e-2302 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir et à protéger les droits de la personne, un élément central de l’engagement du Canada dans les Amériques. Le gouvernement du Canada a suivi de près la situation des droits de la personne au Chili, y compris pendant les manifestations et la période des troubles sociaux de 2019.

Le gouvernement du Canada est conscient que de nombreux citoyens chiliens ont subi des blessures graves pendant les manifestations de 2019. Ces blessures, notamment des blessures oculaires, ont été causées par l’usage excessif de la force par les responsables de l’application de la loi et étaient très préoccupantes.

Le gouvernement du Canada a entamé un dialogue direct avec le gouvernement du Chili concernant les troubles sociaux, la réponse du gouvernement ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne. Le Canada prend note que le gouvernement du Chili a pris des mesures pour remédier au recours excessif à la force pendant les troubles sociaux, notamment en s’engageant à réformer la force de police nationale (Carabineros). Le gouvernement du Canada prend également note des efforts déployés par les procureurs chiliens dans leurs enquêtes en cours sur les violations des droits de la personne, ainsi que des mesures disciplinaires et de l’expulsion d’un certain nombre de policiers qui ont suivi.

En réponse aux inquiétudes suscitées par les troubles civils de 2019, plusieurs missions d’observation internationales et nationales ont été menées pour enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne. Parmi les missions d’observation figurent, entre autres, celles du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, de Human Rights Watch et de l’Institut national des droits de l’homme du Chili. Le Canada croit comprendre que le gouvernement du Chili a reçu les rapports de ces missions d’observation internationales. Le Canada est conscient qu’aucune des missions d’observation mentionnées ci-dessus n’a conclu, dans son évaluation ou ses rapports, que les violations des droits de la personne pendant la période de troubles sociaux étaient systémiques, planifiées ou ordonnées par le gouvernement du Chili. Néanmoins, le Canada est informé que les rapports ont confirmé un usage excessif de la force par les responsables de l’application de la loi, plus particulièrement la force policière des Carabineros, entraînant de graves violations des droits de la personne dans tout le pays.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec le gouvernement du Chili dans ses efforts pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports internationaux et nationaux sur les droits de la personne et dans le cadre de son processus de rédaction d’une nouvelle constitution. Le processus constitutionnel fait partie de la réponse du gouvernement chilien aux changements que réclament les citoyens. Il était encourageant d’assister à l’exercice pacifique de la démocratie lors du plébiscite d’octobre 2020 au Chili et à l’étranger, et des récentes élections de l’Assemblée constituante, des gouverneurs régionaux, des maires et des conseillers qui ont eu lieu les 15 et 16 mai 2021. L’Assemblée constituante élue est une première historique, avec la parité des sexes et 17 sièges réservés aux représentants autochtones. Les membres de l’Assemblée auront jusqu’à 12 mois pour remanier la Constitution.

Le Canada poursuivra son engagement à l’égard de la situation des droits de la personne au Chili, notamment en continuant de dialoguer régulièrement avec le gouvernement chilien, la société civile et les défenseurs des droits de la personne au Chili et au Canada, et en collaborant avec des organisations non gouvernementales sur des projets et initiatives qui cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada, notamment la promotion et la protection des droits de la personne, de la diversité et de l’inclusion.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada continuera de suivre de près la situation au Chili.