e-2194 (Inde)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la Chambre des communes
- Le Canada compte l’une des plus grandes proportions d’immigrants provenant de l’Inde;
- Certains citoyens de l’Inde, avec une intention malveillante, se marient dans ce pays, commettent des infractions continues en soumettant leur conjoint à la cruauté/violence afin qu’il réponde à des demandes illégales, et brisent le lien de confiance associé au mariage; ils viennent ensuite au Canada, obtiennent leur citoyenneté canadienne ou leur résidence permanente et abandonnent leur conjoint;
- Par la suite, les victimes doivent porter plainte dans le pays où elles se sont mariées. Cependant, une fois que des accusations sont portées en Inde, les personnes évitent délibérément les poursuites pénales par diverses mesures. Les victimes attendent que justice soit rendue pendant des années/indéfiniment;
- La possibilité de résider au Canada après s’être marié frauduleusement et après avoir abusé financièrement, physiquement ou mentalement d’une personne est un moyen facile, pour les criminels, de se soustraire à la justice; ils profitent indûment du système judiciaire de l’Inde et du Canada, ce qui incite davantage de fraudeurs à se livrer à de telles activités;
- Les victimes, pour la plupart des femmes indiennes peu méfiantes/vulnérables (et parfois des hommes) sont touchées financièrement, psychologiquement et émotionnellement par une qualité de vie diminuée et une vie familiale perturbée pendant des années, parfois tout au long de leur vie. Les enfants aussi sont touchés.
- Ouverte pour signature
- 17 mai 2019 à 9 h 20 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 juin 2019 à 9 h 20 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Ruby Sahota
(Brampton-Nord)
20 juin 2019 (Pétition n° 421-04798) - Réponse du gouvernement déposée
- 21 août 2019