finissent dans l'environnement; y compris les microfibres, le type de microplastique le plus abondamment retrouvé dans l'eau à travers le monde.  Les résultats des recherches indiquent de plus en plus que la perte des fibres textiles durant la lessive domestique est une source importante de pollution par les microfibres.  L’évaluation recommande également que plus de recherches soient menées pour comprendre l’impact des microplastiques sur la santé humaine et sur l’environnement ainsi que sur les mesures pouvant être prises pour réduire les macro et microplastiques dans l’environnement.

Le gouvernement du Canada prend en considération toute les informations scientifiques disponibles, suit également l’avancée des recherches internationales et nationales sur les microfibres et travaille activement à combler les lacunes dans les connaissances sur ce sujet. De plus le gouvernement travaille à identifier les politiques et les mesures de gestion des risques appropriées, lorsqu'elles sont étayées par des preuves scientifiques et lorsque cela est justifié. Un certain nombre de mesures initiales ont déjà été prises, entre autres:

• le soutien à Ocean Wise Conservation Association pour soutenir le Microfiber Partnership, une initiative de recherche multidisciplinaire axée sur l’élaboration et le développement des protocoles standard pour mieux caractériser le sort des microfibres provenant des activités de lessives domestique et commercial; 
• des investissements dans les programmes de recherche scientifique  comme la Science des plastiques pour un avenir plus proprehttps://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/Plastics-Plastiques_fra.asp et l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastiquehttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/initiative-accroitre-connaissances-pollution-plastique.html. Ceci contribuerait à avoir une meilleure compréhension. 
• le financement de petites et moyennes entreprises pour développer des solutions novatrices par le biais des Défis sur le plastiquehttps://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00086.html. Ces solutions peuvent inclure des technologies qui améliorent la valeur ou le taux de récupération des composantes synthétiques des textiles, des solutions technologiques viables et modulables pour la collecte, la transformation et le recyclage des textiles, ou l’amélioration de la fabrication des produits textiles dans le but de limiter la libération de microfibres.

Le gouvernement est déterminé à continuer de collaborer avec les intervenants sur toute avancée visant à lutter contre la pollution microplastique dans le milieu aquatique.