e-1838 (Industrie de l'acier)
- Mots-clés
- Acier inoxydable
- Exemptions de droits
- Importations
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les produits de l’acier fabriqués aux États-Unis sont visés par une surtaxe de 25 % imposée par le gouvernement du Canada en réponse au tarif douanier de 25 % appliqué par les États-Unis sur l’acier importé;
- La liste des numéros tarifaires (du Système harmonisé) visés par la surtaxe de 25 % est très large et comprend de nombreux types d’acier qui ne sont pas fabriqués au Canada;
- en raison de décisions en matière d’investissement et d’infrastructures prises par les compagnies de l’acier, de nombreuses formes et qualités d’acier dont les fabricants ont besoin ne sont pas faites au Canada;
- le client décide de la qualité de l’acier, et non le fabricant;
- seuls les États-Unis peuvent légalement produire certaines qualités spécialisées brevetées;
- le processus de remise des surtaxes est très coûteux et laborieux, sans aucune garantie;
- les entreprises manufacturières canadiennes ne sont plus concurrentielles sur la scène internationale en raison de la surtaxe de 25 % imposée par le gouvernement canadien;
- la production à valeur ajoutée au Canada offre de nombreux emplois très bien rémunérés et contribue grandement à l’économie canadienne;
- les surtaxes sur les biens autrement non offerts au Canada ne font que ralentir l’économie canadienne.
- Ouverte pour signature
- 17 septembre 2018 à 10 h 16 (HAE)
- Fermée pour signature
- 15 janvier 2019 à 10 h 16 (HAE)