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e-1744 (Châtiment corporel)

Pétition électronique
Lancée par Janice Spence de Winnipeg (Manitoba)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • La longue tradition des pensionnats autochtones au Canada a causé du tort à des enfants;
  • Les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation comprennent l’appel à l’action N° 6, sous la rubrique « Éducation »;
  • Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, dont l’article 19 exige la protection de l’enfant contre toute forme de violence physique ou mentale, de brutalités ou de mauvais traitements.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’abroger l’article 43 du Code criminel du Canada : « Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. »
Ouverte pour signature
4 octobre 2018 à 15 h 28 (HAE)
Fermée pour signature
1 février 2019 à 15 h 28 (HAE)
Photo - Robert-Falcon Ouellette
Winnipeg-Centre
Caucus Libéral
Manitoba