e-1674 (Hassan Diab)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le citoyen canadien Dr. Hassan Diab a été injustement extradé du Canada sur la base de preuves fausses et non fiables;
• M. Diab a été extradé uniquement pour la complétion d’une enquête étrangère et non pour la tenue d’un procès comme l’exige le droit;
• M. Diab a été soumis durant près dix ans à des mesures draconiennes de libération conditionnelle au Canada en plus d’avoir été emprisonné et placé en isolement cellulaire en France durant plus de trois ans;
• Les juges d’instruction français ont déclaré à plusieurs reprises que l’ensemble de la preuve confirme l’innocence de M. Diab. En janvier 2018, les juges ont rejeté toutes les allégations contre lui et lui ont permis de rentrer chez lui au Canada;
• M. Diab n’a jamais été formellement accusé;
• M. Diab a souffert durant dix ans des conséquences directes des actes de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada;
• Lorsque la preuve contre M. Diab a commencé à s’effriter, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont dit aux autorités françaises comment remettre le dossier en état pour assurer l’extradition de M. Diab;
• Les fonctionnaires du ministère de la Justice ont fait reporter à maintes reprises l’audience d’extradition et ont dit au tribunal canadien qu’ils ignoraient les intentions des autorités françaises alors qu’ils leur avaient eux-mêmes dicté la marche à suivre;
• Les fonctionnaires du ministère de la Justice ont demandé une analyse d’empreintes digitales croyant que les résultats seraient très utiles, voire conclusifs, pour l’extradition de M. Diab; cependant, comme l’analyse de la GRC a au contraire écarté M. Diab, ils ont délibérément caché cette preuve au tribunal et à la défense.